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Obligation de clôturer

Ce sujet comporte 33 messages et a été affiché 8.318 fois
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Env. 20 message Seine Et Marne
Bonjour. Notre terrain sur lequel est notre maison est mitoyen d'un autre terrain non constructible qu'un voisin vient d'acheter. Il me demande de clôturer à mes frais sans délais pour que ses enfants puissent jouer dans son terrain en friche. J'ai un chien mais qui n'ai jamais en liberté et donc qui ne peut pas aller de son côté. Ca fait 6 ans que nous vivons non clos et lui est arrivé il y a 3 jours. Peut-il nous obliger à clôturer? De plus il dit que nous devons clôturer en dur type parpaings mais sur une longueur de 85m c'est hors de prix! Merci pour vos conseils.

PS: nous avons fait borner le terrain par un géomètre à l'époque avant de faire construire afin de séparer les deux terrains.
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
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Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
ftxf105 a écrit:Bonjour. Notre terrain sur lequel est notre maison est mitoyen d'un autre terrain non constructible qu'un voisin vient d'acheter. Il me demande de clôturer à mes frais sans délais pour que ses enfants puissent jouer dans son terrain en friche. J'ai un chien mais qui n'ai jamais en liberté et donc qui ne peut pas aller de son côté. Ca fait 6 ans que nous vivons non clos et lui est arrivé il y a 3 jours. Peut-il nous obliger à clôturer? De plus il dit que nous devons clôturer en dur type parpaings mais sur une longueur de 85m c'est hors de prix! Merci pour votre conseils.


Bonjour,

Pour faire simple : il se démerde !

A+
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Env. 800 message Angers (49)
D'accord avec Romain si il veut clôturer il clôture mais vous n'avez aucune obligation.

Pas contre je plains votre chien qui n'est jamais en liberté si j'ai bien compris !
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Env. 20 message Seine Et Marne
hephte a écrit:D'accord avec Romain si il veut clôturer il clôture mais vous n'avez aucune obligation.

Pas contre je plains votre chien qui n'est jamais en liberté si j'ai bien compris !


Si si au contraire, jusqu'à maintenant il était en liberté sous surveillance mais maintenant que le terrain à côté est vendu, même si il n'allait pas dessus, par sécurité soit nous l'emmenons en foret, soit il est avec nous à la maison ou soit on le sort en laisse dans le village.
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Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
hephte a écrit:D'accord avec Romain si il veut clôturer il clôture mais vous n'avez aucune obligation.

Pas contre je plains votre chien qui n'est jamais en liberté si j'ai bien compris !


Effectivement + 1 pour le chien !

Mais une discussion autour d'un apéro pour cloturer " a pas cher" en mitoyenneté ou chacun participe serait un bon compromis pour ses enfants et pour votre chien.

A +
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Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
Romain41 a écrit:
hephte a écrit:D'accord avec Romain si il veut clôturer il clôture mais vous n'avez aucune obligation.

Pas contre je plains votre chien qui n'est jamais en liberté si j'ai bien compris !


Effectivement + 1 pour le chien !

Mais une discussion autour d'un apéro pour cloturer " a pas cher" en mitoyenneté ou chacun participe serait un bon compromis pour ses enfants et pour votre chien et pour vos relations futures de voisinage .

A +
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Env. 2000 message Gironde
Est ce que le voisin peut cloturer en mitoyenneté si le terrain est inconstructible?
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Env. 20 message Seine Et Marne
juana a écrit:Est ce que le voisin peut cloturer en mitoyenneté si le terrain est inconstructible?



Le sien est non constructible et là encore je n'en sait rien :-(
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Env. 2000 message Gironde
quoi qu'il en soit il ne peut vous obliger à rien.
Mais vous pouvez être ennuyé si ses enfants se blessent sur votre terrain.
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
ce qui est sur c'est qu'il ne peut pas clôturer en mitoyenneté si tu ne veux pas.
pour le reste il se démerde.
récit de ma Mob BBC/passive de 250 m²

la construction depuis les yeux de ma femme
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Env. 20 message Seine Et Marne
poky a écrit:ce qui est sur c'est qu'il ne peut pas clôturer en mitoyenneté si tu ne veux pas.
pour le reste il se dé*****.


Oui mais le seul point sur lequel il appuie c'est qu'il dit que nous avons une clause sur notre acte que nous avons signé le jour de l'achat chez le notaire. Clause qui nous obligerai à clôturer...ce que nous ne voyons pas.
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
ftxf105 a écrit:
poky a écrit:ce qui est sur c'est qu'il ne peut pas clôturer en mitoyenneté si tu ne veux pas.
pour le reste il se dé*****.


Oui mais le seul point sur lequel il appuie c'est qu'il dit que nous avons une clause sur notre acte que nous avons signé le jour de l'achat chez le notaire. Clause qui nous obligerai à clôturer...ce que nous ne voyons pas.

ben relis ton acte de vente, soit t'es obligé, soit il se démerde.
récit de ma Mob BBC/passive de 250 m²

la construction depuis les yeux de ma femme
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Env. 20 message Seine Et Marne
poky a écrit:
ftxf105 a écrit:
poky a écrit:ce qui est sur c'est qu'il ne peut pas clôturer en mitoyenneté si tu ne veux pas.
pour le reste il se dé*****.


Oui mais le seul point sur lequel il appuie c'est qu'il dit que nous avons une clause sur notre acte que nous avons signé le jour de l'achat chez le notaire. Clause qui nous obligerai à clôturer...ce que nous ne voyons pas.

ben relis ton acte de vente, soit t'es obligé, soit il se dé*****.



Après relecture l'acte du notaire dit effectivement que la clotureest a notre charge et en suite de notre propriete.
Soit on la fait avec des poteaux metaliques soit un mur de parpings. Mais obligatoire veut-il dire qu'à partir du moment ou j'ai des voisins je dois clôturer ou ça veut que si on décide de clôturer entre voisins c'est à moi de le faire?
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Env. 2000 message Gironde
Le notaire ne vous a pas lu l'acte en entier?
C'est assez léger de sa part vu les couts que ça implique.
Votre voisin a eu accès à l'acte?
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Membre sympa Env. 1000 message Luberon (84)
ça soulève une question d'ordre général : à qui la charge de la clôture ? à chaque voisin ? au voisin présent en premier ? à celui qui arrive ?


http://fred84400.forumconstruire.com
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Photographe Env. 400 message Salaunes (33)
Bonjour,

ftxf105 a écrit:
Après relecture l'acte du notaire dit effectivement que la clotureest a notre charge et en suite de notre propriete.
Soit on la fait avec des poteaux metaliques soit un mur de parpings. Mais obligatoire veut-il dire qu'à partir du moment ou j'ai des voisins je dois clôturer ou ça veut que si on décide de clôturer entre voisins c'est à moi de le faire?


Je pense que le "à votre charge" veut juste dire que le vendeur du terrain (quand VOUS avez acheté votre terrain) n'avait pas obligation de faire cette clôture avant de vous vendre le terrain, tout simplement, mais en aucune mesure cela veut dire que vous avez obligation de construire cette clôture.

David
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
Pourrais tu recopier exactement la phrase de ton acte de vente
Je pense comme dalar qu'il s'agit simplement de qui paye au moment de la vente. On ne peut pas t obliger a payer ou même faire une clôture.
Par contre lui peut en mettre une si cela lui chante
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Env. 20 message Seine Et Marne
juana a écrit:Le notaire ne vous a pas lu l'acte en entier?
C'est assez léger de sa part vu les couts que ça implique.
Votre voisin a eu accès à l'acte?


Apparement oui puisqu'il nous a dit que c'était à nous de clôturer. Maintenant c'était à nous de lire l'acte correctement c'est vrai.
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Messages : Env. 20
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Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 20 message Seine Et Marne
fred84400 a écrit:ça soulève une question d'ordre général : à qui la charge de la clôture ? à chaque voisin ? au voisin présent en premier ? à celui qui arrive ?


Sur l'acte est noté que les arrivants sur la pacelle N4526 on a leur charge la clôture mais est-ce que le voisin peit nous obliger ou est-ce à nous de le faire à partir du moment ou on souhaite cloturer?
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Messages : Env. 20
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
Bonjour,

Ce qui est écrit dans ton acte d'achat veut dire que si tu veux faire une cloture c à ta charge et pas à celle du vendeur.
Et personne ne peut t'obliger à en construire une mm pas le nouveau voisin.
Si ce dernier veut une cloture ben il l'a fait chez lui et pis c tout.
Maintenant vous pouvez vous arranger pour la mettre en mitoyenneté en payant 50/50 mais tu n'as aucune obligation Biggrin
http://Marielle.forumconstruire.com
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Env. 20 message Seine Et Marne
Marielle a écrit:Bonjour,

Ce qui est écrit dans ton acte d'achat veut dire que si tu veux faire une cloture c à ta charge et pas à celle du vendeur.
Et personne ne peut t'obliger à en construire une mm pas le nouveau voisin.
Si ce dernier veut une cloture ben il l'a fait chez lui et pis c tout.
Maintenant vous pouvez vous arranger pour la mettre en mitoyenneté en payant 50/50 mais tu n'as aucune obligation Biggrin


Ah, ça change tout effectivement! Merci bcp Marielle pour cette réponse pertinente.
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Messages : Env. 20
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Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 20 message Seine Et Marne
alaingui a écrit:Pourrais tu recopier exactement la phrase de ton acte de vente
Je pense comme dalar qu'il s'agit simplement de qui paye au moment de la vente. On ne peut pas t obliger a payer ou même faire une clôture.
Par contre lui peut en mettre une si cela lui chante


Oui voilà: "La clôture entre la partie vendue cadastrée section p N°2565 pour 16H 78CA et la partie conserve par le vendeur cadastrée section p N° 2566 pour 16H 79CA sera réalisée par l'acquerreur à ses frais exclusifs sans répétition contre quiconque, et consistera en un grillage monté sur poteaux métalliques ou sur un muret de parpaings. Cette clôture sera la propriété exclusive de l'acquerreur et celle du propriétaire successif de la parcelle vendue aux présentes, qui en supporterons donc seuls la réparation ou la reconstruction."

Qu'en pensez-vous?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
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Env. 500 message Puy De Dome
perso je pense que la clôture est aux frais de celui qui arrive a dresser son chien ou ses gosses en dernier mais plus sérieusement t'es dans une situation délicate et je pense que vous devriez vous arranger a l'amiable sinon tu aura certainement tous les frais a ta charge.Par contre il n'a pas le pouvoir de te forcer sur les matériaux.
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Messages : Env. 500
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Env. 20 message Seine Et Marne
ET bien voici la réponse du notaire. En fait du faitr que l'on est un chien catégorisé nous oblige effectivement à clôturer car le voisin peut avoir peur physiquement du chien, par contre dans le cas ou nous n'aurions pas le chien nous n'avions aucune obligation de clôturer malgré l'acte de vente de 2004.
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Env. 2000 message Gironde
ça n'est que mon avis mais c'est heureux. Par contre la nature de la clôture n'est plus conditionnée par l'acte mais par le règlement concernant le chien qui contraint certainement à une certaine hauteur.
Le notaire vous a t il fourni plus d'information?
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Env. 20 message Seine Et Marne
Non du tout, il a dit qu'il fallait se référer à l'acte qui fait foi et basta rien d'autre. Que clôturer par grillage ou muret parpaings était suffisant. Le chien étant en plus dans un chenil situé sur le terrain.
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Messages : Env. 20
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Env. 2000 message Gironde
Si l'acte se referait à un muret de 20 cm de haut, cela ne pourrait en aucun cas protéger le voisin du chien. Il y a quelque chose de pas très clair dans ce que vous dit le notaire. La clause n'a pas été écrite dans l'hypothèse d'un chien. Si une réglementation s'applique à votre catégorie de chien, c'est cette réglementation qu'il faut suivre. Si ça se trouve elle est moins contraignante que la clause de votre acte.
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Env. 20 message Seine Et Marne
non sur l'acte il est simplement expliquer ceci: "consistera en un grillage monté sur poteaux métalliques ou sur un muret de parpaings." Pas plus de précisions.
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
C clair que si tu as un chien catégorié, il serait judicieux et mm utile que tu fasses une cloture mais ton nouveau voisin n'a pas le droit de t'obliger à en faire une qu'il ne paiera pas.
En plus, tu dis que ton chien est enfermé dans un chenil donc pas de danger à priori.
Mais par sécurité tu devrais faire une cloture soit chez toi et de la façon que tu veux en en supportant tous les frais soit vous vous mettez d'accord tous les 2 pour la mettre en mitoyenneté et partager les frais Tongue

Fin moi c ce que je pense. A toi de voir ce que tu veux faire mais c clair qu'avec ton gros chien, la cloture n'est pas du luxe mais la sécurité pour tout le monde Blush
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Env. 20 message Seine Et Marne
oui surtout que je dois en prendre 1 ou 2 autres ;)
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
Ah ouais Smile DOnc si tu dois récupérer 2 chiens de plus tu as tout intérêt à sécuriser ton terrain Biggrin
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Env. 20 message Seine Et Marne
oui de toute façon c'est mieux même pour nos gamins aussi que tout le monde soit chez soi
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Photographe Env. 2000 message Annoeullin (59)
en revanche tu peux te contenter d'un grillage rigide
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