Faute professionnelle du constructeur

Bonjour,
A mon avis il n'est pas trop tard pour adhérer à l'AAMOI car ce genre de problèmes vous n'allez pas resoudre en quelques jours...
Bon courage

Bonjour. Avec la fonction "recherche" tu avais la réponse à ta question. Mais comme je pense que tu préfères une information plus positive, je t'invite à lire mon post" attention aux compétences limitées des constructeurs" sur le même thème "problème avec votre constructeur"et sur cette page. Va page 3 de notre post, tu as une réponse détaillée. Nous avons rencontré dans notre acte de construire, à peu près l'ensemble des difficultes auxquelles doit faire face un Maître d'Ouvrage et à chacune, j'ai essayé de présenter les solutions adoptées avec l'aide de nos amis du forum. Je crois que nous nous en sommes bien sortis, pourquoi pas toi. Si tu as des questions à poser sur la manière dont nous avons présenté nos dommages et intérêts, ou autre problème du genre, pose ta question à la fin de notre post et je te répondrai au plus vite. A+

J'oubliais de confirmer que l'adhésion à l'Aamoi est une bonne chose.

Bonsoir Yves,
je viens de lire la totalité de votre mésaventure. Je ne peux que vous féliciter de votre ténacité et de votre courage.
Je vous remercie de votre aide (affolée et ne connaissant pas le fonctionnement de ce site, je n'avais pas fait de recherches).
Pouvez-vous m'indiquer si le maître d'oeuvre que j'ai mandaté pour la réception de ma maison a les mêmes pouvoirs qu'un expert et que vaut son constat d'analyse de travaux transmis dans les 8 jours suivant la réception au constructeur (coût 570 € + 2ème visite prévue demain après midi dont j'ignore le coût 300 € peut-être, dois-je continuer avec cette personne ?).
J'ai une garantie assistance juridique qui est censée m'apporter une aide en cas de litige ou de différend, mais une correspondante de cette assurance m'indique dans un récent courrier que "mon constructeur dispose d'un délai de 90 jours après la réception pour remédier aux réserves notées en anexe du PV de réception ainsi qu'à celles notées sur ma liste complémentaire (constat du maître d'oeuvre)" et que mon contrat ne prévoit pas la prise en charge des honoraires du maître d'oeuvre qui m'assiste. Je reprend contact demain matin avec cette personne pour la rencontrer et avoir un détail complet de cette assurance.
Je rencontre également demain après-midi le maître d'oeuvre qui veut me proposer un accord amiable qui sera présenté lors de la réunion de mercredi avec le constructeur, lui et moi bien sûr (j'ai décidé de ne rien signer et d'attendre les propositions écrites du constructeur, qu'en pensez-vous ?)
J'ai également pris rendez-vous avec un juriste la semaine prochaine et bien sûr j'envoie demain ma demande d'adhésion à l'A.A.M.O.I.
Je vous donnerai demain la proposition du maître d'oeuvre.
Merci de votre aide

Citation:

Pouvez-vous m'indiquer si le maître d'oeuvre que j'ai mandaté pour la réception de ma maison a les mêmes pouvoirs qu'un expert

Le terme d'expert est assez flou !!!
Il faut un professionnel de la construction (et ton MOE en est un à priori !) avec une assurance couvrant ce type de mission. Demande lui copie de son assurance.

Citation:

et que vaut son constat d'analyse de travaux transmis dans les 8 jours suivant la réception au constructeur

Il faut que "l'expert" n'ai pas été présent lors de la réception et que ce soit toi qui adresses la liste de réserves, dans les huit jours, au constructeur, en LR/AR.

Citation:

(coût 570 € + 2ème visite prévue demain après midi dont j'ignore le coût 300 € peut-être, dois-je continuer avec cette personne ?).

A toi de voir, mais il aurait été bon de traiter un forfait pour la mission.

Citation:

J'ai une garantie assistance juridique qui est censée m'apporter une aide en cas de litige ou de différend,

Mais peut-être pas pour ce type de litige (construction neuve), à vérifer.

Citation:

mais une correspondante de cette assurance m'indique dans un récent courrier que "mon constructeur dispose d'un délai de 90 jours après la réception pour remédier aux réserves notées en anexe du PV de réception ainsi qu'à celles notées sur ma liste complémentaire (constat du maître d'oeuvre)"

Le délai pour la levée des réserves doit être noté dans le PV de réception. Les 90 jours sont un délai maximal donnés par une norme qui ne te concerne pas en CCMI.

Citation:

et que mon contrat ne prévoit pas la prise en charge des honoraires du maître d'oeuvre qui m'assiste. Je reprend contact demain matin avec cette personne pour la rencontrer et avoir un détail complet de cette assurance.

Bien relire ton contrat et si réellement ta protection juridique fonctionne dans ce cas (construction neuve), tu as droit à un expert et à un avocat (à vérifier sur ton contrat).

Bonjour. Tu viens d'avoir les réponses par celui qui fait référence dans notre domaine et qui m' a bien aidé dans mon parcours , avec d'autres aussi que je n'oublie pas. Je n'ai rien à ajouter à ce qu'il vient de dire. Il faut bien lire son contrat d'assistance juridique et voir quel est son champ d'intervention. Nous avons eu la chance d'avoir comme assureur la Maif. Leur contrat est particulièrement complet au niveau des couvertures des litiges.
Avant de saisir un professionnel, tu aurais du t'inquiéter auprès de ton assurance si ses prestations étaient prises en charge.
Si je peux me permettre de compléter l'avis de FranceL (que je salue) je dirais fais attention au contenu de la proposition de ton expert. Je veux dire par là qu'il est de ta responsabilité de formuler toi même ce que tu veux y voir et lui traduit en termes techniques. N'oublie pas d'y associer ton assureur dès maintenant également et qu'il te donne les conseils utiles par téléphone pour bâtir ton argumentation.
Vu le problème à traiter, demande des dommages et intérêts et dans ceux-ci ajoutent tes frais, c'est fait pour celà.
Nous sommes à ta disposition pour t'aider, en ce qui me concerne je dois un retour au forum.

Bonsoir Francel et Yves
Merci de vos réponses. J'ai rencontré le MOE cet après midi. Il me dit avoir eu le responsable de l'agence (constructeur) qui serait prêt à réaliser tous les travaux ( baie vitrée du salon qui a un hors d'équerre vertical ouvrant de 15 mm (non cOnforme au DTU, habillage de la trémie de l'escalier menant au sous sol, fenêtre du sous sol pas posée selon DTU,.....).
Le MOE me dit que cette réunion a pour objet principal les infiltrations au sous sol et la pente d'accès sous sol. Il m'a demandé de le laisser diriger la discussion au niveau technique et que nous devions intervenir pour réclamer des dommages et intérêts.
Le constructeur lui aurait proposé la seule solution possible : rampe tournante (face à la maison) déplacement de l'entrée (il aurait contacté la mairie de notre ville pour faire modifier les trottoirs et cela ne serait pas possible (je vérifierai demain également auprès de la Mairie). Le constructeur prendrait à sa charge les frais des murs de soutènement et d'accès ( environ 3.000 € !!) cette somme viendrait en dédommagement du préjudice subi.
j'ai dit au MOE qu'il n'était pas question pour nous de prendre une quelconque décision, que cette somme était dérisoire vu le préjudice subi si revente de la maison (nul ne connait sa destinée) et que je demanderai des propositions écrites du constructeur sous délai. Lors de cette réunion, le MOE va établir un constat (suivant également mes demandes : forcèment je le paie) ce constat sera également envoyé au constructeur.
J'ai précisé au MOE que les engagements du constructeur étaient verbaux et surtout qu'il n'avait aucun pouvoir de décision (chef d'agence).
Qu'en pensez-vous ? De toute façon je ne signe aucun document.
Quel délai puis je réclamer pour les propositions du constructeur ?
Maintenant j'ai des doutes quant au MOE mais je vais suivre les conseils de FRANCEL (que je remercie encore) je vais lui réclamer copie de son assurance couvrant cette mission dès demain matin avant son intervention (et avant paiement)
Pour l'assurance, impossible de joindre ce jour la seule personne qui s'occupe du Juridique (assurance MACIF) qui est présente tous les matins 9 h 12 h30...sauf le mardi. Je l'appelle demain car je n'ai aucun contrat à la maison (assuré depuis 25 ans sans problème). YVES? j'ai pris en urgence ce MOE par peur de réceptionner sans l'avis d'un spécialiste et la je l'avoue ma naïveté dans le domaine ne m'a pas aidé. La pente d'accès au sous sol ne faisait pas partie (pour nous...) des malfaçons que nous avions plus ou moins relevées !!!
Encore merci à vous.
Je vous raconterai la suite demain soir Merci de votre aide
a +

bonsoir FRANCEL et YVES
URGENT
Je dois rencontrer le MOE et le constructeur Mercredi après midi.
Après lecture de mon contrat d'assurance assistance juridique, il est précisé "les frais et honoraires exposés sans notre accord resteraient à la charge de l'assuré".
Puis-je annuler ce rendez-vous car je dois de nouveau payer 570 € au MOE et je ne serai pas remboursée ?
J'ignore qui a pris ce rendez-vous si c'est le MOE ou le constructeur. Je n'ai reçu aucun courrier juste un appel téléphonique du MOE me donnant cette date de rendez-vous.
Merci de me répondre rapidement pour que j'appelle le MOE le matin.
J'attends de rencontrer l'assurance pour poursuivre.
Excusez-moi de vous laisser ce message à cette heure si tardive mais les personnes ayant passé par ces problèmes me comprendront très certainement

Bonjour KOROM,

Concernant ton accès,
Si on fait l'hypothèse d'une hauteur de 2,30 m entre le niveau du sous-sol/garage et du sol extérieur fini au démarrage de l'accès, avec une pente de 17% on a une longueur d'accès de 13,50, avec une pente de 21% on a une longueur d'accès de 11,00 m environ, longueurs auxquelles il faut ajouter 4,00 m environ pour la mise en pente en partie supérieure et le dégagement en partie basse pour éviter que le toit de la voiture bute sur le linteau de porte.
Soit 17,50 m pour une pente de 17% et 15,00m pour une pente de 21%.
Qu'en est-il exactement ?
Le niveau du sol au du démarrage de l'accès est-il plus bas que le niveau du sol proche de la façade ? Autrement dit, quelle est la hauteur entre le démarrage de l'accès et le sol du garage ?
2,50 m de différence, est-il impossible de les trouver simplement ?
Et tu dis "le rendant inaccessible".
Pourquoi est-il inaccessible ? La voiture n'entre pas ?
Cette pente de 17% est-elle bien notée sur tes plans ?

Concernant le "maître d'œuvre",
Rien ne dit qu'il est "mauvais".
Seulement, il aurait dû te remettre une proposition de mission, forfaitaire c'est mieux, pour traiter le problème en précisant le contenu de sa mission et en joignant son attestation d'assurance couvrant les responsabilités pour ce type de mission.
Sinon, il peut faire n'importe quoi !

Il n'a pas à prendre de décision à ta place (par contre il doit te conseiller) et il doit te remettre, à toi, les rapports ou constats qu'il réalise. Pour cet après-midi, il doit faire le constat des malfaçons ou non-conformités au contrat (si elle n'ont pas été faites avant lors de la réception), c'est tout. Eventuellement discuter des modes réparatoires et délais avec toi et le constructeur. Et si tu es d'accord, faire signer un protocole. Mais, prend ton temps ! Prend les documents mais ne signe rien.
Ne paie pas non plus ton "maître d'œuvre" trop tôt. Attends d'avoir les documents et la facture ! Si tu n'as pas signé de mission, tu ne lui dois rien !

Tu dois voir un juriste as-tu dis et t'inscrire à l'aamoi, il est donc urgent d'attendre les avis de ceux-ci avant de prendre une quelconque décision. Et à mon avis, avant de t'engager avec un avocat, traite le problème avec l'aamoi, ils ont l'expérience, ce qui est rarement le cas avec les avocats.

Concernant ta protection juridique,
C'est vrai que normalement elle n'intervient que quand il y a litige. Pour l'instant ce n'est pas ton cas il me semble, le constructeur n'a rien refusé ? Et pour qu'il y ait litige il faut qu'il y ait mise en demeure de ta part non suivie d'effet. Mais bien des assureurs interviennent avant, c'est de leur intérêt. Quoi qu'il en soit, tu n'as pas intérêt à prendre des décisions sans que l'assureur acte de la prise en charge. Conclusion : prendre contact avec l'assureur rapidement.

Tu pose la question de savoir si tu dois y aller cet après-midi ?
Si les constats ont été faits lors de la réception et le délai de levée des réserves noté, je ne vois pas l'intérêt de cette réunion avec un expert à ta charge. Si tu n'as pas donné mission au "maître d'œuvre", annule cette réunion. Tu peux préciser que tu demande l'avis de juriste et de ton assureur avant de continuer.
C'est au constructeur de te proposer une éventuelle négociation (en prenant l'avis de qui il veut, à sa charge).


Bon, tout cela n'est qu'un avis général, nous ne connaissons ni le dossier ni le site !

Salut à Yves ! Il y a beaucoup de personnes très compétentes sur le site …. à commencer par toi maintenant ! Ton expérience est pratiquement sans égal … et avec ta formation antérieure tu est devenu un vrai pro de la conduite des litiges en construction de MI !!!

bonsoir Francel
Merci de tes réponses. J'ai annulé le RV de cet après midi. J'ai pris contact avec mon assurance et déposé mon dossier cet après midi en expliquant les gros points de mon dossier (infiltrations, et pente d'accès supérieure de 4 % par rapport au plan du permis de construire).
Pour répondre à tes questions (+ ou - n'étant pas technicien)
accès : la maison a été construite avec un recul de 10 m par rapport au trottoir.
pas de mission confiée au MOE
Inscription ce jour à l'AAMOI.
Merci

Bonjour tout le monde. Etant actuellement par monts et par vaux, pour l'aménagement de notre maison, je fais quelques infidélités au forum. mais j'y reviens au moins tous les deux jours. D'où mes réponses tardives. Mais le forum est costaud en spécialistes.
Toutes prestations non commandées n'est pas à honorer financièrement. Si votre MOE prend des rendez vous sans vous en informer, il ne peut vous demander des défraiements. Mais comme le dit FranceL dépêchez vous d'éclaicir ce problème de contrat.
Ne prenez pas d'initiative sans en référer à votre assurance. D'ailleurs pourquoi vous ne lui demandez pas de prendre la suite y compris au niveau expert? Vous avez eu raison de déposer un dosssier chez eux.
Toute proposition de votre constructeur doit être faite par écrit...sauf si c'est vous qui établissez le contenu du protocole, ce que je vous engage à faire. Dans ce cas vous en dressez avec votre constructeur les grandes lignes, ses engagements, les vôtres bien sûr, vos intentions financières et les délais d'exécution. Soyez ferme, vous êtes en^position de force et il le sait. Ajoutez toujours un paragraphe pour signaler que si les parties ne respectaient pas le contenu du protocole, ce dernier serait immédiatement nul et non avenu. Ce point nous a sauvé la mise trois fois. Ah, à la signature, toujours faire mettre à la main la formule "Lu et approuvé" imparable en cas de contestation.
Evidemment tu n'oublies pas d'en parler à ton assureur. Attention, par nature ils sont "frileux" et ont tendance à minimiser les demandes financières. Si tu peux les expliciter passe outre ou compose avec l'assureur? C'est ce que nous avons fait et la suite a montré que nous avions eu raison.
Merci FranceL, l'expérience que nous avons vécu durant ces 18 mois a effectivement été fort enrichissante tant au plan educatif que psychologique. A+

Bonjour

Je reviens sur ce site 2 ans après pour tout d'abord remercier très vivement YVES et FRANCEL de leurs conseils.
Nous les avons suivis : adhésion à l'AAMOI merci à ses bénévoles qui font également un travail remarquable

Nous sommes depuis Juin 2007 en procédure avec notre constructeur : 1 expertise judiciaire a été demandée par le Juge et elle est toujours en cours. Une extension de procédure a été faite et acceptée par le Tribunal. Nous avons eu un pré rapport qui nous est favorable.

Cordialement
et encore merci
A +