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Emménager avant réception (Retard)

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Env. 10 message Maine Et Loire
Bonjour à tous, 


Nous sommes passé par le conducteur Maisons Ericlor pour la construction de notre maison. Le chantier à débuter le 21/12/2021. Le contrat (CCMI) stipule un délai de construction de 12 mois. 

Après pas mal de galère d'apprivoisement de matériaux, des erreurs de commande, problème de finitions et j'en passe nous arrivons à 15 mois de construction et notre maison n'est toujours pas terminée. 

Nous sommes excéder par le manque de réactivité de notre conducteur de travaux (le troisième). 

Le deuxième conducteur de travaux avait validé le faite qu'on envoie notre préavis fin décembre 2022. Le troisième conducteur de travaux nous à dit qu'il aurait pas du vous donner la validation si tôt, il à fait une erreur. 

Nous arrivons au terme de notre préavis et devons déménager dès ce week-end. J'avais l'intention de mettre mes affaire dans la garage d'un proche.

La maison étant terminée à 98% je souhaite déménager mes affaire dans les trois chambres qui sont terminées sans avoir fait la réception de notre maison. 

Qu'en pensez vous ? Il y a t-il un risque emménager avec réception ? 
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Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Nous ne pouvons que déconseiller dans le principe.

La question préalable porte sur les 2 % restants et en quoi empêchent-ils de faire la réception
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 10 message Maine Et Loire
Bonjour,


Ce qui empêche la réception c'est que la maison n'est pas terminée, il reste quelques travaux de plomberies, le ravalement de facade est terminée à 98%. Il reste aussi le DPE à réalisé. 

Je suis obligé de mettre mes affaire chez des proches et d'y habité temps que les travaux se termine. 
De plus, sa me fait des frais supplémentaire de faire deux déménagements (location de camion) et le retard n'est pas le faute du client. 

Quel sont les réelle risque ? Je sais que c'est en gros une question d'assurance. 


Pouvez-vous m'en dire plus. 

Bien à vous 
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, s'il y a retard, il y a pénalité de retard! Vous n'avez pas payé les 95% .
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 10 message Maine Et Loire
Bonjour,

Oui, il sont en pénalité depuis le 18/01/2023. (plus de 2 mois)
Sa les fait pas avancé plus vite pour autant.
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Et Les pour le payement des  95% ?
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre ultra utile Env. 6000 message Courdimanche (95)
Bonjour.

J'étais dans une situation limite aussi. Pas à devoir déménager le we suivant, mais quand même.

On a réceptionné.malgre plein de choses non terminées comme le ravalement ou la plomberie par exemple.
J'ai pris le risque qui est que le cst parte avec les 95% qu'il m'a imposé de payer avant de réceptionner et qu'il ne revienne pas.
Depuis, il me refuse les pénalités de retard, il y plein de réserves non levées.

Bref. Dans l'absolu, il ne faut pas le faire.
Dans la vraie vie, il n'est pas impossible de devoir terminer ce qui reste à faire soit même.
Dans ce Cas, Bien acter les travaux restants pour que ça ne souffre pas contestation plus tard.
Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
https://bienvenuevigny.forumconstruire.com
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Membre utile Env. 700 message Lyon (69)
Bonjour

Je vous conseille une adhésion à l'association aamoi qui vous accompagnera pour déclencher une réception vous même en sécurisant vos droits car il ne faut pas le faire n'importe comment.
CST MAISONS COTRIN-CEVI / MCCGI / GROUPE AVENIR ==> Ils n'assument pas leurs erreurs!
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-24143.php
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Messages : Env. 700
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Le paiement des 95% n'est pas une condition de la réception.

Aussi, si vous comptez vraiment loger, provoquez la réception.
Association AAMOI
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
En règle générale occupation des lieux vaut réception "tacite".
Si vous emmenagez, cela sera très difficile de faire des réserves sur la peinture, le carrelage, les vitrages etc...
Donc provoquez la réception avant.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour JP 
jpaul a écrit:En règle générale occupation des lieux vaut réception "tacite".
... 

La cour de cassation a déjà rappelé que la prise de possession, comme l'occupation de la maison, n'est pas suffisant pour qualifier une réception tacite.

Mais sur le principe nous sommes d'accord, il est préférable de faire une réception, les travaux restant pouvant très bien être mis en réserve. 
Association AAMOI
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