Quel est le Cep max a respecter pour le BBC

Bonjour ,

1/1/2013 en résidentiel.

RT2012 applicable au 1er janvier 2013 mais attention il y aura certainement une date limite de dépot des PC qui sera une limite et qui se situera 3 mois avant. C'est cela qui se faisait dans le cadre fin 2011 pour les catégories autres que la maison individuelle.

Ekoloman

sachant que ma demande de PC est de nov. 2011, je suppose que c'est donc la rêgle des 50kWh/m²/an qui s'applique? Pas moyen d'obtenir l'application immédiate de la RT2012?

Bonjour

La date du 1er janvier 2013 (pour le résidentiel hors ANRU) est la date de dépôt de permis de construire comme toutes les réglementations thermiques depuis celle de 1974.

Comme pour toutes les réglementations thermiques tu as le droit d'anticiper. Il est même prévu à l'article 53 de l'arrêté du 26-10-2010 (RT 2012) confirmé par un courrier du MEDDTL daté du 5 avril 2011 que le respect (strict et intégrale) de la RT 2012 (avec contrôle par l'organisme certificateur BBC) vaut obtention du label BBC2005 (et donc à priori des avantages liés).

Mais attention la différence entre BBC 2005 et RT 2012 ne se limite pas à la différence du chiffre de base 50 ou 52. Il y a bien d'autres choses y compris celles bien cachés au sein du moteur de calcul du CSTB que l'on ne soupçonne même pas !!!!!

Et à part des cas très particuliers la tendance actuelle est de déposer les permis au plus vite avant le 1-01-2013. Les fêtes de fin d'année font être chaude dans les cabinets d'architecte.

A+

D'accord, merci pour la réponse... Je vais en parler au BE d'étude thermique et à mon MO pour voir ce qui est le plus avantageux