Retour
Menu utilisateur
Menu

Problème avec PC

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 2.480 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 100 message Cote D'or
Bonjour,

Je viens vers vous car nous avons un problème avec notre PC.
Nous l'avons déposé le 23 juillet et nous sommes le 22 septembre et pas de nouvelle.
Donc ce matin j'ai appelé la mairie et la secrétaire me dit qu'ils ont eu une réponse cette semaine que le PC a été refusé (enfin pas catégoriquement) car le terrain est trop éloigné (alors qu'il y a des maisons à proximité) et qu'il n'y a aucun raccordement (alors que sur le plan on voit que si).
Donc la mairie a fait une réunion municipale pour apporter des arguments en notre faveur pour dire que des maisons se trouvaient aux alentours et qu'on pouvait raccorder la maison.
Du coup je voulais savoir comment sa allait se passer si s'était refusé? Que faut il faire? Si quelqu'un a déjà connu sa?
Le maître d'oeuvre nous a dit que sa devrait être bon car sinon ils auraient refusé direct.

Merci d'avance
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Env. 400 message Manche
si la municipalité est d'accord pour vous accordé votre PC et que la DTM le refuse, demandez au maire de prendre ses responsabilités et de vous le signer. A prioris, si il demande des reunions au conseil, c'est déja ce qu'il fait.
Bonne Continuation
Pour faire la paix, il faut etre deux: soi-même et le voisin d'en face
Citer
Messages : Env. 400
Dept : Manche
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
tssssss

déposé le 23, si tu avais attendu le 24 tu avais un permis tacite.

cette manie de téléphoner pour reveiller les endormis à la dernière minute
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Villeneuve-loubet (6)
elisa21 a écrit:tssssss

déposé le 23, si tu avais attendu le 24 tu avais un permis tacite.

cette manie de téléphoner pour reveiller les endormis à la dernière minute


+1 avec elisa
Citer
Messages : Env. 200
De : Villeneuve-loubet (6)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Cote D'or
Bonjour,
Oui c'est vrai au delà de deux mois on a un permis tacite mais étant donné que là on a rien reçu... Comment sa se passe?
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

et bien le délai est passé donc tu as le permis tacite.
il faut rechercher les reponses de Deffrey sur le sujet : tu dois afficher le panneau sur ton terrain, et (je crois) demander (par courrier bien sur) ou informer la mairie.

Attention : pour un permis "reçu normalement" le recours des tiers c'est 2 mois pour les voisins et 3 mois pour l'administration , mais je ne sais pas comment çà se passe dans le cas présent.

Avais-tu un CU pour ce terrain ? les raccordements et leurs conditions doivent être précisés.

Si Deffrey ne passe pas par là, recherche ses réponses, elles sont très complètes et sans équivoque possible (textes de loi).

tiens nous au courant
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Cote D'or
Merci Elisa. Nous avons un CU. Je regarderais sa ce soir et je regarderais les messages de Deffrey.
Merci beaucoup
Je vous tiens informer
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
memenousse a écrit:Bonjour,
Oui c'est vrai au delà de deux mois on a un permis tacite mais étant donné que là on a rien reçu... Comment sa se passe?


Obtenir un PC tacite signifie... qu'à la date limite du délai d'instruction, on n'a "rien reçu" (art. R 424-1 du CU)
Et que plusieurs scénarios sont possibles!!!!!
- La mairie vous notifie un refus: hors délai, il n'a aucune valeur. PC Tacite... que le maire peut retirer dans le délai de 3 mois s'il est illégal.
- La mairie confirme l'accord de PC: OK,
- La mairie ne donne plus de nouvelles: Vous avez affiché le PC tacite, qui fait courir le délai de recours de 2 mois. Au bout de 3 mois et qq jours,(par rapport à la date d'obtention) vous demandez un certificat de PC tacite (R 424-13 du CU). La mairie ne peut le refuser et ne peut retirer le PC.
- Votre projet devrait supporter une participation d'urba (PRE, PVR...). Le PC tacite est illégal. Le maire dispose de deux solutions:
1) émettre un arrêté dans les 2 mois de l'autorisation tacite pour fixer la participation.
2) si oubli, retirer le PC tacite dans les 3 mois, car il est illégal... uniquement pour ce qui concerne la participation.
Et donc, comme le rappelle elisa... il faut être patient!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Cote D'or
Bonjour au tous,
Ce matin j'ai eu l'appel du maître d'oeuvre notre PC est accepté !!! SmileSmileSmile
Cependant on doit apporter une modif. Peut on quand même commencer les travaux?
Merci
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 400 message Manche
pffff...............
Pour faire la paix, il faut etre deux: soi-même et le voisin d'en face
Citer
Messages : Env. 400
Dept : Manche
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
gmanu a écrit:pffff...............


+1

et... le jour où ils feront payer l'instruction des permis, ils économiseront des heures de boulot dans le vent

désolée "memenousse" çà tombe sur ton post mais c'est simplement "ma pensée du jour".

on rouspète parce que les dossiers nous demandent plein de docs, on rouspète parce que ceux qui les traitent ne vont pas assez vite, on rouspète parce qu'ils demandent des papiers complémentaires (ceux qu'on a oublié de fournir)...
et quand ils ont fait TOUT le boulot... on leur demande de recommencer

Bonne journée tout le monde
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 18 octobre 2025 à 22h25
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Demandez des devis aux artisans de votre région en 5 mnArtisan
Demandez des devis aux artisans de votre région en ...
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
+100 guides sur la construction et les travaux
+100 guides sur la construction et les travaux
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
+ 1 400 000 de photos de maisons !
+ 1 400 000 de photos de maisons !
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir