Retour
Menu utilisateur
Menu

Contrat de construction : retractation?????

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 1.790 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 30 message
Bonjour,

Nous voulions faire construire avec Deumeures terres et traditions" à la base nous les avons contacté suite à une annonce sur le journal local pour un terrain qui nous interessait. Il se trouve que c'est ce constructeur qui s'occupait de ce terrain (a t il le droit?). Suite à un rdv, nous avons remplie le contrat de construction et la proposition d'achat du terrain et on nous a précisé que nous allions recevoir ce contrat ultérieurement par lettre recommmandée avec AR.5 (les plans definitifs ne sont pas terminés, nous n'avons fait qu'une proposition d'achat pour le terrain et n'avons rien versé pour le moment).

Ma question est simple: puis je me retracter?????? et est il possible d'acheter le terrain (il semblerait que le constructeur soit en rapport avec le proprietaire mais nous le connaissons égalment)?????????

Merci d'avance
Citer
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Photographe Env. 10000 message St Yzan De Soudiac (33)
Bien sûr que tu peux acheter le terrain par toi même et non en passant par le constructeur. Tu as 7 jours de réflexion et donc de droit de rétractation à la reception de ton contrat de construction
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : St Yzan De Soudiac (33)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message
même si nous l'avons signé avec lui deja (ce qui semble dailleurs bizarre dans la mesure ou sur le contrat il décrit ce terrain mais nous n'avons pas signer de promesse de vente du terrain).
Citer
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 10000 message St Yzan De Soudiac (33)
A ma connaissance les CT ne peuvent pas eux même vendre des terrains. Tu peux donc acheter ton terrain en direct avec le propriétaire (d'ailleurs pourquoi ne l'as tu pas fait dès le départ vu que tu le connais tu aurais pu négocier le prix).
Ce que tu as signé avec le CT ce doit être le contrat de construction et là tu as bien 7 jours de droit de rétractation à la réception de celui-ci
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : St Yzan De Soudiac (33)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message Indre Et Loire
Tu as le droit de te rétracter dans les 7 jours suivant la date de réception du contrat en LR/AR. Un contrat conforme à l'article L 231-2 du code de la Construction et de l'Habitation.
Ce que tu as signé n'a aucune valeur de contrat.

En attendant, rien ne t'empêche d'acheter le terrain au propriétaire. Pas d'incidence sur le CCMI.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Citer
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message
ce qui est dailleurs bizarre, sur le contrat que nous avons signé,dans la partie concernant le terrain, le constructeur à coché la case" titre de propriété ou doc équivalent "alors que nous en sommes qu'à la proposition d'achat du terrain......si apres avoir signé la promesse de vente du terrain, nous nous retractons pour celui ci est ce que le constructeur peut nous imposer de lui verser des indemnités pour le fait qu'une des clauses "obtention du terrain" n'ait pas été respectée???
Citer
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Faux membre présumé Env. 700 message
si il n'y a pas vefa alors tu fais ce que tu veux, les conditions suspensives ne sont pas remplies.
Citer
Messages : Env. 700

Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message
vefa??????
Citer
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 2000 message 06250 (6)
bonjour
vince3 a écrit:vefa??????

vente en l'état de futur achèvement, plus connu = vente sur plan.
le même intervenant vend le terrain et construit la maison.
pour info:
www.adil25.org/affiche.php?idsite=1&idpage=45.
A+
"Rien ne sert de courrir..."
Architectes
PC délivré Octobre 2005
Début prévu fin Novembre 2006
Citer
Messages : Env. 2000
De : 06250 (6)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message
radeonjc a écrit:si il n'y a pas vefa alors tu fais ce que tu veux, les conditions suspensives ne sont pas remplies.


même si le constructeur a l'exclusivité de la vente du terrain?????
Citer
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
il ne peut avoir la vente exclusive du terrain, c'est illégal
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message
tu es certain?? même via une agence immobiliere???
Citer
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Faux membre présumé Env. 700 message
le constructeur contruit
le lotisseur foncier : vend et lotis
l agence immo : vends tout fait , ou sur plan ( terrain+maison )

l exclusivité : Unsure
Signature effacée par un modérateur pour non respect de la charte du site.
Citer
Messages : Env. 700

Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 05 avril 2024 à 05h26
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir