Décennale non obligatoire pour Maître d'oeuvre? (Herault)

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Le 10/11/2011 à 21h34 Env. 100 message Herault

oxo a écrit:
ome a écrit:l'assurance RC decennale d'un Maître d'oeuvre sert à couvrir ses responsabilités sur le chantier.
Par exemple, si il y a des sinistres dus à une erreur de plan de sa part ou à une mauvaise coordination des artisans sous sa responsabilité, c'est son assurance qui marche.

Je ne suis pas d'accord. Pour avoir consulté le SYNAMOB (syndicat des maitre d'oeuvre) il y a quelques années, il m'a été confirmé qu'un maitre d'oeuvre n'a pas obligation de souscrire une décennale et s'il peut etre tenu responsable de quelque chose, c'est seulement sur la partie conception et non le suivi des chantier. En cas de désordres ou de malfaçons, c'est vers la garantie décenale du tacheron qu'il faut se retourner.

Je crois que ce n'est pas pour rien que tous les maitres d'oeuvre n'en ont pas.
D'ailleur si c'était obligatoire, toutes les banques exigeraient que les MOE en aient une avant de valider une demande de prêt, ce qui est loin d'être le cas.

Par contre la RC pro est obligatoire çà j'en suis a peu près sur. Qu'il la souscrive ou pas çà reste son affaire, pas celle du maitre d'ouvrage.

Merci de me donner votre avis, j'ai un doute.

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oxo

Le 11/11/2011 à 00h36 Env. 2000 message Montpellier (34)

Mitfour a écrit:
oxo a écrit:
ome a écrit:l'assurance RC decennale d'un Maître d'oeuvre sert à couvrir ses responsabilités sur le chantier.
Par exemple, si il y a des sinistres dus à une erreur de plan de sa part ou à une mauvaise coordination des artisans sous sa responsabilité, c'est son assurance qui marche.

Je ne suis pas d'accord. Pour avoir consulté le SYNAMOB (syndicat des maitre d'oeuvre) il y a quelques années, il m'a été confirmé qu'un maitre d'oeuvre n'a pas obligation de souscrire une décennale et s'il peut etre tenu responsable de quelque chose, c'est seulement sur la partie conception et non le suivi des chantier. En cas de désordres ou de malfaçons, c'est vers la garantie décenale du tacheron qu'il faut se retourner.

Je crois que ce n'est pas pour rien que tous les maitres d'oeuvre n'en ont pas.
D'ailleur si c'était obligatoire, toutes les banques exigeraient que les MOE en aient une avant de valider une demande de prêt, ce qui est loin d'être le cas.

Par contre la RC pro est obligatoire çà j'en suis a peu près sur. Qu'il la souscrive ou pas çà reste son affaire, pas celle du maitre d'ouvrage.

Merci de me donner votre avis, j'ai un doute.

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Métreur de formation,
Viticulteur de métier,
Marchand de bien à mes heures,
Autoconstructeur par amour du bâtiment,

Moi, j'aime pas les constructeurs-pavillonneurs!! :/

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