Reno. :Passage d'assainissement individuel au tout à l'egout

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batou76 Picto info

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Le 26/08/2013 à 16h48 Env. 700 message Saint Maurice L'exil (38)

Bonjour,

Je termine la renovation d'une maison de 1970. Et me pose une question pour le racordement au tout à l'égout.

Lors de l'achat de cette maison, sur l'acte notarié, il est inscrit que la maison est desservie par le tout à l'égout mais non racordée, (la proprietaire précédente etait assez "radin" et n'a pas saisie l'occasion d ela mise en place du reseau pour s'y raccorder).
L'installation existante (fosse sceptique pour les WC et epandage pour tout le reste) n'est certainement pas conforme mais n'ayant jamais été controlé, je n'ai pas de mise en demeure, ni d'obligation formelle de le faire. Je souhaite cependant dans les mois qui viennent faire ce raccordement, mais j'ai plusieurs questions et j'hesites à les poser directement au gestionnaire du reseau de la commune car je crains alors d'etre obligé d'accelerer pour les travaux dans mon jardin (terrassement donc pénible si je veux le faire sans ravager tout le jardin).
- Est-ce qu'on peut choisir l'emplacement du regard de raccordement (le long de la rue, j'entend bien) ou bien est-ce qu'on est obligé de le mettre à un emplacement specifique (par exemple au droit du portail) ?
- A partir du moment ou le regard sera posé, y a t-il un délais pour s'y raccorder ? (sans poser trop de congés, j'estime à 2 mois environ le temps d'ont j'aurais besoin pour faire mes tranchées dans le jardin) ?
- Y a t-il un moyen de connaitre la profondeur d'enfouissement du reseau (sans declencher le controle de mon installation)... ?

Merci.

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Le 26/08/2013 à 21h33 Membre super utile Env. 3000 message Gironde

Bonsoir, concernant l'emplacement du tabouret de branchement, ce n'est pas vous qui pouvez le décider, mais la logique veuille qu'on le positionne devant votre habition. Lorsque le tabouret est posé, vous avez officiellement 2 ans pour vous y raccorder, cependant, vous ce payer le service aussitot, donc le mieux étant de s'y raccorder au plus vite.
Pour la profondeur de votre réseau existant, c'est à vous de terrasser (ou de faire venir un terrassier) pour le vérifier, le contrôleur du SPANC ne fera rien de plus si aucun accés visible (regard ou té de visite). Wink

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batou76 Picto info

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Le 27/08/2013 à 09h30 Env. 700 message Saint Maurice L'exil (38)

Merci pour cette reponse,
En fait, je paye déjà l'assainissement... a priori vu que la maison est desservie depuis plusieurs années.
Ce que je voudrais c'est faire mon egout au niveau du bas de mon RDC qui est semi entérré d'un coté de la maison, mais comme la rue est en pente (assez forte), suivant la profondeur d'enfouissement du reseau sur le domaine public, je dois pouvoir me raccorder sans pompe de relevage mais probablement pas au droit de mes sorties actuelles (il faudra que j'aille me racorder un peu plus bas dans mon terrain).
Je retiens l'idée d'aller ouvrir un regard dans la rue pour voir si c'est profond ou pas (je ferai ca discretement un soir...)
Les 2 ans je suppose que c'est lorsque qu'on a un assainissement individuel conforme (le mien ne l'est probablement pas, il n'a jamais été controlé) quand je vais faire la demande, je suppose que celà va faire "ouvrir" un dossier et qu'on risque de venir controler mon assainissement individuel et me demander de soit le mettre en conformité, soit de me raccorder... est-ce que j'aurai 2 ans pour me mettre en conformité ou bien les 2 ans c'est seulement quand l'assainissment individuel est conforme ?

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bboy33 Picto info

Le 27/08/2013 à 11h28 Membre super utile Env. 3000 message Gironde

Bonjour, à priori, vu que vous payez l'assainissement collectif, vous vous trouvez dans une zone appelée "assainissement collectif" et de ca fait, vous n'êtes pas censé avoir d'assainissement individuel, et donc aucun contrôle ne sera réalisé puisque le SPANC ne contrôle que les habitations situées dans les zonages "assainissement non collectif". Wink

L'idée d'ouvrir le regard dans la rue, moyen moyen entre nous car assez risqué. Même en pleine nuit, imaginez, vous l'ouvrez puis au même moment arrive une voiture, 1 chance sur 2 que ses roues finissent dans le trou, je vous laisse imaginer la suite Sad

.
En fait, le délai des 2 ans se passe lorsque par exemple un lieu dit/village/centre ville vient tout juste de voir arriver le réseau de tout à l'égout devant chez eux, et lorsque le réseau est mis en service par le gestionnaire, le délai de 2 ans règlementaire commence à courrir.
Dans votre cas, le tout à l'égout existant avant l'achat de la maison, le mieux serait de s'y raccorder rapidement afin de profiter au plus vite du service que vous payez actuellement.
Le mieux serait de contacter le gestionnaire du réseau pour voir avec eux la possibilité de poser le tabouret de raccordement et connaitre la profondeur du réseau afin de calculer les pentes nécessaires pour raccorder votre habitation. Wink

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deffrey Picto info

Le 29/08/2013 à 22h30 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

Et pensez que si la commune l'a votée, vous pourrez être soumis à la PFAC, dès le raccordement effectué!
@+

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Le 30/08/2013 à 16h00 Env. 700 message Saint Maurice L'exil (38)

Yes ca j'avais intégré, mais ca je trouve plutot logique (que toute personne se racordant au reseau d'assainissement paye et pas seulement celles qui deposent un permis de construire) surtout dans les "petites communes" qui se developpent peu (peu de permis de construire) mais raccordent d'anciennes habitation existantes avec des assainissements individuels largement depassés (comme le mien).
Merci en tout cas.

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bboy33 Picto info

Le 30/08/2013 à 18h18 Membre super utile Env. 3000 message Gironde

Bonsoir, il y a quelque chose sur laquelle je voulais revenir par rapport à mes précédentes interventions, c'est que je trouve bizarre que vous n'ayez pas de pot de branchement devant chez eux puisque apparemment vous payez le tout à l'égout, c'est donc que l'habiation a bien été prévue pour bénéficier du service, meme si l'ancien proprio n'a rien fait pour se raccorder dessus.

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Le 04/09/2013 à 16h33 Env. 700 message Saint Maurice L'exil (38)

Oui, moi aussi ca m'etonne, mais je pense que la propriétaire précedente est un peu passée entre les mailles du filet.
Tous nos voisins sont raccordés, je pense qu'elle n'a pas voulu (a l'époque elle a du economiser ainsi le cout du raccordement).
Apres m'etre renseigné aupres d'amis qui travaillent a la police de l'eau, il semblerait que théoriquement, il y aurait une obligation de raccordement aux reseaux quand ils existent (directive europeenne de ce que j'ai compris) mais que frequement les communes ne la font pas appliquer et se contentent de faire payer l'assainissement collectif (via la facture d'eau) à toutes les maisons qui sont en zone desservies par le tout à l'égout.
Je vais me lancer la dedans cet automne (ca fait pas vraiment rever comme travaux !).
Je vous tiendrai au courant.

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deffrey Picto info

Le 04/09/2013 à 18h52 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

batou76 a écrit:Oui, moi aussi ca m'etonne, mais je pense que la propriétaire précedente est un peu passée entre les mailles du filet.
Tous nos voisins sont raccordés, je pense qu'elle n'a pas voulu (a l'époque elle a du economiser ainsi le cout du raccordement).
Apres m'etre renseigné aupres d'amis qui travaillent a la police de l'eau, il semblerait que théoriquement, il y aurait une obligation de raccordement aux reseaux quand ils existent (directive europeenne de ce que j'ai compris) mais que frequement les communes ne la font pas appliquer et se contentent de faire payer l'assainissement collectif (via la facture d'eau) à toutes les maisons qui sont en zone desservies par le tout à l'égout.
Je vais me lancer la dedans cet automne (ca fait pas vraiment rever comme travaux !).
Je vous tiendrai au courant.

Ah, ces policiers...!! Art. L 1331-1... et suivants du CSP.
@+

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batou76 Picto info

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Le 05/09/2013 à 14h07 Env. 700 message Saint Maurice L'exil (38)

Merci pour la reference du texte... meme si je ne doutais pas un instant que la personne en question connaissait son sujet bien qu'elle ne s'occupe plus directement de ces affaires là.
Et puis les policiers de l'eau, ce sont plutot des "gentils policiers" qui preferent "conseiller" que verbaliser !

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