Regard d'eau dans la propriété

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Nessvilour Picto info

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Le 19/02/2012 à 07h44 Env. 10 message Loire

Bonjour

Nous avons fait construire notre maison l'année dernière et y habitons depuis quelques semaines.
Nous avons eu la visite d'un représentant de la mairie qui nous a fait remarqué que le compteur d'eau est dans notre propriete et qu'il sera donc inaccessible pour les relevés une fois la clôture posée. Nous devons donc le faire déplacer.
Le terrain a été viabilisé par le vendeur (aménageur foncier), devons nous donc nous adresser à lui pour deplacer le regard du compteur? En cas de refus de sa part avons nous un recours?

Merci

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Iverlaw Picto info

Le 19/02/2012 à 09h08 Env. 500 message Bas Rhin

Hello,

Les compteurs d'eau sont toujours dans la propriété (domaine privé) et pas sur le domaine public
Au pire appelez le concessionnaire (fournisseur d'eau) pour savoir ou doit se situer le compteur

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Nessvilour Picto info

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Le 19/02/2012 à 09h28 Env. 10 message Loire

C'est justement une personne du service des eaux qui nous a dit que le compteur devait etre en limite de propriété car il doit etre accessible pour les relevés

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mgarrig Picto info

Le 19/02/2012 à 09h33 Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)

Bonjour,

Il me semble que maintenant la règle, c'est compteur en limite de propriété...

C'est sûr que il ya quelques années, les compteurs étaient systématiquement sur la propriété, mais cela augmente les frais pour les relever.

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Nessvilour Picto info

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Le 19/02/2012 à 09h43 Env. 10 message Loire

Du coup ma question c'est: est ce que je peux me retourner contre le vendeur?

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Iverlaw Picto info

Le 19/02/2012 à 09h48 Env. 500 message Bas Rhin

mgarrig a écrit:Bonjour,

Il me semble que maintenant la règle, c'est compteur en limite de propriété...

C'est sûr que il ya quelques années, les compteurs étaient systématiquement sur la propriété, mais cela augmente les frais pour les relever.

Ah bin autant pour moi alors il y a encore 1 mois nous avons posez des compteurs d'eau pour le compte d'un grande ville de l'est de la France et bien posés dans les limites de propriété
Après c’est vrai qu'il (le service de l'eau de cette même ville) pose de module sur les compteurs pour relever à distance

Si il faut déplacer le compteur je pense qu'il faut voir avec le concessionnaire directement

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BEVRDTOPO Picto info

Le 19/02/2012 à 10h20 Env. 300 message Lamanon (13)

Tout dépends du fermier (service des eux) mais c'est vrai que de plus en plus ils les font mettre en limite.
Le lotisseur a déposé un permis d'aménager qui a été accepté ; donc visé par les services des réseaux ... donc s'il n'ont pas stipulé qu'ils voulaient les compteur en limite (ce qui doit etre le cas : procuré vous l'arrêté de PA)il n'y a pas de raison de s'en prendre au lotisseur.

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