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POS, explication / caractéristiques des terrains

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 2.837 fois
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Env. 200 message Yvelines
Bonjour au forum,
On a en vu un terrain avec une petite maison dessus mais on ne sait pas encore si on va la raser pour y construire notre maison ou la laisser et racheter un bout de terrain pour y construire en parralèlle notre maison.
En épluchant donc le pos, on a qqles doutes au § caractéristiques des terrains:

il est dit:

un terrain ne peut recevoir une construction s'il ne satisfait pas aux conditions suivantes:

* terrains constitués avant la date de publication du pos
dimensions suffisantes pour qu'il soit possible d'y réaliser une construction de 6 m sur 10 m.

* parcelles nouvelles
- largeur égale ou supérieure à 18 m
- superficie suffisante pour permettre une construction de 120 m2 en application du cos et égale au minimum à 500 m2

Les nouveaux découpages doivent laisser aux constructions existantes sur le terrain faisant l'objet de la division, les prospects et les surfaces de lot nécessaires pour qu'elles respectent les dispositions du présent réglement.


Voici donc mes qqles interrogations:
- qu'entend t on par "terrains constitués avant la date..."? si par ex il y a eu un rachat dernièrement de parcelle ou une vente, est ce de cette date que l'on part?
De plus, si par ex une des parcelles du terrain appartenait à un proche du propriétaire et, suite au décés du proche en 2005 par ex, le propriétaire en hérite; Si le proprio de l'ensemble désormais souhaite vendre le tout, est ce la date de 2005 qui est la date de constitution du terrain à prendre en compte?

- "largeur égale" :
à quoi correspond la largeur sur un plan cadastral?
doit on y rajouter les marges de reculement et d'isolement réglemntaires si il y a?

- concernant les nouveaux découpages...
Ayant sur le terrain une petite maison de 70 m2, s'il y a un cos de 0.15 par ex doit on le traduire par le fait qu'il faille laisser un minimum de 500 m2 (500*0.15)?

Merci par avance pour votre aide
Salutations
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Messages : Env. 200
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

j'essaie ...
futile a écrit:

1/* terrains constitués avant la date de publication du pos
dimensions suffisantes pour qu'il soit possible d'y réaliser une construction de 6 m sur 10 m.

2/* parcelles nouvelles
- largeur égale ou supérieure à 18 m
- superficie suffisante pour permettre une construction de 120 m2 en application du cos et égale au minimum à 500 m2

Les nouveaux découpages doivent laisser aux constructions existantes sur le terrain faisant l'objet de la division, les prospects et les surfaces de lot nécessaires pour qu'elles respectent les dispositions du présent réglement.

- qu'entend t on par "terrains constitués avant la date..."? si par ex il y a eu un rachat dernièrement de parcelle ou une vente, est ce de cette date que l'on part?
ce n'est pas r-achat mais découpage-bornage avant ou après la date du POS.
si un terrain etait découpé avant : c'est le cas 1
s'il y a un nouveau découpage division de parcelle c'est le cas 2.


De plus, si par ex une des parcelles du terrain appartenait à un proche du propriétaire et, suite au décés du proche en 2005 par ex, le propriétaire en hérite; Si le proprio de l'ensemble désormais souhaite vendre le tout, est ce la date de 2005 qui est la date de constitution du terrain à prendre en compte?
re : ce n'est pas la date d'acquisition ou de d'achat ou d'héritage : si la parcelle (les mesures, les limites) ont été définies AVANT le POS c'est le cas 1
si il y a eu découpage ou autre APRES le POS c'est le cas 2

- "largeur égale" :
à quoi correspond la largeur sur un plan cadastral?
si le terrain a une longueur et une largeur, la largeur est normalement la mesure la plus petite.
doit on y rajouter les marges de reculement et d'isolement réglemntaires si il y a?
non

- concernant les nouveaux découpages...
Ayant sur le terrain une petite maison de 70 m2, s'il y a un cos de 0.15 par ex doit on le traduire par le fait qu'il faille laisser un minimum de 500 m2 (500*0.15)?
je ne le comprends pas comme çà, s'il y a découpage de parcelle donc nouvelle parcelle :
il y a d'une part le COS et d'autre part la surface mini de terrain fixée à 500m2


je laisse la place...
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 200 message Yvelines
Bonsoir,
Merci pour ces réponses très explicites.

J'ai qd même un doute.
Imaginons un père et une grand-mère qui sont propriétaires de plusieurs parcelles distinctes qui forment un lot (=le terrain).

La grand-mère décède en 1er puis le père après.
Ces 2 personnes laissent donc via leur héritage respectif au fils et à la fille du père l'ensemble du terrain.
Cette situation est elle considérée comme un découpage bornage du fait que la grand-mère était propriétaire d'une partie des parcelles et le père de l'autre partie?

Par ailleurs, concernant le dernier point (nouveaux découpage).
Il est dit que pour les parcelles nouvelles, il doit y avoir une superficie suffisante pour permettre une construction de 120 m2 en application du cos (=0,15) et égale au minimum à 500 m2.
Donc, ds notre cas, il faut bien qu'il y ait sur la parcelle nouvelle 800 m2 de surface de terrain si l'on veut faire une maison de 120 m2 ((=800 m2 * 0.15).
est ce bien un calcul cohérent ou est ce un mauvais calcul?

Merci par avance
Cordialement
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
futile a écrit:
J'ai qd même un doute.
Imaginons un père et une grand-mère qui sont propriétaires de plusieurs parcelles distinctes qui forment un lot (=le terrain).

La grand-mère décède en 1er puis le père après.
Ces 2 personnes laissent donc via leur héritage respectif au fils et à la fille du père l'ensemble du terrain.
Cette situation est elle considérée comme un découpage bornage du fait que la grand-mère était propriétaire d'une partie des parcelles et le père de l'autre partie?

je sèèèèèche


Par ailleurs, concernant le dernier point (nouveaux découpage).
Il est dit que pour les parcelles nouvelles, il doit y avoir une superficie suffisante pour permettre une construction de 120 m2 en application du cos (=0,15) et égale au minimum à 500 m2.
Donc, ds notre cas, il faut bien qu'il y ait sur la parcelle nouvelle 800 m2 de surface de terrain si l'on veut faire une maison de 120 m2 ((=800 m2 * 0.15).
est ce bien un calcul cohérent ou est ce un mauvais calcul?
oui, si le COS est de 0,15 ton calcul est cohérent, mais dans ce cas (COS 0,15) c'est ce paragraphe du POS qui ne l'est pas : ils n'avaient pas besoin de préciser le minima à 500m2



je laisse la place et je viendrai lire les réponses
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 200 message Yvelines
Bonjour,
Désolé de ne répondre que maintenant.
merci pour votre post.

En ce qui concerne l'histoire de la grand-mère, du père et du fils, si qqle un a la réponse, je suis preneur...
Cordialement
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Env. 200 message Yvelines
Bonsoir au forum,
J'ai semble t il la réponse à mon histoire de succession tout simplement parce j'avais mal interprété le pos au sujet des parcelles car le service urba m'a précisé qu'il fallait faire la différence entre les parcelles nouvelles et anciennes en considérant qu'une parcelle était nouvelle à la condition que celle-ci ait été "formée" ou divisée après le pos et que, ds notre cas, l'ensemble des parcelles indiquées sur le cadastre étaient réputées anciennes...du moins c'est ce que me dit oralement l'urba..à vérifier qd même...

J'ai sinon toujours un doute sur le § suivant:
.terrains constitués avant la date de publication du pos (juillet 1976)
dimensions suffisantes pour qu'il soit possible d'y réaliser, en dehors des marges de reculement et d'isolement réglementaires, une construction de 6 m sur 10 m.
Sachant que l'on a un cos de 0.15 (ancienne parcelle), le service urba me dit qu'il faut interpreter la chose en considérant que l'on peut réaliser une maison d'une surface MINIMUM de 60 m2 soit une surface minimum de terrain de 400 m2 (400*0.15).

Est ce bien le mot "minimum" que l'on doit rajouter ici dans la phrase "....une construction (minimum) de 6 m sur 10 m?

Merci encore pour votre aide.

Cordialement
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