Erreur sur PC (Saone Et Loire) Résolu

Donc ça veut dire permis modificatif en vue.

Mais en principe, quand un CCMI est signé, c'est prix ferme. Maintenant, si le constructeur s'est trompé et que des modifications doivent être faites pour coller au règlement, je ne sais pas comment ça se passe.

bonsoir,

ccmi = prix ferme et définitif, les surcouts seront supportés par le cst. Sauf bien sur si c'est le client qui demande des modifs.

je pense qu'il faudrait négocier a ce que votre cst prenne en charge une partie voir même la totalité de cet éventuel surcout , c'est tout de même lui le professionnel et c'est lui qui a etablit les plans , et fait je pense aussi le dossier de pc , donc il aurait du voir qu'il fallait faire ce genre de chose , je pense qu'il ce décharge un peu vite de cela , moi je part du principe ou le service n'est pas 100% rendu , essayer de voir avec si il ne veut rien savoir a vous de voir si il est judicieux de devoir continuer avec lui ou pas

Merci Elisa de confirmer que dans tous les cas de figure, un CCMI c'est prix ferme et définitif

johnini a écrit:

... moi je part du principe ou le service n'est pas 100% rendu , essayer de voir avec si il ne veut rien savoir a vous de voir si il est judicieux de devoir continuer avec lui ou pas

exact, et pour continuer dans ce qui est dit plus haut : permis refusé (s'il reste dans l'état) = ccmi annulé.

Someone-maison a écrit:

Merci Elisa de confirmer que dans tous les cas de figure, un CCMI c'est prix ferme et définitif

sinon ce serait trop facile pour attirer le client : on sort un prix bas, on fait signer sur un descriptif basique et ensuite c'est genre "aaaahhh, m'sieur 'dame, 'jsuis dé-so-lé mais le reglement de lotissement, ou l'ABF ... impose - de vraies tuiles en petit format au lieu des plaques béton prévues, - des modénatures sur tous les encadrements... çà va couter plus que prévu mais c'est pas de ma faute, j'avais loupé ce détail "
alors que le CST en concurrence aura dès le début chiffré avec les exigences... et n'aura pas eu le contrat.

ceci dit, imposer un double faitage dans un lotissement, j'ai du mal à imaginer le visuel et la raison "logique" : cela supprime toutes les maisons rectangles simples, compactes

Bonjour,

le constructeur a l'obligation d'éplucher les règlements et en particulier celui d'un lotissement. C'est étonnant de louper une chose pareille étant donné qu'il doit être rodé à ce genre de règlement!
Quoi qu'il en soit c'est un défaut de sa part et donc à lui d'assumer.

je pense tout simplement qu'il savait très bien ou il allait et pour lui s’était l'occasion rêver de ce faire encore un peu plus de marge sur le dos de ses clients

moi je serais de vous je me méfierais quand même car si cela démarre deja comme cela je voudrais pas voir a la remise des clés alors

bonjour,

=> benjibt : peux-tu mettre tes plans en ligne ? si le garage est accolé à l'habitation, il doit y avoir moyen de faire ces 2 faitages.
à toi de voir si tu continues avec ce cst ou si tu en profites pour changer ...sachant que le prochain, lui, chiffrera juste (du moins sur ce point) dès le départ alors que là, la modif sera "offerte".

et pendant qu'on y est : ccmi signé en janvier ... j'espère que tu as commencé à demander des devis pour les travaux reservés si tu as gardé des travaux à ta charge (VRD, terrassement, enlèvement des terres et cie...) car tu as 4 mois pour demander au cst qu'il les réalise au prix qui a noté dans la colonne "à charge du client" après ce sera trop tard et attention aux mauvaises surprises.

Bonsoir,

Merci de vos reponses qui m'ont déjà permis de faire comprendre à notre constructeur que nous connaissions nos droits. Toutefois on reste lucide sur l'interet de porter une action plus haut à ce stade de la construction, il est bien evident que meme si nous avons les lois de notre coté cela mettrait plus qu'en péril la suite du chantier et qu'en cas de non "sortie de crise" il sera plus prudent de changer de constructeur...

Pour Elisa21, la colonne des travaux reservée est vide, les VRD sont incluses, je n'ai effectivement pas regardé dans le detail le terrassement...

Notre constructeur nous a fait parvenir les nouveaux plans, le budget lié au modifications reste à cet instant à calculer; etant evident que nous n'accepterons pas de supporter le surcout...les plans ci dessous.





Merci

bonsoir,

benjibt a écrit:

Pour Elisa21, la colonne des travaux reservée est vide, les VRD sont incluses, je n'ai effectivement pas regardé dans le detail le terrassement...

étonnant, tu veux dire que la maison sera "prête à habiter" avec papiers peints, peintures, sols des chambres... c'est rare



mon avis : ce que c'est moche tous ces Vélux mais bon, on ne vit pas sur le trottoir d'en face.

vous êtes en limite de propriété de chaque coté pour n'avoir aucune ouverture sur les pignons ?

et l'agencement intérieur par rapport au plan initial çà vous change quelque chose ?
c'est surtout çà qui importe pour vous : ne pas changer les plans qui vous convenaient.

on peut voir la version initiale ?

elisa21 a écrit:

mon avis : ce que c'est moche tous ces Vélux mais bon, on ne vit pas sur le trottoir d'en face.

Les gouts et les couleurs....Nous aimons ca; mais nous accordons aux autres de ne pas avoir le meme avis.

Citation:

vous êtes en limite de propriété de chaque coté pour n'avoir aucune ouverture sur les pignons ?

Non, c'est un choix que nous avons fait.

Citation:

et l'agencement intérieur par rapport au plan initial çà vous change quelque chose ?

Ca reste identique dans l'idée, nous y gagnons sur toutes les surfaces à l'etage.

Citation:

on peut voir la version initiale ?

A venir....

Par contre ce jour, notre cst nous demande d'annuler la demande de PC directement auprès de l'inspecteur de la DDT afin de ne pas perdre de temps....; ce qui me géne dans la demarche, c'est que si nous annnulons cette demande, par définition le PC n'existe plus et donc que la clause de "non obtention du PC" dans le CCMI n'a plus lieu d'etre ==> On se retrouve donc dans l'obligation afin de respecter le réglement face à un cst qui pourra nous "imposer" son bon vouloir....alors que dans les faits c'est bien qui est responsable de la situation actuelle....

Merci de vos avis sur ce dernier point....

bonjour,

benjibt a écrit:

...Par contre ce jour, notre cst nous demande d'annuler la demande de PC directement auprès de l'inspecteur de la DDT afin de ne pas perdre de temps....; ce qui me géne dans la demarche, c'est que si nous annnulons cette demande, par définition le PC n'existe plus et donc que la clause de "non obtention du PC" dans le CCMI n'a plus lieu d'etre ==> On se retrouve donc dans l'obligation afin de respecter le réglement face à un cst qui pourra nous "imposer" son bon vouloir....alors que dans les faits c'est bien qui est responsable de la situation actuelle....

Merci de vos avis sur ce dernier point....

tu as raison, le cst est un malin.

attends d'autres avis pour la procédure à respecter.

En poussant ma reflexion plus avant....

Annuler ma demande de PC me fait perdre la possibilité de rendre caduc mon CCMI,mais cela oblige mon cst à honorer le CCMI et donc le prix convenu....
Attendre le refus de PC permet à mon constructeur de casser le contrat et donc de ne plus avoir à délivrer la maison au prix convenu....

J'en ai mal à la tete; et je dois prendre une décision pour demain...



Qu'en pensez vous ?

Pour terminer; notre constructeur nous a confimé ce jour reconnaitre son erreur et assumer l'ensemble du surcoût.

Merci à vous et Merci à lui

alors "bonne construction"