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Possibilité de rompre un CCMI pour changer de constructeur sans retard ni pénalités

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Env. 20 message Seine Et Marne
Bonjour à tous,

Ayant des problèmes avec le constructeur actuel et ayant un autre constructeur qui pourrait être en mesure de récupérer le projet, le problème qui se pose est le fait que nous ayons déjà signé un CCMI datant du 30 avril 2019.

Je voulais savoir si le changement de constructeur était possible ou pas sans soucis et sans retards de début de construction et surtout sans pénalités financière.

Je crois savoir que la validité du CCMI est de 1 an...mais le soucis c'est qu'il y a eu un avenant le 31 mai 2019 qui a été signé et qui a l'air d'avoir reculé l'engagement du CCMI à cette date là.

Petite information supplémentaire
: le permis de construire a été déposé il y a de cela 10 jours sous le nom de notre constructeur actuel.

Sauriez-vous s'il y a moyen de changer de constructeur après ces étapes sans rallonger le délais de traitement et de départ de la future construction ?

Sachant que si le permis est accepté en cours de ce mois-ci, nous nous retrouverions avant la date anniversaire de la signature du CCMI, donc si on voulait rompre le CCMI, ce serait avant le délai légal.

Si vous vous êtes déjà retrouvés dans une situation où vous sentiez que vous deviez changer de constructeur et que vous avez réussi à rompre le CCMI sans encombres, nous sommes preneurs de tous conseils.

Merci d'avance à tous.
Messages : Env. 20
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 7 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 20 message Seine Et Marne
Pouvre vous être plus précis avec votre message et votre lien.merci
Messages : Env. 20
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 7 mois
 
Membre utile Env. 900 message Seine Maritime
Bonjour
Le lien de auto promo est automatique, qui envoye vers des professionnels.
Pour votre question, il faudrait peut être voir avec l'aamoi (association) pour faire étudié vos documents plus précisément.
Tout dépend des délais sur votre contrat et l'avenant.
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,
Il est fréquent de pouvoir annuler un contrat sans pénalités. Par contre sans retard ça paraît difficile.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
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En cache depuis le lundi 19 octobre 2020 à 11h18
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