Taxe foncière et écoconstruction
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Je viens de lire ça dans "la maison écologique" je ne sais pas si ça peut vous interesser....
Le décret N°2005-1174 du 16 septembre 2005 précise les critères environnementaux auxquels doivent répondre les batiments neufs afin d'être exonérés de taxe foncière durant les 15 années suivant leur achèvement.
Les sources renouvelables d'énegie doivent représenter au moins 40% de l'énergie utilisée pour l'eau chaude, ou au moins 15 % des besoins en chauffage. eau chaude ou éclairage. (...)
voir www.legifrance.gouv.fr
pour moi c''est une super nouvelle étant donné que je ne savais même pas qu'il y avait un avantage sur la taxe foncière
Ronan
Le décret N°2005-1174 du 16 septembre 2005 précise les critères environnementaux auxquels doivent répondre les batiments neufs afin d'être exonérés de taxe foncière durant les 15 années suivant leur achèvement.
Les sources renouvelables d'énegie doivent représenter au moins 40% de l'énergie utilisée pour l'eau chaude, ou au moins 15 % des besoins en chauffage. eau chaude ou éclairage. (...)
voir www.legifrance.gouv.fr
pour moi c''est une super nouvelle étant donné que je ne savais même pas qu'il y avait un avantage sur la taxe foncière
Ronan
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