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Appel de fonds et solde factures

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Env. 30 message Haute Vienne
Bonjour à tous,

Moi aussi j' ai un petit problème...
Pour le contexte, je ne fais pas construire par un CCMI mais j 'assure la maitrise d' oeuvre en faisant travailler diiférentes entreprises ( maçonnerie, platrerie, charpente...) avec l' aide graieuse d' un ami maitre d' oeuvre qui m' assiste dans les démarches de coordination.

Aujourd' hui, les travaux sont biens avancés. Tout le gros oeuvre est terminé ainsi que les platreries et la chappe liquide ciment. Je me réserve l' elec. la plomberie et toutes les finitions.

Mon problème concerne les travaux de gros oeuvre. Le responsable de la société intervenant sur ce marché est un ami. J' ai ( ou j' avais...) une entière confiance en lui ( les travaux ont été biens réalisés, no problem), cependant, je m' aperçois aujourd' hui que j' ai soldé des travaux qui n' ont pas été réalisés... Vous allez dire que j' aurai du vérifier...mais confiance, quand tu nous tiens..

La valeur de ces travaux est d' environ 2000 euros TTC et les travaux sont soldés et payés depuis 3 mois Crying . Je lui passe donc un courrier en lettre simple en lui notifiant la chose et en attirant sont attention sur ce point et depuis la situation se dégrade trés sérieusement et on me répond que celà fonctionne ainsi et que les travaux seront réalisés plus tard à la rentrée.

Si l' on met de coté mon extrème gentillesse (ou une certaine naiveté....)y a t-il quelque part un texte de loi présisant qu' il est interdit pour un artisan de facturer des travaux non effectués ??? Aujourd'hui la situation se degrade et on me reppproche presque de les traiter de malhonnetes et que tout est de ma faute ce qui me semble pas vraiment légitime. Je ne fais que réclamer mon dû, à savoir, l' execution de travaux payés et non effectués depuis trois mois !!!
Il me semble que la bonne solution pour l' artisan aurait été de ne pas facturer les travaux non effectués ou pour moi de vérifier les documents ( devis et factures...)

Amicalement.
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Messages : Env. 30
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
attend que mafioso passe ici et tu auras surement ta solution...... Wink
aamoi ne s'occupe que des contrat CCMI......
mais si tu as la facture des travaux payés qui ne correspondent pas aux travaux effectuer il est clair qu'il y a fraude,et un professionnel sera sanctionné pour ca en cas de proces,ya aucun doute la dessus.....
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
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Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour STEPH87,

Avez vous réceptionné les travaux?
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
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Env. 700 message Indre Et Loire
Effectivement, facturer des travaux non réalisés, j'appelle cela de l'********* ; puisque cet artisan n'a pas hésité à trahir ta confiance, afin d'être clair et ferme, je ferais constater les travaux et les devis et factures par un huissier et je dirais par LR+AR à cet artisan que s'il ne s'exécute pas sous 8j tu portes plainte avec constat huissier à l'appui ou alors tu réclames le montant des travaux facturés non réalisés en plus des frais d'huissier ; ainsi il verra que tu es encore gentil en allant pas au tribunal ; ça le décidera peut-être de revenir très vite
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Messages : Env. 700
Dept : Indre Et Loire
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Env. 30 message Haute Vienne
Effectivement, je ne voudrais pas être aussi radical, mais je veux être sur d' être réglo si je dois cependant entamer des démarches dans ce sens.

Vous allez vraiment me prendre pour un imbécile mais il n' y a pas eu de réception de travaux non plus au sens propre du terme. Je suis régulièrement les travaux et je l' informe si quelquechose ne va pas. Je me suis gardé pas mal de choses ( plomberie, elect, carrelages, peintures...) donc j' épluche le chantier tous les week end. Je ne peux rien dire sur la qualité du travail qui est trés honnête. Cependant, j' ai quand même soldé des marchés ( gros oeuvre..) avec des reçus pour solde de travaux alors qu' il reste des choses à faire et que je n' ai pas vraiment vérifié. Les travaux devaient être fait courant juillet et aujourd' ui toujours rien. Les ouvriers sont maintenant en vancances donc rien avant septembre. En définitive, je veux juste savoir s'il est autorisé de facturer des travaux non effectués, même s' il existe une contrainte quelconque (delais de séchage ou fin de la pose du carrelage par exemple...).

Amicalement.
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Messages : Env. 30
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir STEPH87,

C'est une bonne chose que la réception ne soit pas encore intervenue.

Vous devriez envoyer une mise en demeure d'effectuer les travaux non réalisés; par LRAR, en demandant une réponse écrite à vôtre courrier et en fixant une date butoir pour la réalisation des travaux. Le texte de la lettre doit comporter la mention : mise en demeure.

Vous pouvez étayer vôtre demande par plusieurs articles du code civil. (1134, 1144, 1147)

Et vous trouverez ci joint un modèle de lettre conseillé par la DGCCRF pour ce type de situation.

http://www.minefi.gouv.fr/dgccrf/04_dossiers/consommation/ficonso/e10.htm


En cas de non exécution, le plus simple est à mon avis , de continuer par une injonction de faire:

http://www.minefi.gouv.fr/dgccrf/04_dossiers/consommation/ficonso/d04.htm

Bon courage
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
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Env. 30 message Haute Vienne
Merci beaucoup pour votre aide précieuse.

Amicalement.
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Messages : Env. 30
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