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Constructeur en redressement Judiciaire

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 827 fois
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Env. 10 message Alpes De Haute Provence
Bonjour,

On viens de l'apprendre que notre constructeur est en redressement judiciaire depuis hier, surement d'autres personnes du forum doivent s'en inquieter car c'est un gros du sud de la France connue pour ses prix tiré et ses constructions aux finis parfois aléatoire...

Donc c'est une maison individuel de plein pied de 83 m2 avec garage accolé

Prêt+ptz rt2012 accordé début janvier, achat du terrain dans la foulé

CCMI signé fin Fevrier

Début des travaux fin Mai! ce fût déjà laborieux....

La situation aujourd’hui:

Notre constructeur est en redressement judiciaire depuis hier le 14/10

Notre maison et garage sont hors d'E/A, le carelage est posé et c'est tout!

Là ou ça sent pas bon pour nous:

Les appel de fond ont été sur-gonflé jusqu’à la fin du gros œuvre, j’entends par là sur-évalué au niveau du cadencement, car maintenant pour finir la maison, il ne reste que deux appel de fond pour un total de 25 000€ qui dois couvrir l'achevement des travaux et d’équipement: en autres: isolation, cloison, électricité, plomberie, poêle à granule, pompe à chaleur, crépis et tous les raccords, etc, etc, jusqu'au clé en main hormis peinture et faïence, tout ces derniers travaux sont bien sûr largement supérieur au montant des derniers appel de fonds.

Donc à croire qu'ils savaient déjà que ça sentais le sapin, pourtant ce constructeur existe depuis longtemps

Quels recours pour le moment? que dois on faire dans l’immédiat?

Merci d'avance pour vos lanternes
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Messages : Env. 10
Dept : Alpes De Haute Provence
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Pour le moment vous n'avez rien comme recours, simplement lui mettre la pression pour qu'il avance.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
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Env. 10 message Alpes De Haute Provence
Lui mettre la pression? Ils sont en cessation de paiement, plus personne ne les livrent et ne bosse pour eux...
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Messages : Env. 10
Dept : Alpes De Haute Provence
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Membre utile Env. 300 message Cher
Votre recours, c'est de vous retourner vers votre garant. Le connaissez-vous ? Relisez bien votre contrat CCMI et vous le trouverez.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
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Env. 10 message Alpes De Haute Provence
L'assurance est souscrite par le constructeur, pour le garant c'est Atradius pour la garantie de livraison
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Messages : Env. 10
Dept : Alpes De Haute Provence
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Membre utile Env. 300 message Cher
Il faut donc contacter Atradius et lui demander de remplir son rôle de garant. C'est-à-dire qu'il sera en charge de vous livrer votre maison telle que décrite au contrat.
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Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 1000 message Danang
hobaouba a écrit:Les appel de fond ont été sur-gonflé jusqu’à la fin du gros œuvre, j’entends par là sur-évalué au niveau du cadencement, ...

Qu'entendez-vous par la?
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire.
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Messages : Env. 1000
De : Danang
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Env. 10 message Alpes De Haute Provence
Après vérification je me suis enflammé un peu vite, mais normalement le garant prévoit que 70% des appel de fond sois versé à la sortie du gros œuvre maximum, hors nous avons versé 75% mais comme ils on posé le carrelage en plus on s'en approche....
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 1000 message Danang
hobaouba a écrit:Après vérification je me suis enflammé un peu vite, mais normalement le garant prévoit que 70% des appel de fond sois versé à la sortie du gros œuvre maximum, hors nous avons versé 75% mais comme ils on posé le carrelage en plus on s'en approche....

l'échelonnement des paiements en fonction de l'avancement des travaux ; ils ne doivent pas dépasser un pourcentage du prix convenu :
15 % à l'ouverture du chantier, y compris les sommes versées avant cette ouverture,
25 % à l'achèvement des fondations,
40 % à l'achèvement des murs,
60 % à la mise hors d'eau,
75 % à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air,
95 % à l'achèvement des travaux d'équipements, de plomberie, de menuiserie, et de chauffage.
Le solde est versé à la réception.
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Messages : Env. 1000
De : Danang
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Env. 10 message Alpes De Haute Provence
Voila donc ce que j’entends par sur-évalué par apport à l'avancé réel des travaux, finalement je ne pense pas que ça change grand chose
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Messages : Env. 10
Dept : Alpes De Haute Provence
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Membre utile Env. 1000 message Danang
hobaouba a écrit:Voila donc ce que j’entends par sur-évalué par apport à l'avancé réel des travaux, finalement je ne pense pas que ça change grand chose

Ce n'est ni sur évalué, ni sous évalué: c'est le barème légal, obligatoire et incontournable.
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Messages : Env. 1000
De : Danang
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Env. 30 message Marcq-en-baroeul (59)
N'oubliez pas également de déclarer votre créance au mandataire judiciaire désigné
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Messages : Env. 30
De : Marcq-en-baroeul (59)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Dans le cadre du CCMI , lorsque le cst dépose le bilan en cours de construction, le garant doit vous trouver un autre cst pour finir les travaux et livrer votre maison.
Donc ne vous affolez pas et prévenez votre garant.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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En cache depuis le lundi 08 septembre 2025 à 05h57
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