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Problème avec PC

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Env. 100 message Cote D'or
Bonjour,

Je viens vers vous car nous avons un problème avec notre PC.
Nous l'avons déposé le 23 juillet et nous sommes le 22 septembre et pas de nouvelle.
Donc ce matin j'ai appelé la mairie et la secrétaire me dit qu'ils ont eu une réponse cette semaine que le PC a été refusé (enfin pas catégoriquement) car le terrain est trop éloigné (alors qu'il y a des maisons à proximité) et qu'il n'y a aucun raccordement (alors que sur le plan on voit que si).
Donc la mairie a fait une réunion municipale pour apporter des arguments en notre faveur pour dire que des maisons se trouvaient aux alentours et qu'on pouvait raccorder la maison.
Du coup je voulais savoir comment sa allait se passer si s'était refusé? Que faut il faire? Si quelqu'un a déjà connu sa?
Le maître d'oeuvre nous a dit que sa devrait être bon car sinon ils auraient refusé direct.

Merci d'avance
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Env. 400 message Manche
si la municipalité est d'accord pour vous accordé votre PC et que la DTM le refuse, demandez au maire de prendre ses responsabilités et de vous le signer. A prioris, si il demande des reunions au conseil, c'est déja ce qu'il fait.
Bonne Continuation
Pour faire la paix, il faut etre deux: soi-même et le voisin d'en face
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
tssssss

déposé le 23, si tu avais attendu le 24 tu avais un permis tacite.

cette manie de téléphoner pour reveiller les endormis à la dernière minute
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 200 message Villeneuve-loubet (6)
***** a écrit:tssssss

déposé le 23, si tu avais attendu le 24 tu avais un permis tacite.

cette manie de téléphoner pour reveiller les endormis à la dernière minute


+1 avec elisa
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Messages : Env. 200
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Env. 100 message Cote D'or
Bonjour,
Oui c'est vrai au delà de deux mois on a un permis tacite mais étant donné que là on a rien reçu... Comment sa se passe?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

et bien le délai est passé donc tu as le permis tacite.
il faut rechercher les reponses de Deffrey sur le sujet : tu dois afficher le panneau sur ton terrain, et (je crois) demander (par courrier bien sur) ou informer la mairie.

Attention : pour un permis "reçu normalement" le recours des tiers c'est 2 mois pour les voisins et 3 mois pour l'administration , mais je ne sais pas comment çà se passe dans le cas présent.

Avais-tu un CU pour ce terrain ? les raccordements et leurs conditions doivent être précisés.

Si Deffrey ne passe pas par là, recherche ses réponses, elles sont très complètes et sans équivoque possible (textes de loi).

tiens nous au courant
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 100 message Cote D'or
Merci Elisa. Nous avons un CU. Je regarderais sa ce soir et je regarderais les messages de Deffrey.
Merci beaucoup
Je vous tiens informer
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
memenousse a écrit:Bonjour,
Oui c'est vrai au delà de deux mois on a un permis tacite mais étant donné que là on a rien reçu... Comment sa se passe?


Obtenir un PC tacite signifie... qu'à la date limite du délai d'instruction, on n'a "rien reçu" (art. R 424-1 du CU)
Et que plusieurs scénarios sont possibles!!!!!
- La mairie vous notifie un refus: hors délai, il n'a aucune valeur. PC Tacite... que le maire peut retirer dans le délai de 3 mois s'il est illégal.
- La mairie confirme l'accord de PC: OK,
- La mairie ne donne plus de nouvelles: Vous avez affiché le PC tacite, qui fait courir le délai de recours de 2 mois. Au bout de 3 mois et qq jours,(par rapport à la date d'obtention) vous demandez un certificat de PC tacite (R 424-13 du CU). La mairie ne peut le refuser et ne peut retirer le PC.
- Votre projet devrait supporter une participation d'urba (PRE, PVR...). Le PC tacite est illégal. Le maire dispose de deux solutions:
1) émettre un arrêté dans les 2 mois de l'autorisation tacite pour fixer la participation.
2) si oubli, retirer le PC tacite dans les 3 mois, car il est illégal... uniquement pour ce qui concerne la participation.
Et donc, comme le rappelle elisa... il faut être patient!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 100 message Cote D'or
Bonjour au tous,
Ce matin j'ai eu l'appel du maître d'oeuvre notre PC est accepté !!! SmileSmileSmile
Cependant on doit apporter une modif. Peut on quand même commencer les travaux?
Merci
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Env. 400 message Manche
pffff...............
Pour faire la paix, il faut etre deux: soi-même et le voisin d'en face
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
gmanu a écrit:pffff...............


+1

et... le jour où ils feront payer l'instruction des permis, ils économiseront des heures de boulot dans le vent

désolée "memenousse" çà tombe sur ton post mais c'est simplement "ma pensée du jour".

on rouspète parce que les dossiers nous demandent plein de docs, on rouspète parce que ceux qui les traitent ne vont pas assez vite, on rouspète parce qu'ils demandent des papiers complémentaires (ceux qu'on a oublié de fournir)...
et quand ils ont fait TOUT le boulot... on leur demande de recommencer

Bonne journée tout le monde
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Picto recompense Membre ultra utile
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