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Aide pour arreter un projet de construction

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 577 fois
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Env. 10 message Drome
Bonjour je me tourne vers vous car je ne sais pas comment faire pour arrêter mon projet de construction sans aucun frais .
je vous explique avec mon conjoint nous avons signé un contrat de construction , une promesse sur un terrain (pas chez un notaire )
suite a sa nous avons monter un dossier au crédit foncier qui est d ailleurs pas complet puisque cette semaine il m on envoyer un mail ou il demander de signé encore un payer , de notre premier rdv au crédit foncier nous avons eu une proposition commerciale que nous avons signé
mais des le projet on nous avais bien préciser que le crédit voiture de mon conjoint devrai être combler afin de pouvoir avoir notre crédit immobilier , mes grand parents se son engagé via un courrier au crédit foncier a le comblé mais la depuis peu mes grand parents ne peuvent plus comblé se crédit .
ma question est : on veut tout arrêter contrat de construction et la demande de crédit comment faire ?
je précise que le contrat de construction a était signé le 15/09/2016  et la promesse du terrain le 20/09/2016 donc tous les délais de rétraction son passer
j espère avoir était compréhensible et que quelque un pourra m aider
merci
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Membre super utile Env. 2000 message Gignac-la-nerthe (13)
Salut,

Tu demandes à ton banquier un courrier comme quoi le crédit n'aura pas lieu, du coup le terrain et le CCMI out vu que ce sont des clauses suspensives (normalement).
img]http://reglette.forumconstruire.com/588622a110c64284855.png[/img]
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Env. 10 message Drome
Mais je ne suis pas passer par mon banquier mais par le credit foncier
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Membre super utile Env. 2000 message Gignac-la-nerthe (13)
Mais est ce que ton constructeur et celui qui vend le terrain sont au courant de cela ?
img]http://reglette.forumconstruire.com/588622a110c64284855.png[/img]
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Env. 10 message Drome
Oui car le crédit foncier et le partenaire financier de mon constructeur et des le début il avais bien préciser que le crédit auto devai être combler pour avoir le crédit immobilier
D ou ma question vu qu on peut plus le combler je veux tout arrêter et j ai pas le choix
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Membre super utile Env. 2000 message Gignac-la-nerthe (13)
Ben s'il peut pas être comblé, le crédit ne se fera pas et s'il ne se fait pas, cela annule tous le reste, je vois pas ou est le problème ou alors un truc m'échappe Biggrin

Il n'y a pas obligatoire de combler, tu peux pas, tu peux pas hein.

Et rassure moi, du coup c'est bien une clause suspensive?
img]http://reglette.forumconstruire.com/588622a110c64284855.png[/img]
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Env. 10 message Drome
Oui j espère que sa rentra dans la clause le souci c est que vu que mes grands-parents on fai un courrier comme quoi il s engager à le combler le credi et que maintenant il ne peuvent plus je sais pas si sa joue contre moi ou pas et surtout que au crédit foncier j ai juste signe la promesse commercial et la demande de crédit mais le dossier n est pas complet c est pour sa je veu arrêter tout maintenant
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Env. 100 message Loire Atlantique
Il me semble que lorsque le ccmi est signé avant la promesse de vente alors il est caduc.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Citation: je précise que le contrat de construction a était signé le 15/09/2016 et la promesse du terrain le 20/09/2016


Bonsoir,
si effectivement ces 2 dates sont exactes (et bien mentionnées sur ces documents) alors votre CCMI n'est pas valable puisque signé AVANT la promesse du terrain.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Drome
Je vais me rapprocher de l Adil de ma région , mais merci à tous et j espère vraiment pouvoir tout arrêter très vite
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 700 message Lyon (69)
Bonjour

Si vous ne trouvez pas de solutions avec l ADIL rapprochez vous de l'AAMOI qui est plus spécialisée.

Bon courage
CST MAISONS COTRIN-CEVI / MCCGI / GROUPE AVENIR ==> Ils n'assument pas leurs erreurs!
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-24143.php
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Env. 100 message Oise
Le Ccmi est caduc ptitejojo a raison donc aucun souci pour toi
Par contre je t'invite tout de même à faire le nécessaire rapidement
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Env. 10 message Drome
Pour le ccmi ok mais reste l promesse de vente qui nous engage et la demande de prêt j ai fait par mail à mon organisme de pret de mon changement j attend leur réponse ... merci de vos réponse j en dort pas la nuit
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le mardi 04 aout 2026 à 00h28
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