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Qui paye les frais de VRD en sus non inclus dans le CCMI

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 3.868 fois
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personne
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Env. 50 message Haute Savoie
Bonsoir à tous,

Voici notre problème, nous avons signé un CCMI avec un poste de VRD terrassement assez conséquent 23 000 euros TTC.
Nous avons vu le responsable des VRD ce matin et il nous annonce qu'il a décaissé et évacué 150m3 de terre en plus par rapport au devis et que pour les eaux pluviales il va falloir installer une pompe de relevage et se raccorder au reseau d'eaux pluviales de la commune, en plus du puits perdu compris dans le devis.

Nous avions fourni au constructeur tous les documents necessaires : plan topographique, étude de sol et étude hydrologique, pour qu'il puisse réaliser le devis correctement. Il est clairement noté que le seul puits perdu n'est pas suffisant!
Donc est ce à nous de prendre en charge tous ces frais supplémentaires?

Merci beaucoup pour vos réponses.
Sylfab
Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 500 message Montpellier (pour L'instant) (34)
Je suis pas sur de tout comprendre...C'est juste les travaux de terrassemnt des VRD qui était au contrat?
De toute façon, si pour un poste, un prix est indiqué au contrat, et que suite à une mauvaise évaluation le cout est supérieur, c'est au constructeur de l'assumer. Tu as signé un prix ferme et définitif...
Je ne sais pas si le constructeur à un recours pour finalement refuser de faire le poste.

Ensuite tu as 2 manière de jouer le coup: Soit tu refuses en bloques de payer, tu vas au clash, et il fait le boulot mais garde une dent contre toi et derrière tu as interet à bien bien suivre ton chantier et espérer que tu auras besoin de rien demander à ton constructeur, sois tu fais l'avance aprés avoir émis des reserves par écrit ( il ya une "procédure il me semble, des plus qualifiés que moi sur le ccmi te le diront) et quand ta maison est finie tu demande au garant de te rembourser l'avenant illégal. Mais pour ca il faut que tu ais les moyens d'avancer cette somme...
Adhérent AAMOI N°1422
--------------------------------------------------------
Mon Topic :http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=55589
Messages : Env. 500
De : Montpellier (pour L'instant) (34)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 3000 message Indre Et Loire
Le montant du CCMI est forfaitaire et définitif.
Il inclus tous les travaux de VRD nécessaires à l'utilisation du bâtiment.
Tous les suppléments sont à la charge du constructeur.
Fais une recherche sur le forum, il y a de très nombreuses informations à ce sujet.

Par ailleurs, de mon point de vue, cette info tardive sur la pompe de relevage des EP est inadmissible. Les plans du contrat devaient définir les réseaux. Et peut-être que si cette étude avait été faite, la pompe de relevage aurait pu être supprimée (changement du niveau de la maison par exemple).

Une pompe de relevage EP est une contrainte : elle consomme de l'électricité, elle doit être entretenue, elle peut tomber en panne ou une panne d'électricité peut survenir (très gênant si cette panne interveint pendant un orage : inondation du sous-sol), il peut geler, ....

Non seulement ce n'est pas à toi de la prendre en charge, mais tu devrais demander une deuxième pompe de sécurité (je me demande si ce n'est pas obligatoire), et une compensation financière pour dévaluation de la maison suite à l'ajout non prévu de cette pompe. Le contrat n'a pas été respecté et tu es lésé.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Sylfab

Vous ne devez rien de plus que le prix prévu au contrat et le constructeur ne peut refuser de réaliser les travaux qui sont prévus au contrat.

Adhérez à l'AAMOI pour la meilleure stratégie à adopter.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 50 message Haute Savoie
Bonsoir à tous,

Merci pour vos réponses.
Nous avons reçu l'avenant du constructeur : 4000 euros de plus, W00t sans compter peut-être d'autres frais supplémentaires si cela n'est pas suffisant .

Petite explication :
Pour les eaux pluviales, en fait ils nous ont chiffré juste un puits perdu initialement, d'après l'étude de sol il est nécessaire de se raccorder aux reseau de la commune...ils en n'ont pas tenu compte.
Ils ont reçu plusieurs lettres de mécontentement des voisins car beaucoup d'eau ruisselle de notre terrain.
Donc ils sont forcés de faire les travaux!
Etant donné que le regard de la commune se trouve très loin en contrebas, mon constructeur nous a suggéré de demander au voisin de nous raccorder à leur caniveau qui se déverse ensuite dans ce regard. C'est la solution la moins couteuse.
Par la suite il sera peut-être nécessaire d'agrandir ce caniveau (encore un nouveau chiffrage Mad )

Ma question est la suivante :
Comme les vrd/terrassement chiffrés sont dans les limites du terrain, est ce que le chiffrage qu'il nous fait en sus concernant la partie des travaux chez le voisin sont effectivement à notre charge?

Merci à tous,
Sylfab
Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 3000 message Indre Et Loire
A mon avis, il ne faut pas se raccorder chez le voisin?. Ca créerait une servitude qui pourrait être gênante. Et il faudrait l'accord du voisin !!!

Dans ton premier post, tu parlais d'une pompe de relevage. A quoi peut-elle servir puisque tu dis "Etant donné que le regard de la commune se trouve très loin en contrebas"
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Sylfab

Ne demandez aucun travaux!
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 50 message Haute Savoie
Bonsoir,

Tout d'abord pour répondre à vos questions :
la pompe de relevage va servir a évacuer le trop plein du puits perdu vers le raccordement sur le caniveau du voisin...(j'espère que je réponds à votre question, assez novice dans le métier Biggrin )
J'ai déjà obtenu l'accord des voisins pour le raccordement.
Par contre pour les travaux, ils sont dans l'obligation de les faire rapidement car ils ont reçu plusieurs plaintes d'un voisin.

Si on ne leur fait pas faire les travaux quelle solution avons nous pour pallier à ce problème d'eaux pluviales qui se deversent actuellement sur la route, il y en a vraiment une grosse quantité, et si ça gèle cela peut devenir dangereux!)

D'autre part, si nous acceptons qu'ils fassent les travaux quelle partie reste à notre charge, sachant que nous avons signé un CCMI, est ce comme pour l'EDF, les eaux usées et les égouts tout ce qui se trouve à l'extèrieur du terrain est à notre charge?

Merci encore pour votre aide!
Sylfab
Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 3000 message Indre Et Loire
Citation: J'ai déjà obtenu l'accord des voisins pour le raccordement.

Accord écrit avec acte notarié ?
C'est au constructeur de régler tout cela.

Citation: Si on ne leur fait pas faire les travaux quelle solution avons nous pour pallier à ce problème d'eaux pluviales qui se deversent actuellement sur la route, il y en a vraiment une grosse quantité, et si ça gèle cela peut devenir dangereux!)

C'est au constructeur de régler ça !

Citation: D'autre part, si nous acceptons qu'ils fassent les travaux quelle partie reste à notre charge, sachant que nous avons signé un CCMI, est ce comme pour l'EDF, les eaux usées et les égouts tout ce qui se trouve à l'extèrieur du terrain est à notre charge?

Rien à ta charge.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 50 message Haute Savoie
Merci FranceL, ta réponse est limpide Biggrin
Je peux envoyer mon courrier de refus d'avenant au constructeur!
Bonne journée
Sylfab
Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 3000 message Indre Et Loire
Et tu lui rappelles les articles suivants qui montrent que tous ces travaux sont inclus dans le contrat dont le montant est forfaitaire et définitif :

Article R*231-3

En application du c de l'article L. 231-2, à tout contrat, qu'il soit ou non assorti de conditions suspensives, doit être joint le plan de la construction à édifier, précisant les travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations, les cotes utiles et l'indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et des dépendances. Le plan indique en outre les raccordements aux réseaux divers décrits à la notice prévue à l'article R. 231-4 et les éléments d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation, à l'utilisation et à l'habitation de l'immeuble.

Un dessin d'une perspective de l'immeuble est joint au plan.



Article R*231-4

I. - Est aussi annexée au contrat visé à l'article L. 231-2 une notice descriptive conforme à un modèle type agréé par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation indiquant les caractéristiques techniques tant de l'immeuble lui-même que des travaux d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble.


II. - Cette notice fait la distinction prévue à l'article L. 231-2 (d) entre ces éléments selon que ceux-ci sont ou non compris dans le prix convenu. Elle indique le coût de ceux desdits éléments dont le coût n'est pas compris dans le prix.


La notice mentionne les raccordements de l'immeuble à l'égout et aux distributions assurées par les services publics, notamment aux distributions d'eau, de gaz, d'électricité ou de chauffage, en distinguant ceux qui sont inclus dans le prix et, s'il y a lieu, ceux dont le coût reste à la charge du maître de l'ouvrage.


La notice doit porter, de la main du maître de l'ouvrage, une mention signée par laquelle celui-ci précise et accepte le coût des travaux à sa charge qui ne sont pas compris dans le prix convenu.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le dimanche 12 septembre 2021 à 11h33
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