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Abandon projet construction

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Env. 20 message Nord
Bonsoir,
Pour mon projet de construction d'une maison R+1, j'ai signé un compromis de vente de terrain (le 06/01/2017), un CCMI (le 09/03/2017).
J'ai également effectué une demande de prêt qui a été acceptée (date d'édition de l'offre : 02/05/2017) et une demande de permis de construire acceptée elle aussi (déposée le 04/04/2017, arrêté du 30/06/2017) mais malheureusement (ou heureusement) avec des prescriptions du préfet pour risque de présence de cavités souterraines.
Comme demandé dans ces prescriptions, une nouvelle étude de sol (type G5) a été effectuée confirmant ce fait et obligeant à des aménagements. 

En raison de ce contretemps mais également des vacances du notaire (tout le mois d'août) et de sa secrétaire (retour de vacances le 11 septembre) ainsi que de l'élection d'un nouveau maire suite à la démission de l'ancien puisqu'il s'agit d'un terrain communal (le conseil municipal a donné les pleins pouvoirs au nouveau maire le 20 juillet), mon prêt est devenu caduc (validité fixée d'abord au 1er septembre puis, après une demande de prolongation de ma part, au 1er octobre). 
Le constructeur m'avait d'abord avertie que son 1er bureau d'étude béton refusait de s'engager sur ce dossier et craignait des fissures futures malgré les aménagements, puis m'annonce le faisabilité par son 2nd bureau bien sûr avec un surcoût (7000€). 

Pour toutes ces complications qui me coûtent beaucoup de temps, d'argent (et de santé...), je souhaiterais à présent renoncer à mon projet de construction.
En ai-je selon vous la possibilité sans avoir à payer d'indemnités au constructeur comme au vendeur du terrain?
La caducité du prêt entraîne-t-elle la fin du compromis de vente du terrain en sachant que ce n'est pas de mon fait mais plutôt d'un concours de circonstances? 
Je n'y connais absolument rien et je ne sais dans quelle voie m'engager. Je vous remercie pour votre aide et vos éclaircissements.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
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Messages : Env. 20
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
W00t

bonsoir

dsl mais c'est illisible,


ce pavé a déjà fait fuir les 22 premiers qui ont cliqué.

reprenez et aérez, faites des paragraphes, passez des lignes

supprimez les mises en forme caractères .

... les prochains s'arrêteront 
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Env. 20 message Nord
Désolée pour les malchanceux qui ont tenté de me lire...
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
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Messages : Env. 20
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Env. 20 message Nord
Merci pour le conseil Elisa21 !!!
Je n'avais pas pris le temps de relire...Blush
Et pas habituée au forum, je me suis trompée de bouton pour corrigerBlushBlush
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, le prêt a était refuser ! donc pas de problèmes , et perso je préférerais payer quelques indemnités plutôt que de vire dans une maison construite sur ce terrain
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Picto recompense Membre ultra utile
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Messages : Env. 20000
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Env. 20 message Nord
"Malheureusement" pour moi, le prêt a bien été accepté, il est juste devenu caduc. Donc peut on considérer qu'il n'a pas été obtenu ?
Plaquisteheureux, je suis parfaitement d'accord avec tes réticences, c'est aussi pour cela que je souhaite abandonner le terrain. Mais les "quelques indemnités" se montent quand même à 20000EUR (terrain+CCMI) et c'est pour ça que j'essaye de les éviter. ..
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

peut-être une piste :

Citation: demande de permis de construire acceptée elle aussi (déposée le 04/04/2017, arrêté du 30/06/2017) mais malheureusement (ou heureusement) avec des prescriptions du préfet pour risque de présence de cavités souterraines.
...
Comme demandé dans ces prescriptions, une nouvelle étude de sol (type G5) a été effectuée confirmant ce fait et obligeant à des aménagements. 


"nouvelle étude" ? quelle était la précédente ?
une G5 suffit ?
terrain vendu par la commune : ils connaissaient les risques (le notaire également) , attendre d'autres avis mais on doit pouvoir faire annuler la vente pour vices cachés.

autre piste avec les BE du cst :

le 1er refuse catégoriquement et avec le second il suffit de 7000€ ? 

je ne ferais pas confiance pour la suite et préfererais annuler sur la base du refus du 1er BE (j'espère que vous avez un écrit).

sinon, pour rappel : un CCMI est à prix ferme et définitif => les 7000€ sont pour le cst

bon courage pour la suite.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Env. 20 message Nord
Merci pour les pistes Elisa21.

J'avais déjà lu sur ce forum que les surcoûts étaient à la charge du constructeur mais il ne semble pas prêt à accepter.
Lors du dernier entretien téléphonique, la commerciale m'a dit qu'il "suffisait" de demander plus à la banque (puisqu'il faut refaire une demande) et qu'elle m'aiderait à économiser sur d'autres pôles de dépenses (salle de bains, peintures, sol étage, terrasse, ...) en me mettant en contact avec des artisans moins chers.
Bien sûr, ce n'est qu'un engagement oral... qui ne l'engage donc à rien!!! Comme quand elle m'avait annoncé une dalle de terrasse à 25EUR/m2 alors que c'est 3 fois plus cher... mais c'est un autre problème.

Pour les vices cachés, la mairie se dédouane en disant que dans le CU remis lors de la signature du compromis, un papier indiquait que le commune faisait partie des communes à risques de présence de cavités souterraines. Or, le préfet (dans le PC) a indiqué 2 effondrements dans la même rue à qlq dizaines de mètres de mon terrain. Je pense effectivement que la mairie ne pouvait ignorer cela!!! Et qu'elle aurait dû le signaler.
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Messages : Env. 20
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Env. 20 message Nord
Et puis, je ne fais effectivement plus confiance à ce cst. Je pense qu'il me mène en bateau. Je n'ai malheureusement pas de preuve écrite du 1er bureau ayant refusé, et ce n'est pas faute de l'avoir demandé!!! Je n'ai pas non plus de preuve du 2nd bureau ayant accepté pour 7000EUR...

C'est donc jouable selon vous de renoncer à mon (pourtant si beau) projet sans devoir payer d'indemnités?
J'ai vu le nouveau maire ce matin (il m'a d'ailleurs proposé 3500EUR de remise pour m'aider) et je rencontre le notaire vendredi pour lui annoncer et voir ce qui se passe.
J'envisage également de souscrire à l'AAMOI pour que quelqu'un, comme vous et d'autres sur ce forum, puisse me conseiller et m'épauler dans mes démarches.
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Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 800 message Doubs
Un juriste peux vous aider (aide avec votre assurance habitation)? Voir avec l'ADIL qui proposent parfois des RDV.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
lasouri79 a écrit:
J'envisage également de souscrire à l'AAMOI...

bonne idée, faites le dès maintenant.
si c'était pour moi j'arrêterais de téléphoner (cst ou autres)
- vous n'aurez aucune preuve de ce que... vous avez entendu
- tout ce que vous dites peut leur servir pour leur défense ... et leurs futures entourloupes.
Le notaire aurait également du pousser les investigations.
et ces études de sol ? vous les avez ?
idem, le B-A BA c'est de faire l'étude, la recherche de l'historique.
vous pouvez regardez sur le site BRGM .
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
toniotorro1 a écrit:Un juriste peux vous aider (aide avec votre assurance habitation)? Voir avec l'ADIL qui proposent parfois des RDV.


Bonjour

L'ADIL on sait tous que c'est très aléatoire. Parfois on tombe bien et la personne connaît bien les principes de bases du CCMI... Parfois on tombe moins bien et on est très mal conseillé.

Donc je pense que dans le cadre d'un CCMI, l'AAMOI, qui était l'idée de départ, était une meilleure idée. Là, non seulement les juristes sont spécialisés en CCMI, mais en plus ils font toujours une analyse des contrats reçus... Et certains contiennent tellement d'irrégularités que la nullité peut être demandée.
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Membre utile Env. 200 message Seine Maritime
Bonjour,

Pour le cst, il doit suffir de refuser le surcout de 7000 euros, il se desengagera de lui-même avec un peu de chance. Ça n'est pas au constructeur de choisir le montant que tu empruntes à moins que ce soit lui qui paye donc si les 7000 euros sont en plus,tu n'as aucune obligation "d'emprunter plus à la banque".
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Env. 20 message Nord
Merci à tous.
Pour l'ADIL, c'est déjà fait (téléphone+rendez-vous) mais j'ai eu 2 versions différentes. Qui a raison? C'est pour ça que je vais souscrire à l'AAMOI.
Je pense que je vais tenter une dernière fois avant avec le constructeur pour qu'il laisse tomber lui-même.
Elisa21 : En rusant un peu (prétexte), j'ai réussi à obtenir le bilan de la 2nde étude de sol (la plus importante).
Je vais mixer tous vos conseils et tester les différentes pistes.
Merci pour votre soutien qui mon conforte dans mon idée. Pas évident pour moi de tout laisser tomber alors que tout était prêt... Alors j'ai tendance à revenir sur ma décision et je suis parfois à 2 doigts de céder même si cela me mettrait dans une situation difficile à gérer!!!
Je vous tiens au courant, si ça peut resservir à quelqu'un...
Encore merci.
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Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

Si vous vous entendez bien avec votre banquier, vous ne pouvez pas lui faire une nouvelle demande avec les 7000EUR de plus-value de votre constructeur et qu'il vous fasse un refus écrit ?
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 20 message Nord
Bonjour à tous. Je reviens donner des nouvelles. J'ai fait annuler le compromis du terrain ainsi que le ccmi. Sans problème. Ouf! Ne pouvant attendre à nouveau 18 mois en reprenant tout à zéro, je me suis rabattue sur une maison de 2016 qui correspond beaucoup à mon projet initial! Voilà pour les nouvelles. À nouveau un grand merci pour vos conseils.
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

merci pour le retour,

sage décision Smile

Je vous souhaite bonne continuation dans votre nouvelle maison.
Cdlt
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Picto recompense Membre ultra utile
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