Erreur niveau d'implantation maison

Ton constructeur doit absolument respecter les dispositions du PC, autrement c'est toi qui aura des ennuis. Lui dire et confirmer par écrit et en A/R de stopper et de refaire en respectant les prescriptions du Permis et du cahier des charges s'il s'agit d'un lotissement.

Salut Youps, jai le mçeme genre de soucis que toi, sauf que ma maison est trop basse et que les travaux sont plus avancés.
Moi ça fait 6 mois que je me bat acec le constructeur pour qui'il reconnaise sa faute :
si tu veux mon avis :
_fais intervenir un geometre pour etre sur de l'altimetrie.
_Le fait que la maison soit trop haute est un "plus" au niveau des riques d'innondation, tu peux donc envisager de faire une modif du PC avec de fortes chances que ce soit accepté.(ça c'est pour le coté administratif)
_Par contre, il y a une faute contractuelle de la part de ton construteur et de ce coté la tu peux aller jusqu'a demander la destruction. Je sais c'est vraiment la decision ultime et on ne veut pas tous en arriver là
Il ya jurisprudence la dessus et un grand nombre de personne ont obtenu gain de cause

Moi à ta place, je demanderai une modif du PC au constructeur avec les nouvelles mesures et lui demander un dedommagement ou de prendre en charge les travaux resultant de cette erreur(clotures...)
Si il refuse, contacte l'AAMOI ils sauront t'aider à faire pression si tu es dans ton droit

à bientot

ceci dit, il est quand meme preferable qu'elle soit plus haute que trop basse...

je la trouve très bien comme çà ta maison.
au pire, fais une demande de modif de PC, et demande une réparation à ton constructeur pour leur boulette.

Bonjour

Le constructeur ou entrepreneur a l'obligation de réaliser des travaux conformes au contrat.

A ce stade, c'est sa responsabilité contractuelle qui est en jeu.

La constatation d'une non conformité autorise le MO à demander la démolition des ouvrages non conformes


Article 1143 Code Civil

Citation:

Néanmoins, le créancier a le droit de demander que ce qui aurait été fait par contravention à l'engagement soit détruit ; et il peut se faire autoriser à le détruire aux dépens du débiteur, sans préjudice des dommages et intérêts s'il y a lieu.

Le MO n'a pas à démontrer de préjudice ( N° de pourvoi : 98-21129 ).

L'entrepreneur est tenu de réparer et d'exécuter les travaux initialement prévus.

Si le MO opte pour une négociation, l'obtention d'un PC modificatif est indispensable; le protocole d'accord avec le constructeur ou l'entrepreneur doit être rédigé avec vigilance, un passage par l'AAMOI est plus que justifié pour ceux qui sont en CCMI.

Merci pour vos commentaires, conseils.
Ce matin j'ai appelé mon conducteur de travaux qui a tout de suite appelé le maçon : le chef de chantier s'était rendu compte de l'erreur.
En fait ils ont monté 3 rangs de parpaings de 25 cm au lieu de 3rangs de 20.
Du coup, ils ont des ce matin supprimé un rang de parpaings....OUF !
Le niveau descend donc de 25cm, mais c'est pas de trop ! AU final la maison sera 10 cm plus basse que prévu, et cela nous va très bien.

En effet, vaut mieux etre trop haut que trop bas, mais mon terrain est deja legerement surelevé (40 cm) par rapport a la route ou j'ai pris la photo, et ca le faisait pas du tout !