Raccordement au tabouret d assainissement

Toi meme

Exocet a écrit:

Toi meme

Ok merci beaucoup 

Ça dépend. S'il y a une attente arrivant sur votre terrain ça peut être vous ou un artisan.
Si c'est sur domaine public non.

Dean85 a écrit:

Ça dépend. S'il y a une attente arrivant sur votre terrain ça peut être vous ou un artisan.
Si c'est sur domaine public non.

J ai un tabouret de raccordement avec une attente au fil d eau

Bonjour,

Volo62 a écrit:

Dean85 a écrit:

Ça dépend. S'il y a une attente arrivant sur votre terrain ça peut être vous ou un artisan.
Si c'est sur domaine public non.

J ai un tabouret de raccordement avec une attente au fil d eau

  - Selon les communes, vous pourrez faire vous-même ou devrez passer par une entreprise agréée par la commune, qui doit normalement vérifier la conformité des travaux, notamment l'étanchéité.
Donc sur ce point, difficile de répondre par une seule affirmation. Le mieux est de vous adresser au service gestionnaire, ce qui peut vous éviter doubles travaux.
  - Par ailleurs, vous parlez de rénovation, et de tabouret en attente:
* La maison n'était donc pas raccordée?
* Dans ce cas, êtes-vous informé de la PFAC (L 1331-7 du CSP)?
* Et le branchement doit être constaté car c'est lui qui déclanche le paiement de cette participation.
@+

 Non la maison avais une fosse septique mais je paye déjà ma taxe a veolia 

Re,

Non, je parle de la Participation au Financement de l'assainissement collectif, qui se paye en 1 fois, après raccordement.
@+

deffrey a écrit:

Re,

Non, je parle de la Participation au Financement de l'assainissement collectif, qui se paye en 1 fois, après raccordement.
@+

Participation?! Je te trouve condescendant 

Moi j appelle cela une taxe. 

Oui et non car elle ne s'applique pas à tout le monde, seulement à ceux qui se raccordent dessus.

? Vu que le raccordement est obligé, sauf derogation plus qu exceptionnelle, c est une taxe deguisée en "droit" ou "participation" au raccordement.