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Implantation maladroites de notre constructeur!!! que faire?

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Env. 20 message Annemasse (74)
En mars 2012, nous avons eu une proposition du constructeur MAISON CLAIRS LOGIS, pour la construction d’une maison jumelée sur un terrain de 8 maisons jumelées. Cette maison, la dernière du lot, avait été remise en vente suite à 2 désistements. (Nous ne savons pas exactement pour quelle(s) raison(s)les précédents acquéreurs se sont désistés.). Le permis de construire étantdéjà accordé, nous n’avions plus la possibilité de changer la configuration extérieure pour ne pas retarder la construction des autres maisons.

Dans cette configuration, le constructeur MAISON CLAIRS LOGIS est chargé de faire l’étude des sols, l’implantation et les plans des maisons.

Le commercial de MAISON CLAIR LOGIS a crée une SCI, a acheté un terrain d’environ 3500 m2, et revend chaque parcelle individuellement.

Par ailleurs, MAISON CLAIRS LOGIS a proposé un terrassierqui est chargés de faire toutes les VRD, faire le trou, remettre les terres,faire le terrassement, faire un chemin en tout venant. Le contrat avec leterrassier est passé avec chaque propriétaire avec acceptation d’un devisidentique pour les 8 propriétaires pour les parties communes et les parties propres à chacun. Ce devis a été fait courant 2011.

L’aménagement des abords (clôtures éventuelles sont à notre charge)

Au moment de la signature du contrat de construction, nousnous rendons sur le terrain et constatons un terrain très légèrement en pente,le voisin coté nord à déjà fait un mur de séparation. Le mur est brut, nousavons juste besoin d’appliquer du crépi couleur de la maison. Nous connaissonsle quartier, nous habitons juste en face. Nous sommes emballé par le projet.

En mars 2013, lorsque le gros œuvre de la maison se termine,le terrassier nous contacte par téléphone et nous dis que allons avoir unproblème concernant le mur côté nord car notre maison est implanté 80 cm endessous de la semelle du mur de notre voisin. Nous sommes situé à 4 mètres dedistance seulement du mur de notre voisin. Le terrassier me propose unenrochement à ma charge pour soutenir le mur de soutènement en contrebas etcontenir les eaux de pluies de mon voisin avec un système de drainage. Cestravaux supplémentaires et obligatoire selon lui coutent 6500 €. Or nous ne souhaitons pas mettre d ‘enrochement car esthétiquement nous préférons faire un mur.

Nous envoyons un courrier au terrassier et au constructeur espérant qu’ils vont construire un mur ou au moins nous verser une petite indemnisation pour le faire. Notre terrassier nous répond qu’il n’avait que les plans des réseaux et nom de la maison donc qu’il n’est pas responsable. Nous en déduisons que si le constructeur lui avait fournis les plans, il serait responsable. Le constructeur nous a envoyé un email par la suite pour nous confirmer que le terrassier était en possession de ces plans.

Le constructeur nous répond qu’ils ont suivie à la lettre l’implantation de la maison qui été reprise sur le plan d’exécution, que ces plans montrent une butté et que les eaux de pluies doivent être contenu par le voisin d’ou viennent les eaux.

Pourtant, le commercial nous même et toutes les personnes qui se rendent sur les lieux trouvent que l’implantation de la maison est trop basse car la base du mur de notre voisin se situe 80 cm au dessus de notre sole fini et le haut du mur se situe environ un 1 m60 au dessus du sol fini avec un recul par rapport au mur du voisin que de 4 mètres.
- 3 questions essentielles se posent à nous.

1/ Pourquoi le constructeur a prévu une implantation aussibasse et aussi maladroite. Au moment ou nous avons signés les plans, nousn’étions pas en mesure de comprendre que notre maison allait être implantéaussi basse car les plans technique d’implantation ne montrent pas le mur duvoisin mais simplement des courbes de niveau TN (Terrain naturel) et TF(Terrain fini). (ci-joint plan d’exécution). A aucun moment notre commercialnous a mis en garde sur ce problème. Nous avons sincèrement l’impression quecette information capitale nous a été cachée car pour toutes les personnes quiviennent voir notre maison, ce point est incontournable. Nous n’avons eu aucuncroquis en 3D montrant la maison implantée sur le terrain. De plus, au momentou nous avons signé notre contrat, il était prévu 2 grand baies vitrés côténord nous laissant pensé que nous pouvions faire une petite terrasse ombragé. Compte tenue de l’implantation aussibasse cette terrasse me semble vraiment difficile à faire. Pouvons nousattaquer notre constructeur pour défaut de conseil ou vice caché ou autre ?

2/ Notre constructeur nous a confirmé que le terrassieravait tous les plans de la maison lorsqu’il a fait les devis et que les devisont été acceptés. Comment as-t-il pu nous proposer un terrassement en neprévoyant pas cet enrochement à faire ? Pouvons nous l’attaquer pourdéfaut de conseil ou autre ?

3/ Notre voisin côté nord a construit son mur en limite depropriété il y a une dizaine d’année. Avait-il le droit de construire sont murde soutènement sur la limite de propriété ? Comment va-il faire pour contenir ses eaux de pluies compte tenue du fait que je suis 80 cm encontrebas. Puis-je lui demander de reculer son mur ou autre? De quellefaçon puis-je prouver que les eaux de pluies concernent bien son terrain ?


Merci d'avance pour votre aide. Nous ne savons vraiment pas quoi faire.
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Messages : Env. 20
De : Annemasse (74)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Pour le problème de l'eau : le voisin n'a pas à "retenir" les eaux naturelles, bien au contraire.

Un peu de lecture : Eaux du fond amont

Pour la différence de niveau : pour 80 cm, un talus de 1,20 m de long suffit (à peine plus qu'un enrochement et beaucoup moins cher).
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Messages : Env. 20000
Dept : Eure
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Env. 500 message Haut Rhin
Bonsoir,

1) Le vice caché non, le terrain et le fameux mur ne vous étaient pas cachés, vous dites vous même habiter à côté. Défaut de conseil semble également difficile à mettre en avant, défaut de conseil à quel sujet ? Le mur du voisin ? En avez vous jamais parlé, non, hors vous aviez les plans et le mur est visible.
Sur une demande de PC on ne parle que de votre terrain, pas de celui des voisins. Côté constructeur vous ne pourrez le mettre en cause sur ces points, vous avez accepter le permis en l'état, sans que rien ne soit caché.

2) De la même manière, il faut voir exactement ce qu'il y a sur son devis, mais je suppose qu'il n'y a pas d'aménagement paysager. Dans tous les cas le terrassier ne décide pas de la hauteur d'implantation d'une maison. Il est vrai qu'il aurait pu vous rendre attentif à l'éventualité de traiter ce dénivelé, mais pour pouvoir allez en justice (et gagner)il vous faudra prouver qu'il avait une intention délictueuse au départ, ce point parait difficile.

3) Votre voisin ne doit pas retenir ces eaux de pluie, d'ailleurs il doit être mentionné dans le PLU/POS une interdiction de faire obstacle à l'écoulement des eaux de pluie, vous ne pouvez pas non plus lui faire démontez son mur sauf s'il est/empiète chez vous.
Il devrait d'ailleurs percer son mur pour que l'eau s'écoule naturellement chez vous... A vous de traitez ce point en captant par drainage les écoulements, vous avez acheté le terrain et le permis/la maison avec les contraintes qui y sont liées, il vous faut les assumer.


Par contre, faite faire d'autre devis par d'autre terrassier, parce que 6500 € d'enrochement, par chez moi cela correspond à une 50aine de m² de rocher, un peu beaucoup pour 80cm. Votre solution est par là.
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Messages : Env. 500
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Env. 20 message Annemasse (74)
Merci beaucoup pour vos réponses.
C'est trés clair. J'aurais dû poser beaucoup plus de questions avant la signature. Nous étions tellement persuadé que des points comme ceux mentionnés, le constructeur avait l'obligation de nous en parler....
Pour le devis de 6500. €, il comprend un enrochement de 1m à 1m20 sur 40m de longueur plus un drainage.

Si eventuellement, nous décidons de laisser un talus, comment faire pour savoir si il y a besoin d'un drainage? Peux-t-on faire un drainage sur un talus?

Mon constructeur nous dit qu'il est prévue un talus dans le permis de construire et que nous ne pouvons pas faire un enrochement ou un mur de soutenement sans risquer de compromettre la conformité au moment de la livraison du permis de construire? Nous savons déjà qu'il ne faut pas de permis de construire pour faire un terrassement au niveau de notre maison ...

D'avance merci pour votre aide.
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Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Vente en VEFA ou contrat CMI?
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Env. 20 message Annemasse (74)
C'est un contrat CMI
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Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Or donc, vous avez signé un contrat CCMI (pas en VEFA) pour construire une maison dans un lotissement (8 lots) dont le propriétaire (SCI) est le commercial du Constructeur.
Le terrassier proposé par le Constructeur qui est celui de la SCI qui fait réaliser des travaux (payés par les propriétaires des lots) dans les parties communes! Les "parties communes" d'un lotissement!!!
Le commercial du Constructeur est aussi le "lotisseur" et fait réaliser dans les travaux de "parties communes" payés par les acheteurs des 8 lots?!
Tout ca sent la copropriété horizontale plus que le lotissement. Cela pourrait expliquer les 2 désistements.

Une question essentielle se pose à moi.
Achetez-vous un lot privatif (en jouissance privative) dans copropriété horizontale ou un lot (en pleine propriété) dans un lotissement?


Le lotisseur ne peut pas vendre les lots avant l’achèvement des travaux de viabilité sauf s’il a obtenu l’autorisation de vendre par anticipation. Cette autorisation n’est délivrée que s’il a pu fournir une garantie d’achèvement des travaux.
http://www.urcaue-idf.archi.fr/abcdaire/imprimer.php?fiche=302


Définition de la copropriété horizontale
Par opposition à la copropriété verticale, on parle de copropriété horizontale pour un ensemble de maisons individuelles construites sur un terrain commun, divisé en zones de jouissance.
http://copropriete.comprendrechoisir.com/comprendre/copropriete-horizontale
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Messages : Env. 1000
De : Danang
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Super bloggeur Env. 800 message Saint Aubin Des Bois (28)
Bonjour,

Ma mésaventure "construction neuve" date un peu et peut être ai-je oublié les bases du CCMI, mais :
1. Il me semble qu'un constructeur en CCMI ne peut pas être le vendeur du terrain, donc si on peut prouver que la SCI a été créée par le constructeur, il doit y avoir moyen d'agir.
2. Vous êtes en CCMI donc à mon sens, la responsabilité du constructeur est engagée.

Je vous suggère de vous retourner vers l'AAMOI, à mon avis ils pourraient être de très bon conseils. Et dans l'état actuel de ne pas réceptionner avant cet avis;

Bonne journée
Ex AAMOI 678. La seule fois où on a fait faire.... nous a permis de découvrir l'AAMOI et le forum. Serial-rénovateur, on ne veut plus de "professionnels" chez nous, on fait tout aussi bien (enfin même mieux) !
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Picto recompense Super bloggeur
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De : Saint Aubin Des Bois (28)
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Env. 20 message Annemasse (74)
Bonjour,
Nous achetons en propriété horizontale.
Nous sommes cooproprietaire avec 4 autres voisins à hauteur de 25% de la totalité de la parcelle.
A la livraison de la maison, nous pourrons parceliser le lot en 4 pour avoir la pleine propriété du terrain.
Le terrassier à été choisi par le commercial mais il a fait un devis identique pour chaque propriétaire pour les parties communes et les parties propre à chacun.
La sci à été créé par le commercial pour acheter le terrain de 8 maisons aux propriétaire du terrain pour revendre 8 parts de terrain.
Merci pour votre aide
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Messages : Env. 20
De : Annemasse (74)
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Env. 60000 message
CYRIL74100 a écrit:Bonjour,
Nous achetons en propriété horizontale.
Nous sommes cooproprietaire avec 4 autres voisins à hauteur de 25% de la totalité de la parcelle.
A la livraison de la maison, nous pourrons parceliser le lot en 4 pour avoir la pleine propriété du terrain.
Le terrassier à été choisi par le commercial mais il a fait un devis identique pour chaque propriétaire pour les parties communes et les parties propre à chacun.
La sci à été créé par le commercial pour acheter le terrain de 8 maisons aux propriétaire du terrain pour revendre 8 parts de terrain.
Merci pour votre aide


Je n'ai pas tout compris . . .
Mais ce genre de binz . . . perso ça sent pas bon.
S'informer (un peu tard il me semble).

aamoi direct !
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Messages : Env. 60000

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Membre utile Env. 1000 message Danang
ciboulettecat a écrit:Je n'ai pas tout compris . . .
Mais ce genre de binz . . . perso ça sent pas bon.


La piece la plus importante a lire, maintenant, c'est le reglemement de copropriete.
Question a 1 euro:
Qui va deposer le Permis de construire?
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De : Danang
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Distinction entre VEFA et CCMI

Un constructeur qui fournit le plan de la maison et procure « indirectement » le terrain peut conclure avec son client un contrat de construction de maison individuelle CCMI. En revanche, s’il procure ce terrain «directement» (c’est-à-dire s’il en est vendeur) il doit conclure une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
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Env. 20 message Annemasse (74)
Bonjour,

Il a créé une société pour contourner le problème.
La sci achète le terrain et revend le terrain à chaque propriétaire.
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Messages : Env. 20
De : Annemasse (74)
Ancienneté : + de 12 ans
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Membre utile Env. 1000 message Danang
CYRIL74100 a écrit:Bonjour,
Il a créé une société pour contourner le problème.
La sci achète le terrain et revend le terrain à chaque propriétaire.

Tout ca sent le sac d'embrouilles.
Demandez donc conseil à "votre" Notaire.
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De : Danang
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En cache depuis le mercredi 27 mai 2026 à 10h21
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