Remboursement trop percu sur les frais de notaire

Bonsoir,

Le notaire en question a t'il adressé le titre de propriété (une copie de l'acte) quelques mois après la signature ?

Si c'est le cas il adresse en même temps la copie du compte ouvert en son étude et le solde éventuel.

l'as tu relancé ? car ils ont une fâcheuse tendance à garder les sous pour les faire fuctifier

J'ai reçu le titre de propriété et le remboursement 7 mois après signature de l'acte de vente. Et j'ai du relancer...

Achat d'une maison ancienne avec provisions sur frais de notaire.
Trop perçu remboursé par chéque avec envoi du titre de propriété au bout de 3/4 mois.

On a du les relancer plusieurs fois et on a reçu l'un et l'autre plus d'un an après l'achat.

moi aussi je suis dans la relance ça fait 9 mois.... A chaque fois on me dit : il y a pas de temps de perdu..... (ça m'enerve....).

Je les appelle tous les mois depuis 3 mois puisqu'en signant ils m'avaient annoncé 6 mois de délais !!

signatures en aout 2003, actes reçus en mars 2004 et chèques de remboursements avec...

Lors du divorce avec mon premier mari j'ai du faire appel à un huissier (il me devait plus de 18 mois de pension pour notre fils). L'huissier a recuperé l'argent et au bout de 1 mois (sans nouvelles de sa part) je l'ai harcelé pour avoir ce qui me revenait de droit;

Il n'avait aucune honte à me dire qu'il avait besoin de 3 mois pour me donner l'argent!! Je me suis pointé à sont étude avec mon fils qui a l'époque avait trois ans. Je l'ai fait sortir de son bureau et je lui ai dit: expliquez maintenant à mon fils porquoi maman ne peut plus lui donner à manger...

Il a eté tellement gené que j'ai eu mon chèque tout de suite.
Je ne sais pas comment ça se passe exactement avec les notaires mais en tout cas avec les huissiers c'est terrible. Le pire: on fait appel à eux pour recupérer une pension alimentaire et pendant que l'argent fait des "petits" à la banque, nous on mange aux restos du coeur...

Oups, pardon...petit coup de gueule...

ouai coup de gueule

J'avais oublié de dire...
Lors de l'achat de notre terrain le notaire nous a dit que si pour septembre prochain nous n'avons pas de ses nouvelles, qu'on relance.
Pour une signature le 7 février...relancer le mois de septembre ça fait 7 mois. C'est plutôt "correct" non?

oui comme nous, pas plus pas moi le temps que les actes se fassent

Nous avons eu le cheque moins d'1 an apres la signature :
nous avons été relancé 2 fois par courrier, parce que nous n'encaissions pas le cheque ....

toi t'es verni avec un pinceau doré et non pas à merdasse comme certains

( Pour info à ce sujet si certain passe par un archi : (ces obligations)

http://www.architectes.org/partie.php?partie_id=4&rubriq[...]mp;ssrubrique_id=126#07

Cf. : La loi Scrivener du 13 juillet 1979

(http://www.architectes.org/telechargement/contrats/AnnexeLoiScrivener2005.xls ) )