Appel de fonds anticipé ?

**cocomike41** Auteur du sujet · Le 10/10/2009 à 11h42

bonjour,

une petite question relative aux appels de fonds
je suis en ccmi et ai reçu voilà plus d'1 mois l'appel de fonds "menuiseries, cloisons " cependant j'ai un houteau dans ma toiture qui n'était pas encore vitré à la réception de l'appel de fonds, j'ai donc adressé un courriel au cst pour l'informer que l'appel de fonds était selon moi anticipé et que je ne le règlerait que lorsque la menuiserie du houteau sera en place
seulement depuis toujours rien concernant le houteau, le cdt nous dit un coup qu'il est au dépot, un coup qu'il est commandé ... donc nous lui avont confirmé que nous ne règlerons cet appel de fonds que lorsqu'il sera conforme avec les travaux réalisés
suis-je dans mon droit ?
est-ce que le cst peut ralonger la durée contractuelle de travaux du fait du retard de paiement de cet appel de fonds (cette clause est indiquée dans mon ccmi) ?

je pense que le cdt en profite pour faire trainer les travaux car lors d'une réunion de chantier, vu que ses réponses étaient quelque peu "bizares" j'avais fait un compte rendu écrit et envoyé au cst en même temps que le chèque de l'appel de fonds et il n'avait pas du tout apprécié !
contractuellement la fin des travaux est fixée à fin février 2010 mais le cdt nous avait annoncé verbalement une réception possible fin décembre

dois-je provoquer une visite de chantier pour faire "bouger" les choses ?

merci par avance, car là je suis un peu démoralisée sur ce coup là (je suis a la fois persuadée d'avoir bien fait pour le compte rendu écrit et le non paiement de l'appel de fonds mais je culpabilise terriblement de faire "trainer" le chantier )

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**cocomike41** Auteur du sujet · Le 11/10/2009 à 11h15

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**kastayou** · Le 11/10/2009 à 12h55

cocomike41 a écrit:bonjour,

est-ce que le cst peut ralonger la durée contractuelle de travaux du fait du retard de paiement de cet appel de fonds (cette clause est indiquée dans mon ccmi) ?

Effectivement en cas de retard de paiement, la durée contractuelle peut etre prolongée.
Cependant dans ton cas, tu n'est pas en retard. L'appel de fond etant anticipé, il est "nul". Il est donc tres important d'avoir des ecrits pour que votre position soit solide (appel de fond est anticipé) et montrer que vous avez indiqué votre position au cosntructeur.

contractuellement la fin des travaux est fixée à fin février 2010 mais le cdt nous avait annoncé verbalement une réception possible fin décembre
On oublie bien sur la date de fin décembre. cela ne doit pas etre votre objectif. Si c'est décembre c'est tant mieux, mais ne considerez pas cette date comme fiable.

dois-je provoquer une visite de chantier pour faire "bouger" les choses ?
Cela peut etre pas mal, on ne pourra pas dire que vous avez fait pourrir les choses.
1: Vous avez signifié au constructeur le pourquoi de votre non paiement
2: Le constructeur n'a pas réagi
3: Vous provoquez une réunion afin de résoudre la situation
Suite a cette reunion faite un compte rendu écrit au constructeur en LRAR et envoyez une copie au garant.

merci par avance, car là je suis un peu démoralisée sur ce coup là (je suis a la fois persuadée d'avoir bien fait pour le compte rendu écrit et le non paiement de l'appel de fonds mais je culpabilise terriblement de faire "trainer" le chantier )

Vous n'avez rien a vous reprocher !
Si le cosntructeur fait trop trainer, tant pis, il vous devra des penalités

**cocomike41** Auteur du sujet · Le 11/10/2009 à 15h22

merci beaucoup kastayou

c'est clair que pour le mois de décembre je fais une croix dessus !

si mardi rien ne se passe sur le chantier (je dis mardi car souvent c'est le mardi qu'ils attaquent), je réclame une réunion de chantier !

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**nateo** · Le 11/10/2009 à 16h26

Bonjour,

Citation:
j'ai donc adressé un courriel au cst..

Lettre AR avec photos au constructeur et si pas de réaction, au garant, votre courriel n'a aucun poids, est vous serez accusé de ne pas avoir payer si mardi les menuiseries sont finies, faites constaté par huissier ou moins chère par des voisins dans un premier temps, et provoquer effectivement une visite de chantier, avec pv contradictoire.

Bon courage.

AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme