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Avis SGFGAS et offre de prêt ?

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Env. 50 message Meurthe Et Moselle
Bonsoir à tous,

Dans mon offre de prêt avec PTZ+, il est mentionné que je déclare conserver un exemplaire de "l'avis SGFGAS en vigueur au jour de l’émission de l'offre". Or, je ne trouve pas ce document dans mon offre de prêt (ou alors je suis passé à côté...).

J'ai jeté un oeil sur internet, et cet "avis SGFGAS" semble simplement être un document qui mentionne les conditions d'octroi du PTZ+ et les différents plafond en fonction des zones robien.
Tous ces éléments (durée, conditions d'octroi, etc etc...) se trouvent parfaitement détaillés dans mon offre de prêt, mais pas sous la forme d'un avis SGFGAS.

Est-ce une pièce vraiment importante du dossier ?

Merci d'avance pour votre aide.
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Messages : Env. 50
Dept : Meurthe Et Moselle
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Env. 200 message Epinal (88)
Désolé je connais pas ce type de document
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Messages : Env. 200
De : Epinal (88)
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Env. 10 message Eure
La Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété est une société qui contrôle le respect de la convention entre l'état et les banques

donc si tu ne l'a pas ce n'est pas grave pour toi c'est la banque qui au plus peut risquer quelque chose. voir ces liens
http://droit-finances.commentcamarche.net/textes-de-loi/3332292/3332480-article
http://droit-finances.commentcamarche.net/textes-de-loi/3332287/3332472-article
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Messages : Env. 10
Dept : Eure
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En cache depuis le vendredi 27 février 2026 à 11h02
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