Dommage d'un sous traitant du constructeur sur un extérieur , qui est responsable ?

Bonjour, vous avez fait un constat avec le chauffeur ? normalement c est une déclaration à l'assurance...un livreur a défoncer le coffret gaz de mon voisins, ils ot fait un constat et pis voila.

Bonjour,
Pas de constat, je n'étais pas là au moment des faits et le constructeur ne m'a pas proposé d'en faire un a posteriori

De plus , de mon côté j'envoie le constat à qui ?

Je me trompe peut-être mais si cet incident a eu lieu pendant la construction c'est au constructeur de faire marcher son assurance.
C'est a lui d'assumer, il n'aurait pas dût vous renvoyer vers son sous traitant.

Je pense aussi mais je ne trouve pas de texte de loi

Faux, sur la conduite d' un véhicule c' est l' assurance du propriétaire du véhicule, chaque entreprise est assurée en RC et assure ses véhicules...d' après votre logique je me rend sur un chantier , j' ai un accident, je fait marcher l' assurance du constructeur parce que je vais sur son chantier ?
autre exemple concret: je fait venir une grue sur le chantier, le grutier casse une vitre avec le moufle de la grue. et bien c' est l' assurance du grutier qui prend en charge le remplacement du vitrage.cas personnel concret: je viens de faire procéder au remplacement de 4000m2 de façades. chaque sous traitant a bien cassé au moins 2 vitres ( on appel ça incident de chantier), soit avec les bi-mat, le grue ou meme en jetant des outils du 8eme étage....chaque entreprise a pris ses dommages a sa charge.

D'accord merci, c'est clair.
Reste une question , le constat de l'assurance je l'envoi a qui ?

Contactez l' entreprise pour établir un constat amiable...en cas refus vous remplissez votre partie avec les coordonnées de l' entreprise et vous envoyez ca a votre assureur..il prendra contact avec la partie adverse...sinon c 'est dépot de plainte

D'accord merci beaucoup pour votre réponse.
Par contre , je viens de voir qu'on a 5 jours pour déclarer un sinistre, ce qui n'est bien sûr par le cas ici , je risque donc de me faire débouter ?

Appelez votre assureur moi mon truc c' est le bâtiment

mistergues a écrit:

Faux, sur la conduite d' un véhicule c' est l' assurance du propriétaire du véhicule, chaque entreprise est assurée en RC et assure ses véhicules...d' après votre logique je me rend sur un chantier , j' ai un accident, je fait marcher l' assurance du constructeur parce que je vais sur son chantier ?
autre exemple concret: je fait venir une grue sur le chantier, le grutier casse une vitre avec le moufle de la grue. et bien c' est l' assurance du grutier qui prend en charge le remplacement du vitrage.cas personnel concret: je viens de faire procéder au remplacement de 4000m2 de façades. chaque sous traitant a bien cassé au moins 2 vitres ( on appel ça incident de chantier), soit avec les bi-mat, le grue ou meme en jetant des outils du 8eme étage....chaque entreprise a pris ses dommages a sa charge.

Mais c'est le constructeur qui est responsable du chantier, la plupart du temps le propriétaire n'a pas le droit de se rendre sur le chantier sans demander l'autorisation au CMI, donc il n'a pas à connaître les responsables d'un sinistre. Dans le cas de la construction d'une maison individuelle, le maitre d'ouvrage n'a qu'un seul interlocuteur : le CMI, c'est donc contre ce dernier qu'il doit se retourner, et pas contre le sous traitant du CMI.


Donc, mon avis :
il me semble qu'il faille assurer sa maison en construction à partir du HEHA
Si la maison était déjà assurée alors vous déclarez le sinistre auprès de votre assurance qui fera le nécessaire auprès du CMI
si elle ne l'était pas alors vous devez vous retourner vous même contre le CMI, puisque c'est lui le responsable de la construction :
un AR au CMI lui rappelant que pendant la durée des travaux il est responsable des travaux, et qu'il doit faire le nécessaire pour remettre en état votre bien, et vous lui laissez 4 ou 6 semaines pour faire le nécessaire, passé ce délai vous vous verrez dans l'obligation de saisir la juridiction compétente

PS : il eut fallu mettre la rénovation des poteaux dans les réserves lors de la réception, maintenant il est trop tard

Bonjour,
Le CST ayant la garde du chantier c'est votre seul interlocuteur pour la remise en état de votre portail défoncé pendant les travaux : faites une déclaration auprès de sa RC Pro

Benoît