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Facturation des frais par notre constructeur suite à un projet de construction annulé

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Env. 10 message Moselle
Bonjour,

Nous sommes dans une situation un peu particulière et n'arrivons pas à trouver d'autres cas similaires pour répondre à nos questions.

En septembre 2021, nous signons un CCMI avec des plans pour une maison contemporaine que nous avons conçus ensemble avec notre constructeur. Quelques jours plus tard, nous signons chez le notaire le compromis de vente du terrain. Il est indiqué sur ce compromis de vente que le permis de construire devra être déposé au plus tard le 15 janvier 2022. Nous recevons le CCMI avec accusé de réception le 14 octobre 2021. Pas de problème de notre côté, on continue le processus. Le constructeur prend alors contact avec l'architecte-conseil du lotissement pour valider nos plans, pré-requis obligatoire avant de pouvoir faire une demande de permis de construire. Plusieurs mois se passent, et nous ne voyons rien se passer. Notre constructeur nous fait savoir que c'est en cours, qu'ils attendent le retour de l'architecte-conseil. Le 22 novembre 2021, nous recevons un email confirmant la validation des plans par l'architecte-conseil. Mais, à notre grande surprise, ces plans ne correspondent plus aux plans que nous avions validés : la taille, la position, le nombre et la couleur des menuiseries extérieures ont été changées (sans notre concertation !) car le projet était jugé "traditionnel" par l'architecte-conseil. Nous refusons donc de valider ces plans et demandons à notre constructeur de trouver une solution pour que notre maison contemporaine voit le jour. La réponse de notre constructeur a été qu'il n'y avait pas de solution possible, qu'ils étaient obligés de suivre ce que leur disait l'architecte-conseil. Nous avons donc essayé de prendre contact avec ce dernier afin de savoir ce qu'il était possible de faire - là encore, impossible d'avoir une discussion. Il fallait accepter l'ensemble, ou bien partir sur un nouveau projet "réellement contemporain" cette fois. Nous avons donc décidé de nous orienter vers cette 2ème solution. Le problème, c'était que les vacances de Noël approchant, notre constructeur a remis la discussion sur ce nouveau projet pour la rentrée. Début 2022 donc, nous donnons notre nouveau plan dessiné "à main levée" au constructeur. Cependant, la "mise au propre" prend beaucoup de temps car notre constructeur a toujours besoin minimum de 2 semaines pour cela, et ce délai est multiplié par le nombre d'allers-retours suite à des erreurs de retranscription de leur part ou des remarques de notre part.

Soudainement, le vendeur du terrain nous contacte pour savoir où en est le dépôt du permis de construire. Évidemment, cela n'avait pas été fait avec les plans qui avaient été validés par l'architecte-conseil en novembre. Le vendeur du terrain nous informe alors que le compromis de vente est désormais caduque depuis le 15 janvier, et donc il décide d'augmenter le prix du terrain de 50%. Là encore, cela n'est pas acceptable pour nous, nous décidons donc de s'arrêter là avec le projet et en informons notre constructeur.

Ce dernier, vexé d'avoir tant travaillé sur notre projet, nous dit qu'il va nous facturer le travail de ses équipes, et nous ne sommes évidemment pas d'accords.

Que nous est-il possible de faire dans ce cas ? Simplement ignorer les factures ? Que faire si cela va plus loin ? Pouvons-nous être considérés comme en tort ?

À notre sens, les plans initiaux n'étaient pas en accord avec le CCMI initialement signé. Et le terrain ne nous appartenant plus, le CCMI est caduque. On n'est vraiment pas à l'aise avec l'idée de payer des frais pour mettre au propre des plans que nous avons nous-mêmes dessinés.

Merci pour vos avis.
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message
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Membre utile Env. 600 message Gard
1er conseil adhérer à l'aamoi très très vite.
Petite piste a explorer si vous avez signé votre ccmi alors qu'aucun compromis de vente de terrain n'avait été signé avant alors le ccmi n'est pas valide.
Vérifier les dates de signature du compromis et celle indiquée sur le ccmi (il y a des chances que le constructeur ait modifié la date avant de vous l'envoyer pour être sûr que ce soit après votre compromis).
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Env. 10 message Moselle
Patty53 a écrit:1er conseil adhérer à l'aamoi très très vite.
Petite piste a explorer si vous avez signé votre ccmi alors qu'aucun compromis de vente de terrain n'avait été signé avant alors le ccmi n'est pas valide.
Vérifier les dates de signature du compromis et celle indiquée sur le ccmi (il y a des chances que le constructeur ait modifié la date avant de vous l'envoyer pour être sûr que ce soit après votre compromis).

Bonjour Patty53 et merci pour votre message.

En effet, j'y avais pensé, mais le constructeur a bien pris soin de changer la date du CCMI avant de nous l'envoyer pour qu'elle doit après la date du compromis de vente du terrain. Donc malheureusement le CCMI a bien été valide.
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Membre super utile Env. 3000 message Feucherolles (78)
Franchement, c'est plusieurs milliers d'euros que votre CST essai de vous embourber... La j'hésite pas une seule seconde : AAMOI

Avez-vous déjà versé de l'argent ? ( terrain ? CCMI ? )

Concernant le terrain, le vendeur n'exige pas d'argent non plus ?
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Env. 10 message Moselle
bdevijve a écrit:Franchement, c'est plusieurs milliers d'euros que votre CST essai de vous embourber... La j'hésite pas une seule seconde : AAMOI

Avez-vous déjà versé de l'argent ? ( terrain ? CCMI ? )

Concernant le terrain, le vendeur n'exige pas d'argent non plus ?

Nous n'avons pas versé d'argent au constructeur.

En revanche, pour le terrain, oui, c'était bien le cas pour valider le compromis de vente. Clairement le vendeur risque de garder ce que nous avons payé. Mais de ce côté, on ne pense pas pouvoir se battre (même si on pourrait dire que le délai laissé pour l'obtention du permis était relativement court - 4 mois).
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 mois.
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Membre utile Env. 600 message Gard
AlexRuby a écrit:
Patty53 a écrit:1er conseil adhérer à l'aamoi très très vite.
Petite piste a explorer si vous avez signé votre ccmi alors qu'aucun compromis de vente de terrain n'avait été signé avant alors le ccmi n'est pas valide.
Vérifier les dates de signature du compromis et celle indiquée sur le ccmi (il y a des chances que le constructeur ait modifié la date avant de vous l'envoyer pour être sûr que ce soit après votre compromis).

Bonjour Patty53 et merci pour votre message.

En effet, j'y avais pensé, mais le constructeur a bien pris soin de changer la date du CCMI avant de nous l'envoyer pour qu'elle doit après la date du compromis de vente du terrain. Donc malheureusement le CCMI a bien été valide.


Dans ce cas AAMOI en urgence. Ils vous aideront à ne pas vous faire plumer par votre constructeur. Il y aura surement des failles à exploiter pour sortir du ccmi sans devoir des pénalités.
L'investissement de 120€ pour adhérer vous fera sans doute économiser une belle somme de pénalités. Il faut tenter.
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Membre utile Env. 600 message Gard
De toute façon si le vendeur du terrain profite de la caducité du compromis pour augmenter le prix du terrain, ce n'est plus du tout le même projet pour vous et il est normal que vous n'alliez pas plus loin avec ce terrain.
Sans le terrain il y a échec d'une condition suspensive (acquisition du terrain) donc le ccmi devient nul. Attention il ne faut pas demander une annulation du contrat. Il faut invoquer l'échec d'une condition suspensive mais il faut le faire correctement par courrier recommandé. Pour éviter les erreurs dans les courriers l'aamoi est vivement recommandé.
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Membre utile Env. 300 message Vineuil (41)
Bonjour,
Il y'a un architecte-conseil, avez vous signez pour un terrain dans un lotissement ? Le lotisseur est il mandaté par la mairie de votre ville ?
Dans notre cas, nous avions signé en septembre pour un terrain dans un lotissement et sachez que sans l'aval de celui-ci le PC n'est pas accordé par la mairie.
Son rôle est de veiller au respect du PLU et du règlement du lotissement souvent rédiger par lui même.
C'est pourquoi les suggestions de l'architecte conseil sont plus que des suggestions.
L'augmentation du prix de 50% est abusif, vous faites bien de refuser d'être pris pour un pigeon.
Récit:https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38691.php
aamoi12208
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Membre super utile Env. 3000 message Feucherolles (78)
( Eventuellement votre pourriez faire condamner le CST à vous rembourser ce que vous aller perdre sur le terrain )
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Env. 10 message Moselle
tahityboy a écrit:Bonjour,
Il y'a un architecte-conseil, avez vous signez pour un terrain dans  un lotissement ? Le lotisseur est il mandaté par la mairie de votre ville ?
Dans notre cas, nous avions signé en septembre pour un terrain dans un lotissement et sachez que sans l'aval de celui-ci le PC n'est pas accordé par la mairie.
Son rôle est de veiller au respect du PLU et du règlement du lotissement souvent rédiger par lui même.
C'est pourquoi les suggestions de l'architecte conseil sont plus que des  suggestions.
L'augmentation du prix de 50% est abusif, vous faites bien de refuser d'être pris pour un pigeon.

Bonjour tahityboy,

Oui, il s'agit bien d'un terrain dans un lotissement, mais le lotisseur n'était pas mandaté par la mairie. Nous avons en effet conscience que l'aval de l'architecte-conseil était nécessaire à l'obtention du PC. En l'occurrence, les notions contestées avec l'architecte-conseil ne portaient pas sur quelque chose d'inscrit dans le PLU, mais bien uniquement dans le règlement du lotissement. Une notion d'architecture à caractère "contemporain" vs "traditionnel". À notre sens et au sens de notre constructeur, nous avions établi les plans d'une maison "contemporaine". L'architecte-conseil en a malheureusement décidé autrement, malgré nos remarques de similitude envers les maisons contemporaines déjà existantes dans le lotissement.
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Membre utile Env. 300 message Vineuil (41)
Archi-conseil, ABF quand ils ne veulent pas, ils ne veulent pas. L'architecture est vraiment une science obscure pour moi. Après tout cela c' souvent l'appréciation d'une seule personne qui voit les choses avec son pro référentiel et qui est souvent pas le notre.
Vous pouvez vous renseigner auprès de l'aamoi. Ils seront de précieux conseils
Récit:https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38691.php
aamoi12208
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