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Lancement permis de construire

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 939 fois
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Env. 200 message
bonjour

est ce que l on peut envoye un permis de construire si je ne suis pas encore proprietaire du terrain et si la promesse de vente est en instance ?
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Messages : Env. 200

Ancienneté : + de 19 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 9000 message Bresse- Saône & Loire (71) (71)
Oui, tu peux d'ailleurs joindre la promesse de vente au dossier
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 9000
De : Bresse- Saône & Loire (71) (71)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 100 message 47 (47)
Oui , tu peux. Mais si tu fais un CCMI, marque bien comme clause suspensive l'acquisition du terrain.
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Messages : Env. 100
De : 47 (47)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 200 message
ok, mais la promesse de vente n est pas encore faite.
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Messages : Env. 200

Ancienneté : + de 19 ans
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Membre utile Env. 9000 message Bresse- Saône & Loire (71) (71)
Un courrier du propriétaire peut-être ?
Vu les délais d'instruction, autant ne pas perdre ton temps, ni en faire perdre à la DDE, il vaut mieux que ton projet soit bien engagé, donc accompagné d'une promesse ou d'un compromis.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 9000
De : Bresse- Saône & Loire (71) (71)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 200 message
oui ou une lettre du notaire disant que le compromis de vente va se faire ?
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Messages : Env. 200

Ancienneté : + de 19 ans
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En cache depuis le jeudi 30 juillet 2026 à 14h43
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