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Refus de permis - Nouveau CCMI pour BT 01

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 110 fois
Virginie13380
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 200
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 08/02/2018 à 08h23
Refus de permis - Nouveau CCMI pour BT 01
Bonjour,

Nous avons signé notre CCMI au 2 juillet 2017 pour la construction d'une maison dans un petit lotissement.

Le permis a été déposé au 22 juillet 2017 et un refus à immédiatement été donné par la mairie pour cause de non achèvement des travaux du lotissement et pas de conformité.

En effet le lotissement a eu beaucoup de difficulté à être terminé dont ENEDIS qui n'intervenait pas (plus de 5 mois d'attente).

Aujourd'hui une nouvelle responsable d'urbanisme de la commune concernée demande à ce qu'un permis modificatif du permis d'aménager du lotissement soit déposé. La superficie sur les plans de bornage ne correspondent pas au PA. Et pour donner la conformité du lotissement executer selon le plan de bornage et par la suite instruire les PC, il faut déposer un PA modificatif.

Dans tout ça, le temps passe et le BT01 augmente de plus en plus.
Suite au refus de notre PC et un dépôt de PA modificatif, peut on demander de refaire le CCMI, même si aucune modification n'est demandée?
Le CCMI initial a été signé voilà 7 mois et nous ne pourrons déposer notre nouveau PC pas avant 2 mois au minimum.

Quelle solution pour réduire la somme du à la hausse du BT01 à cause d'une mauvaise gestion de l'exécution des VRD du lotissement?

Merci à vous pour votre aide et retour
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litemath

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 1 an
Le 08/02/2018 à 10h00
Bonjour,

Le refus de permis vous permet de rompre le CCMI sans frais.
A voir avec votre cst s'il accepte de refaire le même CCMI en gardant le même tarif.
Il faut également voir avec votre banque si ca pose problème.
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Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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Virginie13380
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 200
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 12/02/2018 à 08h28
Merci Litemath pour votre réponse
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En cache depuis le jeudi 15 février 2018 à 10h56
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