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Litige constructeur : consuel, conformité RT2012, spectre enduit/crépi

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 366 fois
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Env. 10 message Puy De Dome
Bonjour,

J'ai fais construire cette année et nous avons procédé à la remise des clés en Janvier 2019.

Le jour de la réception, j'ai voulu émettre une réserve concernant le crépi car il y avait des "spectres" un mois auparavant qui apparaissait un jour humide : on voit les rangs de parpaings (il n'y a aucun enduit sous couche qui a été appliqué). Le constructeur m'a indiqué que c'était un phénomène normal et qu'il ne referai pas le crépi.
Ce même jour lorsque que j'ai voulu émettre cette réserve le chef de travaux me l'a interdit, et m'a indiqué que si j'émettais une réserve je n'aurai pas les clés. Après plus d'une heure de lutte j'ai réussi à émettre des réserves (crépi, gouttière cabossé, et panneau de pvc le long du toit fissuré). Il a par contre exigé le chèque des 5% restants sinon je n'aurai pas les clés non plus .. Cette fois je n'ai pas eu le choix j'ai fais le chèque, et je regrette maintenant. Ce jour là il ne m'a pas remis non plus le consuel et le certificat de conformité RT2012.

A ce jour des dizaines de recommandés ont été échangés avec le constructeur, la dommage ouvrage, une conciliation .. Rien. Seul la gouttière cabossé a été changée. J'ai demandé au constructeur de me renvoyer le chèque des 5% afin que ce dernier soit consigné comme le prévoit la loi, sans réponse de sa part. J'ai donc fait opposition à ce chèque (chose interdit par la loi ..) Et il y a quelques jours il a tenté d'encaissé ce chèque, sous prétexte qu'il avait levé toutes les réserves.

J'ai réussi à obtenir le consuel et le certificat de conformité RT2012 deux mois après la remise des clés, grâce au consuel qui a dû relancer le constructeur par recommandé afin de lui rappeler son obligation de me remettre les documents. Le constructeur a fait exprès de me faire attendre .. Je n'ai donc pu avoir ni electricité et ni déposé la fin de chantier à la mairie pendant cette période.

A ce jour je suis dans une impasse ... Vaut-il le coup d'entamer une procédure avec un avocat ? Y a t'il possibilité d'avoir des dommages et intérêts concernant le consuel remis très tardivement ? Le constructeur joue avec la loi et me pourri la vie chaque jour.

Merci par avance
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Env. 1000 message Haute Garonne
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 6000 message Haute Savoie
Comme quoi...
Comme on fini tôt ou tard par vouloir faire valoir ses droits, il vaut mieux le faire avant d'avoir fait des trucs difficiles à rattraper...

Bien qu'il soit bien tard, une adhésion à l'AAMOI ne sera pas inutile, d'autant plus qu'avec un loustic pareil, il y aura peut-être bien des sous à récupérer, l'eau du chantier, avenants illégaux...

Bon courage !
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Env. 10 message Puy De Dome
Merci. Ah je ne connais pas L'AAMOI, j'ai rendez vous semaine prochaine avec ufc. Je vois que L'AAMOI est spécialisé, ils ont des contacts locaux ?
Messages : Env. 10
Dept : Puy De Dome
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Membre ultra utile Env. 6000 message Haute Savoie
L'avantage c'est qu'ils sont ultra-spécialisés en CCMI.
Je crois qu'il y a possibilité d'avoir des contacts personnalisé. A voir avec eux, en ultra-urgent pour votre adhésion.
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Messages : Env. 6000
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Jerome6363 a écrit:
A ce jour je suis dans une impasse ... Vaut-il le coup d'entamer une procédure avec un avocat ? Y a t'il possibilité d'avoir des dommages et intérêts concernant le consuel remis très tardivement ? Le constructeur joue avec la loi et me pourri la vie chaque jour.

Merci par avance

Bonjour,

Il faudrait voir si le jeu en vaut la chandelle, il faudrait estimé le cout des procédures judiciaires face au dommage que vous pourriez obtenir.

Mais d'après ce que vous écrivez bien qu'il ait fait trainer les choses au final votre constructeur a fini par tout vous remettre. Donc espérer des dommages et intérêts sur des nuisances provoqués par son manque d'efficacité cela me parait très hasardeux car il sera facile pour lui de se défausser sur d'autres intervenants.

Mon avis personnel c'est bien trop peu à reprocher à votre constructeur pour espérer un gain dans une action en justice.
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Env. 10 message Puy De Dome
Je vais faire estimer le rattrapage du crépi oui. Je suis aller plusieurs façadiers et ils m'ont tous dit la même chose, que ce n'était effectivement pas normal du tout.

Le constructeur a effectivement fini par me remettre les documents mais après des dizaines de recommandés et des rappels à la loi que lui ont fait la société du Consuel et celle de la dommage ouvrage, soit plus de 2 mois après la remise des clés, ce n'est pas vraiment de l'incompétence ou du manque d'efficacité mais plutôt du chantage et de la vengeance. La consuel et la société ayant effectué la verif RT2012 m'ont confirmé que le constructeur était bien en possession de ces documents. Les nuissances sont plutôt énormes, nous avons été obligé de louer un appartement.





Merci pour votre avis en tout cas
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
BEBA a écrit:
Jerome6363 a écrit:
A ce jour je suis dans une impasse ... Vaut-il le coup d'entamer une procédure avec un avocat ? Y a t'il possibilité d'avoir des dommages et intérêts concernant le consuel remis très tardivement ? Le constructeur joue avec la loi et me pourri la vie chaque jour.

Merci par avance

Bonjour,

Il faudrait voir si le jeu en vaut la chandelle, il faudrait estimé le cout des procédures judiciaires face au dommage que vous pourriez obtenir.

Mais d'après ce que vous écrivez bien qu'il ait fait trainer les choses au final votre constructeur a fini par tout vous remettre. Donc espérer des dommages et intérêts sur des nuisances provoqués par son manque d'efficacité cela me parait très hasardeux car il sera facile pour lui de se défausser sur d'autres intervenants.

Mon avis personnel c'est bien trop peu à reprocher à votre constructeur pour espérer un gain dans une action en justice.


Bonjour,

La reprise d'un crépi dans son ensemble n'est pas "bien trop peu" et il existe aussi des procédures peu coûteuses pour faire lever des réserves puisqu'il s'agit de ça.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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De : Massy (91)
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Env. 10 message Puy De Dome
Bonjour,

Je ne connais pas les procédures de lever des réserves, mais le constructeur a levé les réserves seul avec un courrier simple : "Suite à notre du 5 mars 2019, nous vous confirmons que les 2 descentes ont bien été reprises à ce jour, en conséquence, les réserves stipulées dans votre courrier du 23 janvier 2019 ont été levées et nous vous informons que nous mettons en banque le chèque du solde que vous nous avez confié".

J'ai renvoyé un courrier de suite pour leur indiquer que les réserves n'étaient pas levé mais ils ont qu'en même tenté d'encaisser le chèque.
Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Jerome6363 a écrit:Bonjour,

Je ne connais pas les procédures de lever des réserves, mais le constructeur a levé les réserves seul avec un courrier simple : "Suite à notre du 5 mars 2019, nous vous confirmons que les 2 descentes ont bien été reprises à ce jour, en conséquence, les réserves stipulées dans votre courrier du 23 janvier 2019 ont été levées et nous vous informons que nous mettons en banque le chèque du solde que vous nous avez confié".


Voilà l'aveu clair et par écrit d'un délit (passible de 2 ans de prison et de 9.000 € d'amende. S'il venait à vous attaquer sur l'opposition au chèque, vous avez de quoi répliquer.

" le chèque que vous nous avez confié " Pffffff. Quel foutage de gueule. Quand on a un chèque à confier, ce ne sera certainement pas à un constructeur.
Association AAMOI
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

Vu que le chèque a été mis en opposition, je vous conseille de consigner le solde pour ne pas vous mettre plus en tort.
Ensuite le constructeur ne pourra pas débloquer les fonds sans votre accord écrit donc il devra bouger et résoudre les problèmes !

Le mien avait convoqué un expert pour constater la levée des réserves... S'il s'était déplacé lui-même avant de le convoquer il serai moins passé pour un imbécile LaughLaughLaugh

A+
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Membre utile Env. 300 message Essonne
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aamoi8428
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Membre utile Env. 300 message Essonne
Jerome6363 a écrit:
Le jour de la réception, j'ai voulu émettre une réserve concernant le crépi car il y avait des "spectres" un mois auparavant qui apparaissait un jour humide : on voit les rangs de parpaings (il n'y a aucun enduit sous couche qui a été appliqué). Le constructeur m'a indiqué que c'était un phénomène normal et qu'il ne referai pas le crépi.
Ce même jour lorsque que j'ai voulu émettre cette réserve le chef de travaux me l'a interdit, et m'a indiqué que si j'émettais une réserve je n'aurai pas les clés. Après plus d'une heure de lutte j'ai réussi à émettre des réserves (crépi, gouttière cabossé, et panneau de pvc le long du toit fissuré). Il a par contre exigé le chèque des 5% restants sinon je n'aurai pas les clés non plus .. Cette fois je n'ai pas eu le choix j'ai fais le chèque, et je regrette maintenant. Ce jour là il ne m'a pas remis non plus le consuel et le certificat de conformité RT2012.


Pour les personnes qui n'ont pas encore réceptionné et qui lisent ça, on ne le répétera jamais assez :

huissier OBLIGATOIRE lors de la réception

Ça coûte ce que ça coûte, mais au moins vous évitez les soucis décrits par Jerôme.
aamoi8428
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Membre utile Env. 1000 message Haute Garonne
Bonjour,

Idem pour ceux qui ne sont pas encore au courant, le consuel fait partie des 95% !!! On ne paie pas ce stade sans avoir tous les documents en sa possession et sans que ce stade soit véritablement atteint.
Picto recompense Membre utile
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