Puis-je rompre mon CCMI

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.881 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

kef44

Auteur du sujet

Le 28/09/2010 à 17h19 Bloggeur Env. 30 message Saint-gildas Des Bois, Pays De La Loire (44)

bonjour

nous avons signé un CCMI en janvier 2010, dans le même temps nous avons signé un compromis pour le terrain, mais a ce jour nous avons 4 permis de construire refusés ( le constructeur s'entête a le redeposer a chaque fois). le pc est refusé car la DDE demande a ce que le proprio actuel le viabilise avant de le vendre...

bref aprés tout ce temps perdu nous aimerions arrêter cette comedie et rompre notre CCMI, mais voilà que le constructeur nous réclames des indémnités liés aux frais de dossier ( plan, depot de pc, ....)

je voudrais savoir si il a le droit de nous réclamer ça alors que nous n'avons pas de pc et que donc ça rentre dans les clauses suspensives????

merci

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 30
De : Saint-gildas Des Bois, Pays De La Loire (44)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

stephplr77 Picto info

Le 28/09/2010 à 17h32 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

bonjour,

le refus de permis de construire est une raison pour rompre le CCMI. suffit de lui faire le bon courrier en reprenant le texte de loi

tu ne lui dois rien

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

risdeveau Picto info

Le 28/09/2010 à 17h32 Env. 70 message Pyrenees Atlantiques

Si ça rentre dans les clauses suspensives, pas de souci, pas de PB

Citer

Messages : Env. 70
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

kef44

Auteur du sujet

Le 28/09/2010 à 17h47 Bloggeur Env. 30 message Saint-gildas Des Bois, Pays De La Loire (44)

merci ça me rassure ;)-

auriez-vous ce texte de loi qui reprend précisément le fait que nous ne lui devons rien.

merci

ps : il nous a laissé un message ce matin comme quoi ILS venaient demain soir nous parler, donc il va venir avec quelqu'un, je sais pas qui, mais sûrement dans le but de nous intimider....

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 30
De : Saint-gildas Des Bois, Pays De La Loire (44)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

stephplr77 Picto info

Le 28/09/2010 à 17h56 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

regarde ton contrat de construction, tout doit être marqué dessus , il s'agit de la loi de 1990

va voir aussi le site de l'aamoi et prends le temps de lire le forum

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

poupougne Picto info

Le 30/09/2010 à 20h21 Faux membre présumé Env. 20 message Dreux (28)

kef44
bonjour c'est poupougne pour ce qui de la viabilisation la dde a raison c'est au propriétaire de le faire ce qui doit se passer il doit y avoir malversation en cours de toutes façon la viabilitée est due ainsi qu'une étude de sol la dde a raison de tout bloqué car il doit y en avoir pour un paquet d'euros voit directement avec un organisme qui est super et t'aidera c'est l'adil vois sur internet celui qui est le plus proche de chez toi surtout ne signe plus rien avec eux et vire les n'hésite pas en cas de besoin

Citer

Messages : Env. 20
De : Dreux (28)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

elisa21 Picto info

Le 30/09/2010 à 21h03 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonsoir,

poupougne a écrit:...pour ce qui de la viabilisation la dde a raison c'est au propriétaire de le faire ce qui doit se passer il doit y avoir malversation en cours de toutes façon la viabilitée est due ainsi qu'une étude de sol

absolument pas, aucune obligation pour le proprio si ce n'est pas précisé dans le compromis