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Constructeur en redressement Judiciaire

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 676 fois
hobaouba
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 4 ans
Le 15/10/2014 à 18h00
Constructeur en redressement Judiciaire
Bonjour,

On viens de l'apprendre que notre constructeur est en redressement judiciaire depuis hier, surement d'autres personnes du forum doivent s'en inquieter car c'est un gros du sud de la France connue pour ses prix tiré et ses constructions aux finis parfois aléatoire...

Donc c'est une maison individuel de plein pied de 83 m2 avec garage accolé

Prêt+ptz rt2012 accordé début janvier, achat du terrain dans la foulé

CCMI signé fin Fevrier

Début des travaux fin Mai! ce fût déjà laborieux....

La situation aujourd’hui:

Notre constructeur est en redressement judiciaire depuis hier le 14/10

Notre maison et garage sont hors d'E/A, le carelage est posé et c'est tout!

Là ou ça sent pas bon pour nous:

Les appel de fond ont été sur-gonflé jusqu’à la fin du gros œuvre, j’entends par là sur-évalué au niveau du cadencement, car maintenant pour finir la maison, il ne reste que deux appel de fond pour un total de 25 000€ qui dois couvrir l'achevement des travaux et d’équipement: en autres: isolation, cloison, électricité, plomberie, poêle à granule, pompe à chaleur, crépis et tous les raccords, etc, etc, jusqu'au clé en main hormis peinture et faïence, tout ces derniers travaux sont bien sûr largement supérieur au montant des derniers appel de fonds.

Donc à croire qu'ils savaient déjà que ça sentais le sapin, pourtant ce constructeur existe depuis longtemps

Quels recours pour le moment? que dois on faire dans l’immédiat?

Merci d'avance pour vos lanternes
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Gwendalfr

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 5000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 6 ans
Le 15/10/2014 à 18h42
Pour le moment vous n'avez rien comme recours, simplement lui mettre la pression pour qu'il avance.
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hobaouba
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 4 ans
Le 15/10/2014 à 18h51
Lui mettre la pression? Ils sont en cessation de paiement, plus personne ne les livrent et ne bosse pour eux...
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denise17

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Cher
Ancienneté : + de 5 ans
Le 15/10/2014 à 20h35
Votre recours, c'est de vous retourner vers votre garant. Le connaissez-vous ? Relisez bien votre contrat CCMI et vous le trouverez.
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hobaouba
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 4 ans
Le 15/10/2014 à 20h44
L'assurance est souscrite par le constructeur, pour le garant c'est Atradius pour la garantie de livraison
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denise17

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Cher
Ancienneté : + de 5 ans
Le 15/10/2014 à 21h50
Il faut donc contacter Atradius et lui demander de remplir son rôle de garant. C'est-à-dire qu'il sera en charge de vous livrer votre maison telle que décrite au contrat.
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pierresgn

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 4 ans
Le 22/10/2014 à 05h22
Re: Constructeur en redressement Judiciaire
hobaouba a écrit:Les appel de fond ont été sur-gonflé jusqu’à la fin du gros œuvre, j’entends par là sur-évalué au niveau du cadencement, ...

Qu'entendez-vous par la?
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire.
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hobaouba
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 4 ans
Le 22/10/2014 à 10h10
Après vérification je me suis enflammé un peu vite, mais normalement le garant prévoit que 70% des appel de fond sois versé à la sortie du gros œuvre maximum, hors nous avons versé 75% mais comme ils on posé le carrelage en plus on s'en approche....
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pierresgn

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 4 ans
Le 22/10/2014 à 10h32
75 %
hobaouba a écrit:Après vérification je me suis enflammé un peu vite, mais normalement le garant prévoit que 70% des appel de fond sois versé à la sortie du gros œuvre maximum, hors nous avons versé 75% mais comme ils on posé le carrelage en plus on s'en approche....

l'échelonnement des paiements en fonction de l'avancement des travaux ; ils ne doivent pas dépasser un pourcentage du prix convenu :
15 % à l'ouverture du chantier, y compris les sommes versées avant cette ouverture,
25 % à l'achèvement des fondations,
40 % à l'achèvement des murs,
60 % à la mise hors d'eau,
75 % à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air,
95 % à l'achèvement des travaux d'équipements, de plomberie, de menuiserie, et de chauffage.
Le solde est versé à la réception.
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hobaouba
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 4 ans
Le 22/10/2014 à 10h48
Voila donc ce que j’entends par sur-évalué par apport à l'avancé réel des travaux, finalement je ne pense pas que ça change grand chose
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pierresgn

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 4 ans
Le 22/10/2014 à 11h01
hobaouba a écrit:Voila donc ce que j’entends par sur-évalué par apport à l'avancé réel des travaux, finalement je ne pense pas que ça change grand chose

Ce n'est ni sur évalué, ni sous évalué: c'est le barème légal, obligatoire et incontournable.
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BétonArmé

Messages : Env. 30
De : Marcq-en-baroeul (59)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 22/10/2014 à 17h16
N'oubliez pas également de déclarer votre créance au mandataire judiciaire désigné
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 22/10/2014 à 17h28
Dans le cadre du CCMI , lorsque le cst dépose le bilan en cours de construction, le garant doit vous trouver un autre cst pour finir les travaux et livrer votre maison.
Donc ne vous affolez pas et prévenez votre garant.
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Maître d'oeuvre - CSPS
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