Le constructeur responsable des dégats sur le chantier

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.407 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

projettignieu Picto info

Auteur du sujet

Le 16/03/2012 à 18h25 Env. 80 message St Priest (69)

bonsoir,

je viens ici affin de trouver une réponse ou un texte de loi j ai eu une étrange surprise en arrivant sur mon chantier le constructeur à fait enlever le surplus de palette de brique et la je constat la dégradation de ma logette de gaz un voisin m affirme que cette lors du retrait de palette de brique les constructeur est il responsable des dégats causés par ses transporteur ou fournisseur??

Citer

Messages : Env. 80
De : St Priest (69)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

projettignieu Picto info

Auteur du sujet

Le 16/03/2012 à 18h27 Env. 80 message St Priest (69)

projettignieu a écrit:bonsoir,

je viens ici affin de trouver une réponse ou un texte de loi
j ai eu une étrange surprise en arrivant sur mon chantier le constructeur à fait enlever le surplus de palette de brique et la je constat la dégradation de ma logette de gaz un voisin m affirme que c est, lors du retrait de palette de brique les constructeur est il responsable des dégats causés par ses transporteur ou fournisseur??

Citer

Messages : Env. 80
De : St Priest (69)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Billy_the_kid Picto info

Le 16/03/2012 à 19h39 Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne

Bonjour,

J'ai eu exactement le même problème.

La réponse est claire et nette : Oui il est responsable à condition que vous ayez la preuve que ce soit lui !
Après le constructeur à aussi un devoir de garde du chantier mais si votre coffret se situe sur la voie publique il pourra toujours essayer de se dédouaner.

Vous avez la preuve puisque vous avez un témoin

penses-y l'ami ;)

Citer

Membre utile