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Situation Ubuesque .....

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Env. 200 message Toulouse (31)
Bonsoir j'ai besoin de votre avis.

Ma femme est contractuelle en CDI dans une université.

En 2010 suite a sont congés maternité, la fac s'est trompé dans son salaire et lui ont versé de l'argent en trop. Des que nous nous en sommes rendu compte nous avons téléphoner a la RH pour leurs signaler le problème mais d’après eux aucun problème tout est normal.

Bilan pour 2010 +3800€ de trop perçu que nous avons remboursé début 2011.

Lors de la déclaration de revenu 2011 pour les revenues 2010, j'ai donc déduit le trop perçu sinon nous devions payer au titre de l'année 2010 1200€ d’impôt alors que ma femme n'est normalement pas imposable.

Et cette semaine surprise, lettre avec AR des impôts, nous leur devons la somme de 1200€ + 200€ d’intérêt . Quand je me renseigne au impots, le trop percu est sur 2010 et le remboursement sur 2011 il est donc normal que je règle les 1200€ d’impôt. les 3800e serons a déduire des revenu 2011 que je vais déclarer cette année. Alors que j'informe la fac de cette erreur depuis le début.

Le plus gros problème, l'avis d’imposition de ma femme a changé bilan :

le PTZ passe de 12 a 8 ans
et nous n'avons plus droit au prêt Pass.

Financement complétement a revoir et nous ne passons plus avec la banque avec qui nous avions eu l'accord.

Les impôts ne ferons rien, la fac non plus, bilan j'ai fait un honorable cadeau de 1200€ a notre cher TRESOR PUBLIC et nous ne somme même plus sur de pourvoir construire a cause de cette bourde énorme de la FAC.

Qui aurais des pistes pour nous sortir de cette situation? car tout le monde fait la sourde oreille et nous sommes les seul avec ma femme a payer les pots cassés.
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Bloggeur Env. 200 message Evreux (27)
désolée mais je pense qu'il y a pas grand chose a faire. peut etre arrivera tu a récupérer les 200 euros d'indémnités auprès des impots en fesant une réclamations. pour le pret PASS il me semble que ca existe plus, mais faut d'autre avis.
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Picto recompense Bloggeur
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Env. 40 message Marseille (13)
Pour les impôts, la fac de Marseille m'avait fait la même chose, mais à l'envers (salaires de oct-nov-déc 2004 reportés sur le mois de janvier 2005).
A l'époque, j'avais déclaré mes 3 mois en 2004, puis du modifier la déclaration pré-remplie sur les salaires 2005. Le trésor public m'a ensuite demandé des explications puisque la fac avait déclaré cet argent pour 2005. J'avais fourni une attestation de la fac comme quoi le gros salaire de janvier 2005 comportait 3 salaires de retard de l'année précédente et tout était rentré dans l'ordre.
Mais ma chance était que la majeure partie avait été versée comme "avance sur salaire" fin décembre, et je crois que le trésor public ne s'intéresse qu'à la date effective du versement...
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Pour le PTZ, tu dois utiliser ton RFR 2010 présent sur l'avis d'imposition 2011. Même si derrière l'administration fiscale te fait un 'rappel', ton RFR 2010 affiché sur l'avis est le même.

A mon avis, ça doit passer en douce, non ?
http://plainpiedpleinsud.for[...]struire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
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Photographe Env. 400 message Savoie
C'est au moins au Mirail ça.
Lorsque l'administration comment une faute, elle paie. De bon gré, ou de mauvais.
Le bon gré est un recours indemnitaire préalable, le mauvais le juge, si tu es patient.
Le prejudice aisement mesurable est la différence entre tes conditions de financement nouvelles et les anciennes.
http://jycal.forumconstruire.com
Adhérent AAMOI n°3700

CCMI signé le 15/06, retourné le 20/09
Permis le 09/09
Début des fouilles le 16/03/2012.
Hors d'air depuis le 30/07/2012
Cloisons finies le 30/11
Réception le 18/03/2013
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Env. 200 message Toulouse (31)
Sur le courrier reçu il est bien stipulé l'ancien et le nouveau RFR, nous ne pouvons pas nous permettre de faire une fausse déclaration, car si il y a un contrôle c'est remboursement anticiper du PTZ avec 15% de majoration.

Même si nous trouvons une solution, dans les mois a venir, le montage financier sera déjà fait dans les conditions les moins favorable.

bnalza a écrit:Pour le PTZ, tu dois utiliser ton RFR 2010 présent sur l'avis d'imposition 2011. Même si derrière l'administration fiscale te fait un 'rappel', ton RFR 2010 affiché sur l'avis est le même.

A mon avis, ça doit passer en douce, non ?
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Photographe Env. 400 message Ruaudin (72)
Je confirme que le prêt pas existe toujours et qu en cas de contrôle du fgas l indemnité sur le Ptz n est pas de 15% mais 30% depuis cette année. Pour loi la seule solution est d obtenir un document de l administration fiscale ce que je veux bien croire n est pas une mince affaire
Notre Chantier: http://www.forumconstruire.c[...]php?t=52955

Courtier en pret immo, n'hésitez pas à me demander conseil.
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Env. 200 message Toulouse (31)
Ah 30% c'est encore pire, vu la chance que nous avons nous allons signé l'offre de pret dans les conditions les plus dévavorables étant donné que malgré nos plusieurs coups de téléphone les impots ne change pas d'avis : somme percu en 2010 donc impots à payer. Et coté employeur, il ne souhaite rien faire non plus, un reçu datant de décembre 2010 suffirai a tout annulé, mais non ils ne veulent rien entendre.
Donc nous sommes dans l'impasse et devons payer l'addition avec le sourire en plus.

Flaverflav a écrit:Je confirme que le prêt pas existe toujours et qu en cas de contrôle du fgas l indemnité sur le Ptz n est pas de 15% mais 30% depuis cette année. Pour loi la seule solution est d obtenir un document de l administration fiscale ce que je veux bien croire n est pas une mince affaire
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En cache depuis le samedi 06 avril 2024 à 12h39
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