Prouver bon état de canalisation pour autorisation de rejet Résolu

Mais c'est pour rejeter quoi ??

Excusez-moi j'ai oublié de préciser.
C'est pour rejeter les eaux traité après passage dans une filière compacte.

C'est bien la première fois que j'entends ça !!

La canalisation est existante ou vous allez la créer ?

Si existante -> Passage d'une caméra à prévoir. Le test au colorant ne vous donnera que le point de rejet, pas si la canalisation a des fuites !

Si à créer : le SPANC attestera des travaux et donc de la conformité du rejet (il devra pour ça la voir de visu avant recouvrement).

Pour le passage en terrain privé = servitude par acte notarié. Mais normalement la Mairie ne peut vous exiger une telle pièce puisque ça relève de privé à privé (et non pas d'une servitude d'utilité publique ...).

Pour la qualité du rejet, si la filière est conforme; agréée et adaptée à a la capacité d'accueil de l'habitation alors pas de problème.
Sinon il ne vous restera plus qu'à faire des analyses d'eau ...

Petite question à deux euros ;) Est-ce que d'autres habitations neuves rejettent dans ce réseau ??

Bonjour,

Non c'est pour une canalisation existante.
Je dois me tourner vers qui pour le passage de la caméra ?

Concernant les habitations qui se rejettent déjà dedans, d'après ce que je sais il n'y en a pas.
De toute manière la dernière maison dans le coin date de plus de 20 ans.

La commune me dit maintenant qu'elle ne sait pas si c'est une canalisation privée ou publique

Cette canalisation à été faite pendant le remembrement. Qui dois-je contacter pour que je leur prouve que cette canalisation est bien publique ?

Normalement la commune ...

C'est une canalisation qui sert à quoi ?? et qui a été mis en oeuvre quand et par qui ???

La commune n'arrive pas à me dire si elle est publique et vu qu'elle passe sous une parcelle privée ils disent qu'elle est privée.

Elle sert à récupérer l'eau des faussées pour l'acheminer vers un ruisseau 400m en contrebas de la parcelle en question. Elle a donc été mise en œuvre par l'organisation du remembrement (qui n'existe plus) il y a 30 ans environ.

Ca va être compliqué ...

Quand vous parlez de remembrement vous faites allusion à qui ?
Car si c'est un particulier qui a fait un découpage de parcelles pour un lotissement alors ça a été mis en oeuvre par un privé.
A savoir ensuite s'il y a eu transfert du privé vers la commune pour les VRD.

Ensuite si les terrains étaient communaux, alors normalement les VRD aussi d'office !

Je fais allusion au remembrement rural des années 60 à 90.

La parcelle dont je parle est une parcelle agricole. La canalisation est une simple canalisation de pluviales.