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VEFA Raccordement de l'immeuble qui paye quoi?

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 5.454 fois
lydge13800
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Istres (13)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 28/01/2012 à 13h28
VEFA Raccordement de l'immeuble qui paye quoi?
Bonjour,

Je sollicite votre aide car je ne sais pas comment faire, malgré quelques recherches.

Voilà, nous avons signé pour la construction en VEFA d'une maison dans un lotissement vendu par le même promoteur.
Nous avons lors de a signature chez le notaire(nov 2010) réglé la taxe du raccordement à égout.
Aujourd'hui, je reçois un courrier de mon promoteur m'indiquant les démarches à suivre pour le raccordement.
C'est à dire que je dois contacter ERDF, le fournisseur d'eau de ma commune et France Telecom pour le raccordement de mon immeuble et ces frais serait donc à ma charge.

Or,j'ai quelques interrogations : car j'avais déjà demandé au notaire, lors de la signature, si nous devions régler quelque chose. Elle m'avait répondu que non puisque en VEFA.

Nous avions découvert la nouvelle notice descriptive le jour de la signature (changée maintes et maintes fois) et nous n'avons pas faits attention, il est écrit dessus EDF : "Fourreaux aiguillés, prévoir gaines"

De plus, dans mon acte notarié il est écrit "En outre, le vendeur aura seul qualité pour passer avec l'électricité de France, le service des eaux et tous concessionnaires de services publics, les conventions qui peuvent être nécessaires à la desserte et à l'équipement de l'immeuble et notamment toute constitution de servitudes".

Donc nous nous sommes renseigné : la notaire nous reformule la même réponse : c'est compris dans le prix. Un cabinet d'architecte : "En VEFA tout doit être prêt avant la livraison par la promoteur."

Alors voilà à partir de là, je ne comprends plus.....
Bien sur nous devons nous dépêcher car la livraison est prévue pour dans 3 semaines. Alors si nous devons entamer des démarches c'est très vite.

Qui paye quoi en VEFA ?


Je ne voudrai pas payer quelque chose qui ne m’incombe pas. Nous avons d'autres difficultés avec ce promoteur et nous en avons rencontrer de nombreuses tout au long du chantier. Nous en avons réglé un certains nombres grâce à votre aide!!! Merci beaucoup.
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lydge13800
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Istres (13)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 28/01/2012 à 13h45
Petite précision, j'ai oublié de dire : il est précisé un peu plus bas dans l'acte notarié et toujours dans le même article "Le vendeur devra rendre compte à ses mandants et notamment l’acquéreur conformément à l'article 1993 du code civil. Toutefois, il est expressément convenu que les sommes qui pourraient être payés à des tiers, à titre notamment d'achat de servitudes, d'acquisition de terrain ou de soulte d'échange, en exécution des conventions passées par le vendeur seront supportes par ce dernier, sans augmentation du prix de la présente vent et sans pouvoir être compensées avec des sommes dont le vendeur serait, en sa qualité de mandataire, redevable envers l’acquéreur".
Voilà toutes les infos que j'aais, j'espère que vous pourrez nous venir en aide. Merci encore!
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labricot Invité

Messages : Env. 60000
Le 28/01/2012 à 14h02
C'est une maison ou un immeuble ??
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lydge13800
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Istres (13)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 28/01/2012 à 14h09
C'est une maison mais collé 2 à 2 donc c'est écrit immeuble là. Et au début de l'acte "maison individuelle en état futur d’achèvement dépendant d'un ensemble immobilier". Voilà ce que je sais.
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labricot Invité

Messages : Env. 60000
Le 28/01/2012 à 15h21
Maison c'est maison, un immeuble c'est avec des étages.

Si déjà le maitre d'ouvrage ne sait pas ce qu'il vend c'est très grave.

En fait tu confonds tout

Ton constructeur a fait son travail, il a fait en sorte que les réseaux arrivent aux boitiers de ta maison

La suite c'est simple, il te faut contacter ERDF, EAU et FT pour prendre TES ABONNEMENTS A TON NOM, ce n'est pas constructeur qui va prendre les abonnements pour toi

Ton notaire est aussi doué qu'un âne, il aurait du te préciser ce fait

C'est aussi simple que ça
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lydge13800
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Istres (13)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 28/01/2012 à 16h49
Je te remercie pour ta réponse.

J'avais bien compris qu'il me fallait prendre à mon nom les abonnements mais là où je doute c'est que je faire raccorder moi ma maison au réseau.

Le promoteur n'ayant que desservir le terrain et non la maison. Et il me semblait qu'en VEFA c'est au promoteur de le faire.

Qu"en penses-tu?

Je te remercie pour tes " éclairages "!
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lydge13800
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Istres (13)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 28/01/2012 à 18h32
Dernière précision à la lecture d'autres posts : il n'y a pas de compteur électrique et je n'ai pas le CONSUEL !
En bref en VEFA, je pensais que c'était "clés en mains" et qu'il ne me fallait me préoccuper que des abonnement. Comment puis-je considérer que c'est habitable sans compteur?
Vraiment merci pour vos renseignemnts
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lydge13800
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Istres (13)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 01/02/2012 à 12h28
Bonjour,

Il n'y a vraiment personne pour nous aider?

Je remercie ceux qui se pencheront sur notre problème et nous aideront à faire avancer cette situation.
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labricot Invité

Messages : Env. 60000
Le 01/02/2012 à 12h30
Sans le CONSUEL pas de compteur, ça c'est une certitude.
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lydge13800
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Istres (13)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 01/02/2012 à 18h51
Je n'en doutais même pas Dry!
Mais qui doit payer ce raccordement?
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En cache depuis le jeudi 04 octobre 2018 à 06h47

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