Assainissement et obligation de mettre une fosse?

Bonsoir à tous

je souhaiterais avoir un avis juridique sur le point suivant:

En effet lors du dépot de notre PC nous avons du effectuer une étude pédologique afin de savoir la filiere d'epandage a mettre derriere la fosse septique (filtre a sable vertical drainé).

Le village où nous construisons n'a pas de réseau de tout a l'egout mais un réseau d'eaux pluviales unitaire recolletant eaux usées traitées (soit disant) et eaux pluviales.

Lors de récepetion du PC le 10/9/2005, une copie de la lettre de la Générale des eaux adréssée au president de la communauté d'agglomeration gérant l'assainissement sur le village était jointe.
Sur ce courrier est ecrit le dispositif que nous devons mettre en place et que la générale des eaux procedera un controle de l'installation (controle factué biensur).

La generale des eaux est intervenu en date du 27/12 pour installer le compteur d'eau et raccorder les tuyaux eaux pluviales et le tuyau fosse sur la partie public que notre terassier a amener sur la limite du domaine public.

Aujourd' hui notre maison en est a l'elevation la fosse sera
mise a la fin.

Pour que la generale des eaux interviennent sur le trottoir le 27/12 , elle a du attendre l'arrété de la communauté d'agglomeration, Arrété que j'ai reçu en AR le 19/12/2005.

Or quand j'ai reçu cet arrété qui est quelque chose d'officiel et signé voila ce qui est précisé :

L'arrêté n°2005/81 en date du 6/12/2005, portant autorisation de déversement des eaux usées dans le reseau public de collecte.

le president ......
suivi

de nombreux vu

Vu la demande en date du 3/11/2005 , présentée par Mr R, domicilié au ... solliciatnant l'autorisation de raccorder sur le réseau d'égout :

les eaux pluviales

provenant de l'immeuble situé ......Considerant que le raccordement peut etre autorisé sous certains conditions.

l'arrêté

Article 1

le petitionnaire est autorisé à raccorder les effluents de sa propriété au reseau public d'assainissement , sous reserve du respect des prescriptions techniques suivantes :

les eaux usées et eaus pluviales devront faire l'objet de dispositifs distincts (reseau séparatifs)(travaux de notre terrassier fait comme cela
)
les installations d'evacuation à l'interieur des propriétés doivent normalement etre équipées d'un systeme d'obturation capable de resister a la pressions d'une eventuelle élévation du niveau des effluents dans le collecteur public de collecte.

en aucun cas , la communauté d'agglomeration ne pourra etre tenue responsable des reflux des eaux d'egout qui pourraient se produire dans les propriétés riveraines.

dès l'etablissemnt du branchement , les fosses et autres installations de meme nature seront mises hors service, vidangées désinfectées et comblées par les soins et aux frais du prorprétaire , Une attestation technique devra etre fournie aux services techniques de la communauté d'agglomeration .

les canalisations publiques devront etre réalisés par une entreprise dument qualifiée. (fait par le GDE)

pour totue intervention sur le dommaine le petionnaire devra obtenir les autorisations necessaires.

Article 2

le petitionnaire s'engage a informer les services techniques de la communauté de l'achevement des travaux de raccordement pour qu'elle fasse procéder a un controle de conformité des installations.

article 3

pour tout nouveau branchement sur reseau, le petionnaire devra s'acquitter de la taxe de raccordement.

article 4

le present arreté est delivre sous reserve des dorits des tiers

article 5

le directeur general est chargé de l'execution du present arrêté qui sera transmis au au sosu prefet et a l'intéréssé.

Donc quand j'ai reçu ce document officiel , je me suis dit donc il faut plus de fosse, et j'ai telephoné à la communauté qui m' a dit que c'est une erreur et qu'elle me renvoie un autre, a ce jour rien reçu.

De plus sur le village le tout a l'egout est zoné et budgetisé et devrait voir le jour dans 2 a 3 ans.

Les qestions que je me pose aujourd'hui est:

dois je mettre cette fosse septique + drainage ( environ 6000 €)sachant que le village la moitie des maisons ont des systemes obsoletes et pour exemple mon vendeur du terrain ne sait meme pas ou est sa fosse depuis 20 ans?

Qu'est ce que j'encours si je ne mets pas cette fosse septique? de ne pas avoir la conformité effectivement , mais si le tae arrive dans 2 a 3 ans je me mettrais en conformité?

La communauté peut elle m'obliger vu qu'elle m'a donne un arrêté m'autorisant a deverser dans le reseau eaux pluvailes?

je sais coté ecologique c'est pas forcement top mais j'imagine actuellement l'etat du reseau?



Merci

Bonne soirée.

Roland.