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Obligation entretien clôture ?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 5.810 fois
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Env. 10 message Essonne
Bonjour,

J'ai un problème à vous soumettre concernant la clôture appartenant à mon voisin.

La clôture est en limite séparative chez mon voisin, elle lui appartient donc. Elle est constituée d'un muret en béton avec un grillage partant du sol.

Or, il a 4 chiens de bonne taille (environ 25/30 kg !) qui, dès qu'ils nous aperçoivent nous et nos chiens dans le jardin, se ruent sur le grillage, le poussent très violemment, et à force celui-ci commence à s'abîmer sérieusement.
A certains endroits, le grillage se détache des poteaux, le grillage se retrouve complètement à l'oblique, le bas reposant sur mon côté du coup.
Avant-hier, un des chiens a passé son corps jusqu'aux pattes avant. Ils peuvent passer par dessus le petit muret vu leur taille, puis sous le grillage. J'ai eu très peur car ils ne sont pas particulièrement sympathiques.

Mon mari et moi avons fait remarqué à notre voisin que son grillage était très abîmé et que ses chiens risquaient de passer, qu'il faudrait peut-être le réparer.
Il ne veut pas et dit que c'est son grillage, que si nous ne sommes pas contents, on doit dresser une clôture nous appartenant.
Nous avons des chiens aussi (beaucoup d'animaux dans le quartier !!!), de tous petits gabarits bien vieux qui eux ne pourront jamais passer par dessus le muret et de toute manière ne peuvent pas passer d'aucune façon ! Le grillage n'est pas dans le bon sens !

Est-il tenu d'entretenir sa clôture ou pas ?
Si non, est-ce que le fait qu'il ait des chiens peut changer la donne, dans le sens où il doit faire en sorte que ses chiens ne sortent pas de son terrain ?
Je fais en sorte que les miens ne sortent pas de ma propriété ! Cela me parait normal.

Je suis inquiète, si vous aviez des idées des lois à ce sujet ce serait super sympa de me répondre !

Merci d'avance.
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Photolover Env. 1000 message Rhone
Bonsoir

trés honnetement je ne connais pas la législation au sujet de la cloture mais si elle tombe chez vous , il y a peut etre obligation de la redrésser , ,,


Par contre pourquoi ne pas poser votre propre cloture devant la sienne , ?? vous seriez tranquille

,
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 2000 message Gironde
Avec toutes les histoires de voisinage, les marchands de cloture ont un bel avenir.
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
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Env. 400 message Peyruis (4)
La clôture est sur son terrain , il est obligé la réparation est a sa charge , je l est déjà lu sur internet mais m en souviens plus sur quel site , en tout cas c était un site de droit , en cherchant bien tu devrais trouver le texte , et tu lui envois un courrier en RAR , je vois que cette solution si il est pas coopératif ,bon courage
Messages : Env. 400
De : Peyruis (4)
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Photolover Env. 1000 message Rhone
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
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Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
J'imagine que l'ambiance entre lui et vous n'est pas terrible...
Maison plain-pied 163 m² en région Toulousaine
Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-14179.php
Picto recompense Membre super utile
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Photographe Env. 500 message Sandillon (45)
bonjours
moi perso je pense pas qu'il est obligation de la réparé car aucune loi oblige a mettre une clôture...
maintenant il est obligé de sécurisé s'il a des "monstrochiens"
car on est quand même responsable des animaux que l'on as s'il viens a passé le grillage moi j’appellerais les petit bonhomme bleu .
cordialement
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 500
De : Sandillon (45)
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Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Bonsoir,

Il ya les lois et la façon de les faire respecter. qui n'est généralement pas simple...

En l'occurence (trouble de voisinage), si le voisin n'est pas coopératif, il faut engager une procédure auprès du tribunal d' instance.



Est ce que ça marche ???

http://www.toobusiness.com/portail/conseil/loi-juridique/trouble-voisinage.htm

Les lettres recommandées au voisin n'auront comme seul effet que d'appuyer une procédure, c'est pas cela qui va le faire réparer. Mais bon, c'est le début indispensable.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
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Photolover Env. 1000 message Rhone
C'est clair qu'il n'a pas l'air décider a vouloir discuter ,,si vraiment le dialogue est impossible
peut etre une piste ,, prendre contact avec le médiateur local ce qui peut éviter des procédures et allez plus vite pour résoudre le probléme ,
en général il y en a dans toutes les communes , il faut vous renseignez auprés de votre mairie ,
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 1000
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En cache depuis le mercredi 24 février 2021 à 01h03
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