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Décennale non obligatoire pour Maître d'oeuvre? (Herault)

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Env. 100 message Herault
oxo a écrit:
ome a écrit:l'assurance RC decennale d'un Maître d'oeuvre sert à couvrir ses responsabilités sur le chantier.
Par exemple, si il y a des sinistres dus à une erreur de plan de sa part ou à une mauvaise coordination des artisans sous sa responsabilité, c'est son assurance qui marche.


Je ne suis pas d'accord. Pour avoir consulté le SYNAMOB (syndicat des maitre d'oeuvre) il y a quelques années, il m'a été confirmé qu'un maitre d'oeuvre n'a pas obligation de souscrire une décennale et s'il peut etre tenu responsable de quelque chose, c'est seulement sur la partie conception et non le suivi des chantier. En cas de désordres ou de malfaçons, c'est vers la garantie décenale du tacheron qu'il faut se retourner.

Je crois que ce n'est pas pour rien que tous les maitres d'oeuvre n'en ont pas.
D'ailleur si c'était obligatoire, toutes les banques exigeraient que les MOE en aient une avant de valider une demande de prêt, ce qui est loin d'être le cas.

Par contre la RC pro est obligatoire çà j'en suis a peu près sur. Qu'il la souscrive ou pas çà reste son affaire, pas celle du maitre d'ouvrage.


Merci de me donner votre avis, j'ai un doute.
Messages : Env. 100
Dept : Herault
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

Allez dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
 
Env. 2000 message Montpellier (34)
Mitfour a écrit:
oxo a écrit:
ome a écrit:l'assurance RC decennale d'un Maître d'oeuvre sert à couvrir ses responsabilités sur le chantier.
Par exemple, si il y a des sinistres dus à une erreur de plan de sa part ou à une mauvaise coordination des artisans sous sa responsabilité, c'est son assurance qui marche.


Je ne suis pas d'accord. Pour avoir consulté le SYNAMOB (syndicat des maitre d'oeuvre) il y a quelques années, il m'a été confirmé qu'un maitre d'oeuvre n'a pas obligation de souscrire une décennale et s'il peut etre tenu responsable de quelque chose, c'est seulement sur la partie conception et non le suivi des chantier. En cas de désordres ou de malfaçons, c'est vers la garantie décenale du tacheron qu'il faut se retourner.

Je crois que ce n'est pas pour rien que tous les maitres d'oeuvre n'en ont pas.
D'ailleur si c'était obligatoire, toutes les banques exigeraient que les MOE en aient une avant de valider une demande de prêt, ce qui est loin d'être le cas.

Par contre la RC pro est obligatoire çà j'en suis a peu près sur. Qu'il la souscrive ou pas çà reste son affaire, pas celle du maitre d'ouvrage.


Merci de me donner votre avis, j'ai un doute.


Je t'ai donné mon avis sur l'autre post
Métreur de formation,
Viticulteur de métier,
Marchand de bien à mes heures,
Autoconstructeur par amour du bâtiment,

Moi, j'aime pas les constructeurs-pavillonneurs!! :/
Messages : Env. 2000
De : Montpellier (34)
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En cache depuis le mardi 06 avril 2021 à 18h51
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