Retour
Menu utilisateur
Menu

Dommage d'un sous traitant du constructeur sur un extérieur , qui est responsable ?

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 135 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
 
Membre utile Env. 500 message Ain
Bonjour à tous, 
Il y a plus d'un an j'ai fais construire ma maison par un constructeur en CCMI. Un intervenant du chantier (livraison de matériaux) a percuté mon pilier de portail le cassant. 
Je me bats pour récupérer ce qui m'est dû depuis ce temps. 
Le constructeur m'aide mais me dit de traiter directement avec son fournisseur , le fournisseur me propose un montant dérisoire de dommage et ne veut pas aller au delà (1000 HT). 
De mon côté j'ai réalisé un devis par un maçon pour refaire les 2 piliers pour avoir le même rendu sur les 2 (à l'origine ils sont en parement pierre). Le devis et d'environ 3500€ HT

Le constructeur me dit qu'il n'est pas directement responsable car cela ne touche pas directement la maison , est-ce vrai ? 
J'ai bien pensé a faire intervenir AAMOI mais ça semble pas être concerné directement par le CCMI ? 
Qui attaquer et de quel manière afin de réparer comme il se doit mon pilier ? 

Merci pour votre réponse
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Ain
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 2000 message Barges 21910 (21)
Bonjour, vous avez fait un constat avec le chauffeur ? normalement c est une déclaration à l'assurance...un livreur a défoncer le coffret gaz de mon voisins, ils ot fait un constat et pis voila.
la performance énergétique pour tous
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Barges 21910 (21)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 500 message Ain
Bonjour,
Pas de constat, je n'étais pas là au moment des faits et le constructeur ne m'a pas proposé d'en faire un a posteriori
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Ain
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 500 message Ain
De plus , de mon côté j'envoie le constat à qui ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Ain
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 200 message Rouillon (72)
Je me trompe peut-être mais si cet incident a eu lieu pendant la construction c'est au constructeur de faire marcher son assurance.
C'est a lui d'assumer, il n'aurait pas dût vous renvoyer vers son sous traitant.
Messages : Env. 200
De : Rouillon (72)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 500 message Ain
Je pense aussi mais je ne trouve pas de texte de loi
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Ain
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Barges 21910 (21)
Faux, sur la conduite d' un véhicule c' est l' assurance du propriétaire du véhicule, chaque entreprise est assurée en RC et assure ses véhicules...d' après votre logique je me rend sur un chantier , j' ai un accident, je fait marcher l' assurance du constructeur parce que je vais sur son chantier ?
autre exemple concret: je fait venir une grue sur le chantier, le grutier casse une vitre avec le moufle de la grue. et bien c' est l' assurance du grutier qui prend en charge le remplacement du vitrage.cas personnel concret: je viens de faire procéder au remplacement de 4000m2 de façades. chaque sous traitant a bien cassé au moins 2 vitres ( on appel ça incident de chantier), soit avec les bi-mat, le grue ou meme en jetant des outils du 8eme étage....chaque entreprise a pris ses dommages a sa charge.
la performance énergétique pour tous
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Barges 21910 (21)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 500 message Ain
D'accord merci, c'est clair.
Reste une question , le constat de l'assurance je l'envoi a qui ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Ain
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Barges 21910 (21)
Contactez l' entreprise pour établir un constat amiable...en cas refus vous remplissez votre partie avec les coordonnées de l' entreprise et vous envoyez ca a votre assureur..il prendra contact avec la partie adverse...sinon c 'est dépot de plainte
la performance énergétique pour tous
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Barges 21910 (21)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 500 message Ain
D'accord merci beaucoup pour votre réponse.
Par contre , je viens de voir qu'on a 5 jours pour déclarer un sinistre, ce qui n'est bien sûr par le cas ici , je risque donc de me faire débouter ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Ain
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Barges 21910 (21)
Appelez votre assureur moi mon truc c' est le bâtiment Wink
la performance énergétique pour tous
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Barges 21910 (21)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor
mistergues a écrit:Faux, sur la conduite d' un véhicule c' est l' assurance du propriétaire du véhicule, chaque entreprise est assurée en RC et assure ses véhicules...d' après votre logique je me rend sur un chantier , j' ai un accident, je fait marcher l' assurance du constructeur parce que je vais sur son chantier ?
autre exemple concret: je fait venir une grue sur le chantier, le grutier casse une vitre avec le moufle de la grue. et bien c' est l' assurance du grutier qui prend en charge le remplacement du vitrage.cas personnel concret: je viens de faire procéder au remplacement de 4000m2 de façades. chaque sous traitant a bien cassé au moins 2 vitres ( on appel ça incident de chantier), soit avec les bi-mat, le grue ou meme en jetant des outils du 8eme étage....chaque entreprise a pris ses dommages a sa charge.

Mais c'est le constructeur qui est responsable du chantier, la plupart du temps le propriétaire n'a pas le droit de se rendre sur le chantier sans demander l'autorisation au CMI, donc il n'a pas à connaître les responsables d'un sinistre. Dans le cas de la construction d'une maison individuelle, le maitre d'ouvrage n'a qu'un seul interlocuteur : le CMI, c'est donc contre ce dernier qu'il doit se retourner, et pas contre le sous traitant du CMI.


Donc, mon avis :
il me semble qu'il faille assurer sa maison en construction à partir du HEHA
Si la maison était déjà assurée alors vous déclarez le sinistre auprès de votre assurance qui fera le nécessaire auprès du CMI
si elle ne l'était pas alors vous devez vous retourner vous même contre le CMI, puisque c'est lui le responsable de la construction :
un AR au CMI lui rappelant que pendant la durée des travaux il est responsable des travaux, et qu'il doit faire le nécessaire pour remettre en état votre bien, et vous lui laissez 4 ou 6 semaines pour faire le nécessaire, passé ce délai vous vous verrez dans l'obligation de saisir la juridiction compétente

PS : il eut fallu mettre la rénovation des poteaux dans les réserves lors de la réception, maintenant il est trop tard
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Feucherolles (78)
Bonjour,
Le CST ayant la garde du chantier c'est votre seul interlocuteur pour la remise en état de votre portail défoncé pendant les travaux : faites une déclaration auprès de sa RC Pro

Benoît
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le lundi 03 mai 2021 à 09h33
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

4
abonnés
surveillent ce sujet
Voir