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Compromis de vente du terrain

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Photographe Env. 100 message Pas De Calais
Bonjour,


J'ai signé mon compromis de vente du terrain fin août pour une superficie de 582m2.


La semaine dernière je me rend sur mon futur terrain et je me rend compte qu'un fossé a été réalisé sur mon terrain et qui est mitoyen avec l'agriculteur, 1 mètre sur chaque côté du terrain soit 50m2 de perdu bref je j'appel le lotisseur et il me dit qu'il ne pouvait pas faire autrement et que la moité du fossé m'appartient.


Je suis retourné au terrain hier est ils ont été bornés et je voit que la borne a été placé devant le fossé et pas dans le fossé.


Pour moi le compromis de vente est erronés il n'y a pu les 582m2, est-ce que je me suis fait avoir ou je peu demander réclamation?


Merci d'avance
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

j'essaierais de re-negocier le prix, le compromis ne correspond pas à la réalité. De mémoire il n'y a pas de tolérance de surface quand la vente est faite par un pro. (contrairement à un particulier qui "peut" se tromper).

par contre, pas la peine de réclamer la moitié du fossé , t'en ferais quoi ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Photographe Env. 100 message Pas De Calais
Ben rien justement, je viens de l'avoir au téléphone il ne veut rien savoir, il me dit qu'il faut annuler la vente si je ne suis pas d'accord mais moi je me suis déja engagé prés d'un constructeur.
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Picto recompense Photographe
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Env. 700 message Indre
50 m² de perdu, sur une surface au départ de 582 m².... c'est sûr que c'est loin d'être normal !!!

Il devrait te proposer de déduire cette surface.
J'aurais pour le coût engagé un géomètre expert mais cela a un coût assez élevé.

Il est à combien le m²?
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Photographe Env. 100 message Pas De Calais
je suis à 104e du m2 ce qui représente plus de 5000e de perte.
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Picto recompense Photographe
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Env. 700 message Indre
Appelle un géomètre et demande ses honoraires.
Sinon il sert à quoi ce fossé????!!!
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Messages : Env. 700
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En cache depuis le samedi 04 avril 2026 à 22h33
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