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2 maisons sur meme tuyaux tout à l'égout

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Env. 10 message Allier
Bonjour,

Pour le branchement au tout à l'égout, le terrassier décide de nous brancher directement sur le tuyau du voisin.

Est-ce vraiment légal (sachant que le tout à l égout passe juste devant le terrain)

Merci de vos réponse ;)
<img src="https://www.forumconstruire.com/construire/[IMG]http://data.imagup.com/11/1143294687.jpg" />[/img]

http://www.imagup.com/data/1143294687.html
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Bonjour

Etes vous bénéficiaire d'une servitude de tréfond vous permettant de passer chez le voisin ?
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Non, ce n'est pas légal; le voisin et vous-même devez vous y opposer. Art. L 1331-1 du CSP. Le règlement sanitaire interdit cette pratique... la commune sans doute aussi!!!!
@+
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Env. 10 message Allier
Merci de vos réponses.
Pour information le voisin fait construire avec le même constructeur donc même terrassier.

Pour mon voisin ce tuyau ne le gène pas mais j'ai pas envie d'avoir des problème par la suite.

C'est seulement une économie pour le terrassier!!!

et non, on a pas de servitude trefond.
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Membre utile Env. 2000 message Orne
Je doute que le service local d'assainissement accepte cela. De plus, c'est source à problèmes, et ce n'est pas légal.
De plus, tu dois avoir ta propre boîte de branchement en attente sur ton terrain ? A moins que celui-ci ne soit pas viabilisé par un lotisseur.
L'expérience, ça se partage !
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Env. 10 message Allier
Au bout du tuyau en attente, il va mettre un tabouret mais normalement il doit etre en limite de proprieté (hors il sera a 6m du bord du terrain)
J'attend de ces nouvelles! (les vrd du voisin sont fini depuis deux semaines et il doit bientot attaquer notre partie privative)
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Env. 300 message Lamanon (13)
Si ce tuyau est à la limite de vos deux terrain vous devez avoir une servitude réciproque de fonds et tréfonds.
Si il se trouve sur un des deux terrains il faut une servitude de fonds et tréfonds avec un fond servant (le terrain ou se situe la canalisation) et un fonds dominant : le terrain qui se branche dessus.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Mais pourquoi vous poser toutes ces questions de servitude??? le raccordement tel qu'il est conçu n'est pas autorisé (L 1331-1 CSP).
Lorsque la commune va être informée, il faudra défaire pour refaire en individuel!!
Au mieux, adressez vous à la mairie pour savoir.
@+
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Env. 300 message Lamanon (13)
deffrey a écrit:Re,

Mais pourquoi vous poser toutes ces questions de servitude??? le raccordement tel qu'il est conçu n'est pas autorisé (L 1331-1 CSP).
Lorsque la commune va être informée, il faudra défaire pour refaire en individuel!!
Au mieux, adressez vous à la mairie pour savoir.
@+


pourquoi ce branchement ne serait pas autorisé ?

[img=http://www.heberger-image.fr/data/images/80052_Logo.jpg]
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Env. 3000 message Ankh-morpork (57)
@ BEVRDTOPO : Tu peux virer ou diminuer l'image de ta signature, s'il te plait ?
Elle est plus grande que ton message, tu trouves ça normal ?

Merci


@Blueskies
Tous en ligne !!
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
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Membre super utile Env. 3000 message Bas Rhin
Hors sujet mais pouvez-vous mettre une signature un peu plus discrète ? elle prend la moitié de la hauteur de l'écran d'un portable. Je n'ose même pas imaginer ceux qui sont sur un pda.

Frédéric

Edit : grillé
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Parce que les raccordements à l'égoût doivent être individuels (je ne suis pas le législateur, mais c'est ainsi). La mairie doit répondre la même chose... ou alors le personnel est incompétent... ou alors c'est la crise et tout le monde veut limiter les coûts, mais c'est illégal.!!!
@+
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,


+1 pour deffrey


Cordialement.
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Env. 10 message Allier
Merci à vous tous pour vos réponses
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Env. 300 message Lamanon (13)
Je travaille chez un promoteur, nous faisons régulièrement ce genre de branchements, ce qui permet de réduire les couts .. cela est possible uniquement si l'on prévoit une servitude de fonds et tréfonds .. les mairies ne l'interdisent pas et n'ont aucun pouvoir de l'interdir.
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Messages : Env. 300
De : Lamanon (13)
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En cache depuis le dimanche 11 janvier 2026 à 00h50
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