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Recherche garantie décennale maître d'oeuvre (Yvelines)

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Env. 10 message Yvelines
Bonjour,

J'ai fait effectuer des travaux de couverture début 2006 par un artisan, piloté par un maître d'oeuvre.

Ayant constaté des fuites importantes, j'ai solliciter, fin 2015,  l’assureur de l'artisan pour faire jouer la garantie décennal.

Après un processus assez long (expertise....), l'assureur à reconnu la présence de malfaçon ouvrant droit à la garantie décennale,
mais ce dernier précise que, les travaux étant pilotés par un maître d'oeuvre, il ne couvrirait le montant des réparations qu'à hauteur de 50%, le reste devant être pris en charge par l'assurance décennale du maître d'oeuvre.

Malheureusement, le contrat signé avec les deux parties (artisan et maître d'oeuvre) n'indique pas les références de l'assurance du maître d'oeuvre et, ce dernier, n'existe plus depuis de nombreuses années (faillite).

Aussi j'ai une question et un appel à l'aide.

Ma question : 
  • l'assureur de l'artisan est-il dans son bon droit en ne prenant pas en charge l’intégralité des travaux de réfection,

Mon appel à l'aide (sans trop d'espoir quand même...)
  • si quelqu'un sur le forum à déjà eu affaire à la société PSC située à Houdan dans les Yvelines en 2005/2006, et si il dispose encore de document qui porterait les références de la garantie décennale de cette société à cette époque,
  • je lui serait d'une éternelle reconnaissance de m'en envoyer une copie.
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

Allez dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Vous n'avez pas établit de contrat entre vous et le Maître d'oeuvre?
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Yvelines
SI mais l'assurance n'y figure pas ....
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Le contrat avait été mal rédigé, sur chaque contrat il doit être indiqué le numéro de police d'assurance et bien sur la compagnie.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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