1) La préparation du plan de financement
Etablissez un budget prévisionnel incluant le prix du terrain, le prix de la maison, les frais annexes
2) La recherche et l'achat du terrain
Le choix et l'achat du terrain conditionnent votre projet.
La configuration du terrain aura des incidences sur l'implantation de la maison et les plans.
Je te conseille :
- De prendre le temps d'analyser tous les avantages et les inconvénients, y compris au regard de tes
besoins futurs, liés à l'emplacement de votre terrain.
- De veiller à la qualité du sol de votre terrain. En effet, un sol de mauvaise qualité peut entraîner
des surcoûts dits "d'adaptation".
- De demander le Certificat d'Urbanisme de votre terrain auprès de la mairie, qui le délivre
gratuitement dans un délai maximum de deux mois.
L'achat du terrain se déroule en deux temps :
1. Vous signez une promesse de vente
2. Vous signez un acte définitif devant un notaire,
dès que les conditions suspensives de la promesse de vente (obtention d'un prêt, par exemple) sont remplies.
3) Les frais liés à la construction d'un maison individuelle (dans le cadre d'un contrat de constuction)
Évalue le coût réel de ton projet en faisant une estimation des frais annexes qu'il entraîne.
Outre les coûts du terrain et de la maison, un ensemble de frais sont engendrés par la procédure d'acquisition,
frais de dossier, assurances, intérêts intercalaires, frais d'hypothèque ou caution bancaire, frais notariés...
- L'analyse, la preparation et l'aménagement du terrain
- Étude de sol, bornage, viabilisation, préparation au chantier, l'accessibilité et l'aménagement.
- Les frais éventuels liés à l'étude de sol
- Les frais éventuels liés à l'étude hydrogéologique (dans le cas d'un terrain non raccordé au réseau
public d'assainissement).
- Les frais de géomètre pour le bornage du terrain et pour l'implantation de la maison (parfois
imposés dans le cahier des charges des lotissements).
- Les travaux de viabilisation (raccordement extérieur aux réseaux publics de distribution) et de
raccordement intérieur (de la limite de la propriété jusqu'à la maison) des réseaux.
- Les travaux de préparation pour l'ouverture du chantier (enlèvement souches d'arbres,
déplacement pylônes électriques, ouverture compteur d'eau chantier, démolition de bâti, clôture)
- Les frais de branchements et de mise en service (eau, électricité, gaz, téléphone...)
- Les travaux d'aménagement (clôture, terrasses, zone d'infiltration ou de rétention des eaux
pluviales...)
- Les aménagements de la maison. Les travaux réservés : peintures, revêtements muraux
- Les aménagements intérieurs et équipements : cuisine, cheminée...
Consultez votre constructeur pour aider à recenser les frais annexes et à les inclure dans votre
montage financier.
Estimez également les coûts d'usage (chauffage, transports...)
4) Le choix des constructeurs de maisons sont engagés à respecter et incarner les valeurs de la Construction
Ils s'engagent :
- sur la qualité de la Construction
- sur la qualité de leur Organisation
- sur la qualité de la Relation
votre constructeur de maisons se fonde sur 6 audits pilotés par des experts qualifiés et
indépendants :
- 1 audit technique
- 1 audit financier
- 1 audit juridique
- 1 audit organisation
- 1 audit thermique
- 1 enquête de satisfaction
5) La réalisation des plans
Les plans sont réalisés en deux temps :
1 - Avec ton constructeur, tu vas préalablement réfléchir à tes attentes et à tes goûts...
Pense, par exemple, à lister les types d'espace nécessaires en fonction de tes loisirs.
N'oublie pas que la famille est évolutive : le nombre mais aussi les activités et besoins de chacun
varient en quelques années.
Pense aussi aux solutions techniques qui peuvent être proposées
pour réaliser au quotidien des économies d'énergie, d'eau... En fonction de tous ces critères, une
proposition te sera faite : l'avant-projet.
Tu travailles en partenariat avec votre constructeur pour réaliser un avant-projet sur mesure,
correspondant à tes besoins et à tes souhaits. Les notions de partenariat et de confiance
réciproques sont essentielles à la réussite de cette étape.
2 - Les plans définitifs sont réalisés en vue de la signature du contrat. S'il est normal d'apporter
quelques modifications à l'avant-projet qui vous est proposé, prends tout de même garde à ne pas
changer d'avis à répétition, surtout lorsque le contrat est signé, car cela peut avoir des
conséquences importantes sur les délais de réalisation de ton projet (s'il faut demander un
permis de construire modificatif par exemple). Prends donc le temps nécessaire en amont.
6) L'établissement du devis descriptif
Le devis descriptif est élaboré en fonction de :
- Tes choix personnels : par exemple murs en bois, en
brique terre cuite ou en
parpaing ; qualité des
menuiseries extérieures en aluminium, en PVC ou en bois ; nature des vitrages isolants ; qualité
des cloisons de distribution isolantes ; système de chauffage et de production d'eau chaude
économe (chaudière à condensation, poêle à bois,
plancher chauffant, pompe à chaleur, ballon
d'eau chaude solaire...) ; des équipements sanitaires économes en eau (robinetterie et chasse d'eau
double débit...), une VMC performante (hygroréglable, double flux...) ; etc.
des conseils et des propositions de votre constructeur, notamment en ce qui concerne la qualité des
équipements et des matériaux.
Soies attentifs au rapport qualité/prix, avec un raisonnement en coût global : coût
d'investissement et coût de fonctionnement.
7) La signature du contrat
Le contrat de construction d'une maison individuelle te garantit une sécurité sur le prix (ferme
et définitif) et sur la réalisation dans un délai convenu. Ton contrat doit obligatoirement être
adressé par lettre recommandée avec accusé de réception. A partir de la réception de cette lettre,
tu disposes d'un délai de 7 jours pour revenir, éventuellement, sur ton engagement.
8) La demande de permis de construire
Le plus souvent, le constructeur prend en charge cette demande pour toi. La demande est
effectuée auprès de la mairie où se situe le terrain. Le délai d'instruction est de 2 mois minimum,
et parfois plus, si par exemple l'intervention de l'Architecte des Bâtiments de France est
nécessaire (dans les zones à proximité d'un patrimoine architectural protégé).
Avec ton constructeur, tu vas recueillir un ensemble de pièces nécessaires à la constitution du
dossier de demande de permis de construire.
9) L'obtention du permis de construire
Je te conseille de veiller à ce que le permis de construire soit affiché très visiblement sur le
terrain, dès qu'il a été accordé et pendant toute la durée du chantier.
L'affichage du permis sur le chantier est très important puisqu'il conditionne le départ du délai de
deux mois pendant lequel doit s'exercer le recours éventuel d'un tiers ayant intérêt à agir.
10) L'assurance Dommages-Ouvrage
La souscription de l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire.
Tu as 2 possibilités :
1- Tu mandates ton constructeur pour obtenir l'assurance dommages-ouvrage : c'est le cas le plus
fréquent et le plus avantageux financièrement.
2- Tu souscris directement une assurance dommages-ouvrage auprès d'un assureur de ton
choix. Dans ce cas, tu dois transmettre une copie du contrat d'assurance à ton constructeur.
11) Les conditions pour démarrer la construction
5 conditions suspensives doivent être réalisées dans un certain délai fixé par votre contrat. Cela
conditionne le démarrage de votre construction :
- tu es propriétaire de ton terrain
- tes prêts éventuels sont accordés
- ton permis de construire est accordé
- tu as souscrit une assurance dommages-ouvrage
- ton constructeur a remis une attestation de garantie de livraison
Cette étape peut être réalisée après la réunion de mise au point, mais toujours avant le
démarrage des travaux.
12) La réunion de mise au point avant travaux
Cette réunion entre le constructeur et toi n'est pas obligatoire mais elle t'est souvent
proposée. Le but est de relire en détail ton contrat et ton descriptif, de valider tes choix ou
d'effectuer les dernières modifications.
Cette réunion est aussi souvent l'occasion de rencontrer le
conducteur de travaux qui sera chargé du suivi de la construction.
Je te conseille de bien préparer cette réunion en ayant réfléchi au préalable.
13) La Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier (DROC)
choix définitifs.
Cette déclaration obligatoire est souvent assurée pour vous par le constructeur. Elle est adressée à
la mairie, dès le commencement des travaux, sur un formulaire administratif prévu à cet effet. Un
exemplaire est normalement renvoyé par la mairie. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez
demander un exemplaire à ton constructeur.
14) La réunion d'implantation
Il s'agit de formaliser l'implantation définitive de la maison sur le terrain, conformément au permis
de construire. Si ton constructeur t'y invite, je te recommande de participer à cette
réunion.
Le cas échéant, je te rappelle de ne pas oublier d'aménager ton terrain pour assurer le bon
déroulement du chantier.
Exemples : dessouchage, démolition de bâti existant, accessibilité au terrain, busage du fossé...
15) La construction dans le délai contractuel
Ton contrat indique un délai de construction bien précis en nombre de mois. Le délai commence
à courir à compter de l'ouverture du chantier : le constructeur pourra éventuellement vous livrer la
maison plus tôt, mais il n'est pas obligé de respecter un planning détaillé du chantier, corps d'état
a corps d'état.
Voici quelques règles utiles à toute famille en cours de projet :
• Une maison a besoin de se stabiliser à certaines phases (en gros-œuvre, notamment). Trop de
rapidité nuit parfois à la qualité, alors ne soyez pas trop pressé !
En cas d'intempéries, le chantier peut être arrêté quelques temps.
• Pendant certaines périodes (séchage, congés, etc.), il se peut que personne n'intervienne, sans
qu'on t'ait pour autant oublié !
• Les travaux supplémentaires que tu demandes et qui sont acceptés par le constructeur peuvent
allonger le délai de construction.
Un déroulement de chantier est composé de temps morts. En moyenne, cela représente ¼ du délai
global. Dans le cas d'un délai de chantier prévu de 10 mois, ces temps de coordination et de délais
techniques où il n'y a pas d'intervenants sur ton chantier peuvent représenter 2,5 mois.
16) Les visites de chantier
Des visites de chantier sont organisées avec le conducteur de travaux à quelques points-clés de la
construction, ce qui permet notamment de constater l'avancement des travaux. Il faut savoir
que le conducteur de travaux n'est pas en permanence sur le chantier et qu'entre deux visites,
certains points n'ont pas encore été constatés par lui. Dans ce cas, n'hésite pas à lui faire part de
tes remarques.
Attention : si tu souhaites visiter davantage ton chantier, il est préférable de le demander au
préalable à ton constructeur ; celui-ci est responsable de la garde du chantier (sécurité).
17) Le règlement et appels de fond
Des appels de fond te sont adressés par ton constructeur en fonction du stade d'avancement
de la construction.
Si tu es titulaire d'un prêt bancaire, tu adresses à ta banque ton accord par courrier
accompagné de l'appel de fond. Ta banque se chargera alors directement d'effectuer le
versement auprès de ton constructeur.
Avant chaque appel de fond adressé par le constructeur, tu peux demander un rendez-vous de
chantier pour constater avec le constructeur que le stade d'avancement justifiant l'appel de fond
est atteint. Si l'appel de fond correspond bien au stade d'avancement réel de la construction, tu
dois payer. Dans le cas contraire, tu attends la réalisation effective du stade d'avancement requis.
Dans le cadre d'un contrat de construction, la loi a encadré le montant des appels de fond.
18) Les choix définitifs de certains équipements et implantations électriques
fonction du stade d'avancement
Dans certains cas, le constructeur te donne la possibilité de finaliser certains choix après la
signature du contrat (jusqu'à l'achèvement de la maçonnerie le plus souvent).
Il est par ailleurs assez fréquent que tu finalises le choix des emplacements des prises
électriques et des points lumineux directement avec l'électricien. Dans ce cas, anticipez dès que
possible en fonction de l'emplacement futur de vos meubles.
19) La souscription d'une assurance multirisque au stade « hors d'eau » .
Tu peux te renseigner auprès de votre assureur.
Il faut souscrire une "assurance-incendie" et "dégâts des eaux" dès l'achèvement de la couverture
20) La réception des travaux
La réception des travaux s'effectue à l'achèvement de la construction.
Tu as deux possibilités :
1- Tu es assisté par un professionnel
2- Tu n'es pas assisté par un professionnel. Dans ce cas, la loi vous accorde un délai
supplémentaire de 8 jours pour émettre des réserves éventuelles.
La réception est formalisée par un procès-verbal de réception.
21) La déclaration d'Achèvement des travaux (DAT)
Cette déclaration obligatoire est à adresser par toi à la mairie
sur un formulaire prévu à cet effet.
Ce document sert à préparer le certificat de conformité qui te sera adressé par la mairie
dans les trois mois suivant la réception de la DAT.
Le constructeur prend parfois en charge cette demande pour toi.
effet dans les trente jours qui suivent la clôture du chantier.
En espérant avoir répond à tes questions.
PS: certaines infos sont peut-être plus d'actualité, renseigne toi quand même avant
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