Retard accord PC & notaire
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Bonjour,
voila je poste mon premier sujet pour avoir vos avis.
Nous avons signé un compromis en septembre dernier pour un terrain via une agence immobilière.
Sur ce compromis il est indiqué que nous devions déposer le PC en mairie avant le 3 novembre et une date d'acte authentique le 3 mars 2016 (il y a 2 jours). Nous avons la clause "acceptation du PC" mais sans la mention "purgé de tout recours"...
Nous avons eu du retard dans le dépôt de PC, puis avec l'urbanisme. Nous avons eu un refus et fait un nouveau dépôt le 27 janvier => Permis accordé le 1 mars (il y a 4 jours).
Depuis 3 jours l'agence immo nous mets la pression pour que nous signions avant la fin du recours des tiers car la vendeuse est engagée sur un compromis qu'elle doit signer en avril et que nous aurions 2 mois de retard par rapport à la date initiale du compromis.
Nous leur avons expliqué que nous n'acceptons pas de signer avant la fin du recours des tiers (2 mois), en faisant l'impasse sur le retrait administratif.
Peuvent-ils nous contraindre à signer avant la fin du recours des tiers ? Peuvent-ils nous demander des indemnités de retard ?
Merci d'avance pour ceux qui auront pris le temps de lire ce long post
voila je poste mon premier sujet pour avoir vos avis.
Nous avons signé un compromis en septembre dernier pour un terrain via une agence immobilière.
Sur ce compromis il est indiqué que nous devions déposer le PC en mairie avant le 3 novembre et une date d'acte authentique le 3 mars 2016 (il y a 2 jours). Nous avons la clause "acceptation du PC" mais sans la mention "purgé de tout recours"...
Nous avons eu du retard dans le dépôt de PC, puis avec l'urbanisme. Nous avons eu un refus et fait un nouveau dépôt le 27 janvier => Permis accordé le 1 mars (il y a 4 jours).
Depuis 3 jours l'agence immo nous mets la pression pour que nous signions avant la fin du recours des tiers car la vendeuse est engagée sur un compromis qu'elle doit signer en avril et que nous aurions 2 mois de retard par rapport à la date initiale du compromis.
Nous leur avons expliqué que nous n'acceptons pas de signer avant la fin du recours des tiers (2 mois), en faisant l'impasse sur le retrait administratif.
Peuvent-ils nous contraindre à signer avant la fin du recours des tiers ? Peuvent-ils nous demander des indemnités de retard ?
Merci d'avance pour ceux qui auront pris le temps de lire ce long post
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Edité 2 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
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Bonjour
moui, sauf que c'est pas la meilleure façon d'obtenir des réponses, la preuve : 26 lecteurs ... qui se sont sauvés avant la fin
j'ai lu en diagonale et j'ai certainement loupé des infos car "j'lui ai dit, y m'a dit, j'ai expliqué, y m'ont dit..." pfioouuuuu
bref :
OUI l'agence met la pression puisqu'elle attend la vente pour toucher sa comm.
tout ça pour décaler de 2 semaines ? ne changez pas d'avis, vous pourriez le regretter.
le vendeur veut vendre ? il attendra 2 semaines plutot que de remettre une annonce et de repartir pour 3-6 mois de délai avec un nouvel acquéreur.
moui, sauf que c'est pas la meilleure façon d'obtenir des réponses, la preuve : 26 lecteurs ... qui se sont sauvés avant la fin
j'ai lu en diagonale et j'ai certainement loupé des infos car "j'lui ai dit, y m'a dit, j'ai expliqué, y m'ont dit..." pfioouuuuu
bref :
OUI l'agence met la pression puisqu'elle attend la vente pour toucher sa comm.
tout ça pour décaler de 2 semaines ? ne changez pas d'avis, vous pourriez le regretter.
le vendeur veut vendre ? il attendra 2 semaines plutot que de remettre une annonce et de repartir pour 3-6 mois de délai avec un nouvel acquéreur.
1 Membre ultra utilec'est peut être pas la meilleure façon mais je préférai expliquer clairement la situation plutôt que d'avoir 50 questions ensuite pour donner plus de détails (j'ai quand même réduit pour y laisser l'essentiel, vous avez plus l'habitude, comme je disais c'est mon 1er post sur le forum d'aide
).
Merci en tout cas pour vos réponses. Cela confirme ce que l'on pense mais un avis exterieur nous permet de prendre du recul.
0 Membre utileEn cache depuis le lundi 02 février 2026 à 09h21
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