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Reseau vrd et voisins au dessous

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Env. 100 message Gers
Bonjour,

Je voudrais savoir si on a le droit d avoir ses reseaux de canalisations et gaines electriques ptt eau potable au dessus de la tranchee du voisin sur un chemin en indivision.

Ceci afin de ne pas ouvrir le chemin de paves situe sur le cote et effectuer une autre tranchee.

Bien sur tout cela en respectant, la profondeur.
Le voisin avait juste sa gaine electrique en dessous.

Merci vraiment de votre aide.

C est urgent

Bonne soiree a tout le monde
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Membre utile Env. 300 message Bouches Du Rhone
Bonjour

Au dessus non
A côté éventuellement oui selon la configuration
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Env. 100 message Gers
Bonjour Vince.
Merci de ta reponse.

Un expert en batiment, m a confirme que l on avait le droit tant que l on n abime pas ses gaines.

C est a dire configuration?
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Env. 100 message Gers
Bonjour

Personne?
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Membre utile Env. 300 message Bouches Du Rhone
Bonjour

Je suis pas expert mais dans la mesure où il y a des profondeurs d'enfouissement minimal.

Je vois pas comment quelqu'un de sérieux peut dire ça.

Il faudrait avoir enterré très profondément.

Si vous avez la place vous les mettez juste a coté
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Env. 100 message Gers
Merci de votre reponse

C est ce que je vais faire. D autant plus que leur reseaux ne sont pas aux normes et pas d avertisseur

Merci.
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Env. 100 message Gers
La question est surtout de savoir si cela est illegale?
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Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
Bonjour, en soit c'est interdit. car après tu ne peux pas intervenir sur les réseaux du dessous sans casser ceux du dessus.
après si c'est en domaine privé, tu fais bien ce que tu veux, mais à tes risques et périls.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Pontchateau (44)
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Env. 100 message Gers
Bonjour Soso,

je te remercie de ta reponse.
Je savais que cela compliquerait les choses car en plus ses reseaux ne sont pas conformes.

Merci
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Env. 100 message Gers
Bonsoir Soso,

Pourrais tu me citer un article de loi ou un dtu qui precise cela?

Merci a toi.


soso440 a écrit:Bonjour, en soit c'est interdit. car après tu ne peux pas intervenir sur les réseaux du dessous sans casser ceux du dessus.
après si c'est en domaine privé, tu fais bien ce que tu veux, mais à tes risques et périls.
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Messages : Env. 100
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