Plu et cadastre

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 318 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Fayelet Picto info

Auteur du sujet

Le 14/11/2016 à 20h26 Env. 10 message Morbihan

Un nouveau PLU a été publié et nous en contestons les directives.
Je viens de noter que le PLU a été publié au 1 Juillet 2013 sur la base d'un cadastre ancien des année 2000 alors qu'un nouveau cadastre a été publié au 1 Janvier 2012 soit près de 1,5 ans plus tot que la publication du PLU.

Est il possible de contester voir annuler le PLU pour cause d'utilisation de documents administratifs non mis a jour. D'autant que le PLU règle essentiellement la législation des parcelles qui sont issues du cadastre.

Dans notre cas il s'agit de la bande côtière. Le nouveau cadastre fait état de modification de parcelles qui ne sont pas reprises dans le PLU et pour cause puisqu'elles sont tout simplement ignorées.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

68 372 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer

mistigri34 Picto info

Le 14/11/2016 à 21h06 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

Bonjour, bonsoir

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Hm4

Le 15/11/2016 à 11h00 Env. 60000 message

B.O.N.J.O.U.R.

PLU publié en juillet 2013...et nous sommes en 2016 !
Le délai de contestation était de 2 mois...
Laissez vos voisins tranquille...

Citer

Messages : Env. 60000

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 15/11/2016 à 11h46 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Pouvez vous nous préciser dans quel cadre vous contestez les "directives" (prescriptions) du nouveau PLU??
- S'agit-il pour vous de déposer une demande de PC? D'un refus suite à demande de PC fondé sur les prescriptions de ce PLU???
- Car effectivement, si ce n'est que pour contester purement et simplement le PLU, les 2 mois de publication de la délibération sont largement dépassés!!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Odilon44 Picto info

Le 15/11/2016 à 12h12 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Les parcelles sous règlement PLU, tant que possible, recouvrent celles du cadastre, (c'est plus facile à gérer), mais il n'y a aucune obligation pour le PLU d'être strictement aligné sur le cadastre.

Autrement dit, la cartographie du PLU et celle du cadastre ne sont pas liées.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

En cache depuis le vendredi 17 juillet 2026 à 21h51

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis géomètre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement