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Recherche garantie décennale maître d'oeuvre (Yvelines)

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 229 fois
baboum78
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 mois
Le 19/09/2018 à 08h52
Recherche garantie décennale maître d'oeuvre
Bonjour,

J'ai fait effectuer des travaux de couverture début 2006 par un artisan, piloté par un maître d'oeuvre.

Ayant constaté des fuites importantes, j'ai solliciter, fin 2015,  l’assureur de l'artisan pour faire jouer la garantie décennal.

Après un processus assez long (expertise....), l'assureur à reconnu la présence de malfaçon ouvrant droit à la garantie décennale,
mais ce dernier précise que, les travaux étant pilotés par un maître d'oeuvre, il ne couvrirait le montant des réparations qu'à hauteur de 50%, le reste devant être pris en charge par l'assurance décennale du maître d'oeuvre.

Malheureusement, le contrat signé avec les deux parties (artisan et maître d'oeuvre) n'indique pas les références de l'assurance du maître d'oeuvre et, ce dernier, n'existe plus depuis de nombreuses années (faillite).

Aussi j'ai une question et un appel à l'aide.

Ma question : 
  • l'assureur de l'artisan est-il dans son bon droit en ne prenant pas en charge l’intégralité des travaux de réfection,

Mon appel à l'aide (sans trop d'espoir quand même...)
  • si quelqu'un sur le forum à déjà eu affaire à la société PSC située à Houdan dans les Yvelines en 2005/2006, et si il dispose encore de document qui porterait les références de la garantie décennale de cette société à cette époque,
  • je lui serait d'une éternelle reconnaissance de m'en envoyer une copie.
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 21/09/2018 à 17h32
Vous n'avez pas établit de contrat entre vous et le Maître d'oeuvre?
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Maître d'oeuvre - CSPS
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baboum78
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 mois
Le 21/09/2018 à 17h35
SI mais l'assurance n'y figure pas ....
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 22/09/2018 à 10h27
Le contrat avait été mal rédigé, sur chaque contrat il doit être indiqué le numéro de police d'assurance et bien sur la compagnie.
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Maître d'oeuvre - CSPS
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En cache depuis le mercredi 15 mai 2019 à 22h42
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