Le constructeur responsable des dégats sur le chantier

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projettignieu Picto info

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Le 16/03/2012 à 18h25 Env. 80 message St Priest (69)

bonsoir,

je viens ici affin de trouver une réponse ou un texte de loi j ai eu une étrange surprise en arrivant sur mon chantier le constructeur à fait enlever le surplus de palette de brique et la je constat la dégradation de ma logette de gaz un voisin m affirme que cette lors du retrait de palette de brique les constructeur est il responsable des dégats causés par ses transporteur ou fournisseur??

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projettignieu Picto info

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Le 16/03/2012 à 18h27 Env. 80 message St Priest (69)

projettignieu a écrit:bonsoir,

je viens ici affin de trouver une réponse ou un texte de loi
j ai eu une étrange surprise en arrivant sur mon chantier le constructeur à fait enlever le surplus de palette de brique et la je constat la dégradation de ma logette de gaz un voisin m affirme que c est, lors du retrait de palette de brique les constructeur est il responsable des dégats causés par ses transporteur ou fournisseur??

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Billy_the_kid Picto info

Le 16/03/2012 à 19h39 Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne

Bonjour,

J'ai eu exactement le même problème.

La réponse est claire et nette : Oui il est responsable à condition que vous ayez la preuve que ce soit lui !
Après le constructeur à aussi un devoir de garde du chantier mais si votre coffret se situe sur la voie publique il pourra toujours essayer de se dédouaner.

Vous avez la preuve puisque vous avez un témoin

penses-y l'ami ;)

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