Ccmi et promesse de vente

Non ce n'est pas légal. Et du coup ton CCMi n'a aucune valeur puisque ton constructeur ne pouvait pas te le faire signer sans cette promeese de vente.


Après dans la pratique, il y a beaucoup de constructeur qui te font au moins signé cette promesse de vente juste avant de signer le CCMI.

C'est notre cas, mais c'est pas légal. C'est courant. Pas trop le choix pour nous si on voulait CE terrain.
Après il est possible de se débarasser du Constructeur.

On est maintenant proprio du terrain...

Awa

Oui si tu veut ce terrain et que tu n'as pas vraiment le choix du constructeur, y'a pas de lézard. C'est pas légal certe, mais y'a aucune raison que ça n'aille pas au bout. Dès que les travaux auront commencé, il n'y aura plus de risque.


Le seul risuqe que tu prends, c'est en cas de problème tu peu (mais ton constructeur aussi sans doute) annuler le contrat

Vos reponsses me soulage merci!

Il y a un autre probleme,j ai signé la promesse de vente il y a une semaine et donc nous avons 30 jours pour deposser le pc,hors si je decide de changer de constructeur,je ne suis pas sur que le delai puisse etre respecté...Quels sont les ennuis qui nous attendent dans ce cas?

La promesse de vente sera caducque et tu perdras le terrain.

Apres, si la condition est "deposer une demande dee permis dans les 30 jours", tu peux deposer un permis bidon toi meme !

il n'est pas marque "deposer une demande de permis complete qui sera acceptée" ...


D'ailleurs il me semble que dans la pluspart des promesses de vente, c'est l'acceptation du permis qui est mis en clause liberatoire, pour l'acheteur.

karlito31 a écrit:

La promesse de vente sera caducque et tu perdras le terrain.

Apres, si la condition est "deposer une demande dee permis dans les 30 jours", tu peux deposer un permis bidon toi meme !

il n'est pas marque "deposer une demande de permis complete qui sera acceptée" ...


D'ailleurs il me semble que dans la pluspart des promesses de vente, c'est l'acceptation du permis qui est mis en clause liberatoire, pour l'acheteur.

+1, tu déposes un permis vite fait (a voir si une maison s'approche de la future tienne sur le forum pour les plans &co) et tu demande ensuite annulation du permis puis tu en refait un !