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Conditions particulieres d'un contrat!!!

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 2.435 fois
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Aviseur Env. 100 message Haute Savoie
bonjour et merci pour vos réponses

j'ai un peut du mal a comprendre les "conditions particulières"



a titre exceptionnel et contrairement aux conditions générales de vente,le prix indiqué au présent contrat est ferme en non révisable pendant 7 mois après la signature du contrat si les formalités nécessaires au commencement des travaux sont remplies dans ce délai.

dans le cas contraire le prix sera revisse de la manière suivante:
"révision du prix d'après la variation de l'indice BT 01 entre la date de signature du contrat plus 7 mois et la plus tardive des deux dates suivantes:
-obtention du permis de construire
-acquisition du terrain par le maitre d'ouvrage (c'est cette case qui est cocher).



fait le 15/09/2011



a noter que pour l'instant je n'ai signer que le compromis de vente du terrain et que le géomètre doit mettre les bornes lundi et seuleument aprés on peut deposer le permis de construire et s'il est accepter on pourras finaliser la vente du terrain.

mon prêt a était accorder fin décembre.



le 15 avril celà feras 7 mois risquent-ils de m'augmenter le prix de la maison?

vous me direz pourquoi avoir signer sitôt le contrat de construction,tout simplement parce-que le commercial nous a dit qu'a partir du 15 septembre les prix auraint augmentais et seraient ceux de 2012.

merci
Picto recompense Aviseur
Messages : Env. 100
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
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Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

N'ayez aucun doute si le constructeur le peut (délai de 7 mois dépassé) il appliquera le BT01
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 16 ans
 
Aviseur Env. 100 message Haute Savoie
ca ne réponds pas a ma question et ça ne m'explique pas les conditions général.

merci quand même.
Picto recompense Aviseur
Messages : Env. 100
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 1000 message Bas Rhin
pour faire simple

en ccmi il y a 2 possibilités dans les "conditions générales", application du BT01 (à partir de la signature) ou non application de ce dernier

votre constructeur dans ses "conditions particulières" vous a proposer une 3ème solution, l'application du BT01 mais à partir de signature + 7 mois

donc si à cette date les conditions ne sont pas réunis alors oui le prix de votre maison va augmenter (ou diminuer) selon l'évolution du BT01
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 16 ans
 
Aviseur Env. 100 message Haute Savoie
bonsoir

voici des captures que j'ai fait des " conditions particulières" et du CCMI ou c'est stipuler qu'il ny auras pas d'augmentation pendant 7 mois + durée du chantier mais ils on quand même cocher la case 3.2a (révision du prix)








le commercial me dit qu'il ni a aucun souci a avoir qu'il ni auras pas d'augmentation mais alors pourquoi m'avoir fait signer les conditions particulières? ou ça indique qu'au bout de 7 mois le prix pourras être revissé,j'avoue ne rien comprendre.

en + apparemment le CCMI serais même pas valable car signer sans que j'ai un terrain le compromis de vente a était signer que début décembre alors que le CCMI a était fait le 15 septembre.

merci pour votre aide

cdt
Picto recompense Aviseur
Messages : Env. 100
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)
ruiis a écrit:bonsoir


le commercial me dit qu'il ni a aucun souci a avoir qu'il ni auras pas d'augmentation mais alors pourquoi m'avoir fait signer les conditions particulières? ou ça indique qu'au bout de 7 mois le prix pourras être revissé,j'avoue ne rien comprendre.

en + apparemment le CCMI serais même pas valable car signer sans que j'ai un terrain le compromis de vente a était signer que début décembre alors que le CCMI a était fait le 15 septembre.

merci pour votre aide

cdt


Exact, CCMI non valable.
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 3000
De : Pont De Larn (81)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Albi (81)
Bonujour RUIIS, Salut SCSM81!

Effectivement un CCMI n'est valable que si le compromis de vente du terrain a déjà été signé! Il y a un sujet sur le forum là dessus: tapes compromis CCMI, tu devrais le trouver.
Messages : Env. 10
De : Albi (81)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 08h14
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