Annulation promesse de vente

Tu peux en effet faire jouer la clause suspensive qui doit etre marquer sur ton contrat que n'ayant pas de terrain tu peux annuler ton CCMI.

En lettre recommandé avec AR.

Tu peux t'appuyer sur ça que m'avait envoyé l'AAMOI :
"En effet, un contrat de construction de maisons individuelles n'est valide que s'il s'exerce sur un terrain dont vous êtes propriétaire et sur lesquels à minima vous détenez les droits à construire (code de la construction et de l'habitation art. L.231-2 alinéa (a)). La seule exception possible est de détenir une promesse de vente (code de la construction et de l'habitation art. L.231-4 Chap. I). "

Dès lors si vous n'avez pas de promesse de vente du terrain votre CCMI peut etre annulé.

nous avons une promesse de vente mais le notaire doit nous faire un avenant dessus avec un délai de rétractation légale de 7 jours pour des frais qu'ils avaient oubliés lors de la signature. Nous souhaiterions annuler cette promesse de vente car le terrain reviens trop cher.
Mais maison pierre dit que si nous faisons ça, c'est de notre faute et que nous devrions verser 10% du prix de la maison. Dans ce cas je me demande à quoi sert un délai de réflexion?

bonjour,


prenez contact avec l'aamoi vous saurez comment annuler votre ccmi "proprement"



sinon le ccmi de Maison Pierre vous l'avez déjà reçu en recommandé?

l'aamoi te sera d'un grand secours face à ce genre de pavilonneur

Toujours les mêmes

pour infos si ton CCMI a été signé avant le compromis du terrain, il est déja caduque.

nul est le terme approprié

Salut poil
je t ai envoyé un mp
a+

Un grand classique de Maisons Pierre, ils nous ont fait le meme coup, tu es dans tes droits.

merci de vos réponses. moi j'ai peur de perdre 10 000 euros il ne font que mentir et nous menacer. aprés 10 jours de combat et d'angoisse et de dispute on c'était résigné. Dur dur de ne rien connaître et de ne pas être avocat. a vrai dire on sait que si ils commencent à construire notre maison on est foutu mais on n'arrive pas à trouver la faille. pourtant j'ai épluché le contrat de construction dans tous les sens et il y en a plusieurs et à moins d'aller voir un avocat.

Ils nous ont facturé 5000 euros en plus alors que ce n'était pas nécessaire et le pire de tout ils nous ont fait signer un plancher bois alors qu'ils nous avaient dit que c'était un plancher béton. Mon mari l'as vu pendant la signature et il lui a dit que c'était normal, c'était la charpente et qu'il y avait du bois sous le béton.
voilà ou on en est.

faut te le dire comment ? va voir l'AAMOI et tu retrouveras sérénité

pour t'en convaincre, vas voir leur site internet

bonsoir,

rirecovis a écrit:

merci de vos réponses. moi j'ai peur de perdre 10 000 euros il ne font que mentir et nous menacer...

que tu aies peur ok, mais maintenant que tu l'as dit, redit et qu'on t'a répondu, y-a-plu-ka-bouger !

"missflorine" t'a même recopié le modèle de LR AR à leur envoyer.
ne cherches pas un avocat, pour l'AAMOI c'est là, et maison pierre, ils connaissent.
va faire un tour sur le site, tu verras.

Envoies aussi LR+AR au notaire.

Contacte vite l'AAMOI, pour nous, ca a été tres rapide! on avait signé, le contrat était rempli de clauses rendant caduque le ccmi.
Perds pas de temps!