Taxe raccordement egout dans un lotissement

bonjour,

Il ne s'agit pas d'une taxe mais d'une participation (PRE :Participation pour Raccordement à l'Egout) instituée par la commune par délibéraration du conseil municipal.
cette participation est payable en une fois et doit être mentionnée sur le permis de construire.
Dès l'instant que la commune délibère pour cette participation, elle est obligatoire pour toute personne qui se raccorde au réseau.
c'est donc tout à fait normal que vous devez payer. Généralement on doit s'en acquitter après avoir fait la déclaration d'achèvement de travaux.

Merci,

mais apparemment le terrain que nous avons acheté est déjà raccordé puisque la bouche d'égout y est déjà installée ???

poutsouch a écrit:

Merci,

mais apparemment le terrain que nous avons acheté est déjà raccordé puisque la bouche d'égout y est déjà installée ???

Vous ne pourrez pas y échapper, cette participation n'est pas dûe seulement lorsque des travaux sont effectués. A partir du moment ou tu utilises le tout à l'égout et que la commune à voté cette participation, tu la dois dès lors qu'elle est notifié sur ton PC.

Ca fait mal mais pas le choix tu devras payer ...


Dans notre cas (terrain viabilisé également avec bouche de raccordement en limite de parcelle), elle s'élevait à 1500€ et nous a été demandée quelques mois après la déclaration d'ouverture de chantier (donc bien avant la déclaration d'achèvement ...).

Merci,

donc on va l'avoir dans l'os. C'est bien la première fois que l'on nous parle de cette participation. Dans notre cas, je sais que le propriétaire du terrain doit au lotisseur une certaine somme d'argent (27 000 euros) pour que ce lotisseur puisse faire les travaux de 2 places de parking sur notre terrain. Pet-être que cela comprend cela aussi car je viens de trouver ce commentaire sur un document légal :
Si vous construisez dans un lotissement : aucune des contributions
(participations et taxes) qui ont déjà été mises à la charge
du lotisseur ne peut vous être réclamée. Elles sont en effet déjà
incluses dans le prix du terrain et figurent dans l’autorisation de
lotir qui est annexée à l’acte de vente du terrain.
Je vais appeler la mairie mais bon c'est peine perdue, encore 3200 euros d'imprévus. Les imprévus commencent à peser sur notre budget...

poutsouch a écrit:

Merci,

donc on va l'avoir dans l'os. C'est bien la première fois que l'on nous parle de cette participation. Dans notre cas, je sais que le propriétaire du terrain doit au lotisseur une certaine somme d'argent (27 000 euros) pour que ce lotisseur puisse faire les travaux de 2 places de parking sur notre terrain. Pet-être que cela comprend cela aussi car je viens de trouver ce commentaire sur un document légal :
Si vous construisez dans un lotissement : aucune des contributions
(participations et taxes) qui ont déjà été mises à la charge
du lotisseur ne peut vous être réclamée. Elles sont en effet déjà
incluses dans le prix du terrain et figurent dans l’autorisation de
lotir qui est annexée à l’acte de vente du terrain.
Je vais appeler la mairie mais bon c'est peine perdue, encore 3200 euros d'imprévus. Les imprévus commencent à peser sur notre budget...

Bonjour,

Oui c'est peine perdue, mais si cela peut vous rassurrer certains ont payer beaucoup plus.

Et si ce n'est pas trop indiscrets quels ont été les autres imprévus ?

Les autres imprévus : nous avons du modifier les plans car il fallait un encuvement obligatoire de 60 cm (que le constructeur n'avait pas vu et qui pourtant était écris noir sur blanc)et comme cela faisait très lais, nous avons dû ajouter un fronton avec une fenêtre au dessus à notre charge donc (environ 500 euros de plus). Et comme nous avons pris beaucoup de retard alors que la construction n'est pas encore commencée loin de là, il nous faudra prévoir un logement le temps de la finaliser... pas prévus non plus car nous aurions dû commencer en juin et si nous commencerons début novembre on devra s'estimer heureux...
Sans compter que le permis a mis 2 mois et demi, que le constructeur a du refaire les plans 4 fois, les vacances n'arrangeant rien. Cela commence à faire beaucoup. La poisse quoi !!!

bah voilà, ce que le constructeur n'a pas vu et qu'il aurait du voir, c'est logiquement pour son porte monnaie

si tu as signé un CCMI ton prix est ferme et définitif et seuls des avenants dont tu es à l'origine peuvent faire gonfler la note, ainsi que le BT 01

Merci Stephplr77

Mais là en l'occurrence, pour le fronton, c'est nous qui l'avons imaginé (donc sous forme d'avenant). L'encuvement et les rangs de briques supplémentaires on été pour le constructeur, ne ne le paierons pas (heureusement). Quand au BT01 il a été bloqué 6 mois. On espère que cela suffira...

Bonsoir poutsouch,

Il vous reste qd même à vérifier en quoi consistent les participations mises à la charge du lotisseur -et pas par TPH-, car il ne peut y avoir double paiement pour un seul domaine d'équipement (CE 29/01/1992, req. n° 66.594, commune de Haute Goulaine).
Et cette PRE est instituée pour la mise en place et l'entretien des réseaux, et pas spécialement des bouches.
Et généralement les acteurs en amont du projet "oublient" d'informer les acquéreurs. Malheureusement, seul l'arrêté du PC doit mentionner ces participations.
@+

bonjour,

lorsqu'on achète un terrain que soit dans un lotissement ou non, il me semble évident d'aller se renseigner en mairie pour connaître toutes les taxes et participations qui sont dues dans cette commune.
il est tout à fait normal que ce soit l'acquéreur du terrain qui paie la PRE puique celle-ci est liée à la construction de la maison au même titre que vous devrez vous acquittez de la TLE et TDENS.
c'est vrai que la cela représente un budget important dans la construction et c'est bien pour cette raison qu'il faut se renseigner bien en amont. Pour notre part, toutes taxes confondues et PRE , cela a représenté presque 8000€ !