Retour
Menu utilisateur
Menu

Litige

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 3.072 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 40 message Saint Orens (31)
Bonjour,
Je vais essayer d’être clair pour que vous compreniez, et peut être pourrez vous me diriger.... Mon constructeur a déposer notre permis de construire le 14 novembre 2012, permis refusé le 27 janvier 2013, délai de deux mois dépassé!!, parce que notre maison à une partie viable coté mitoyenneté ce qui est interdit de par le règlement du lotissement où nous faisons construire. A qui la faute appartient -elle? Au constructeur (dessinateur...) qui n'a pas correctement lu les règles de construction du lotissement avant de dessiner ou la préfecture hors délai? .... Car où vient le soucis c'est qu'il faut re déposer un permis sachant que la maison passe en rt12, nouvelles normes et donc 20000€ plus chére!! Notre constructeur en prend 12000€ à sa charge car le probléme de départ n'est pas notre faute et nous réclame donc 8000€...... Sachant que nous n'avons pas cette somme, quel est notre recours??? Merci pour vos réponses!
Sylvie.
Messages : Env. 40
De : Saint Orens (31)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
73Sylvie73 a écrit:A qui la faute appartient -elle? Au constructeur (dessinateur...) qui n'a pas correctement lu les règles de construction du lotissement avant de dessiner

oui

Citation: nouvelles normes et donc 20000€ plus chére!!

20k€ de plus? c'est du pipeau
fouille un peu sur le forum pour avoir des info là dessus
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 40 message Saint Orens (31)
Ben oui , ils nous disent 20000 à cause des normes BBc de 2012 à 2013.... Mais qu'ils ne peuvent pas tout prendre en charge!!
Merci pour ta réponse en tout cas!
Sylvie,
Messages : Env. 40
De : Saint Orens (31)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 300 message Pas De Calais
73Sylvie73 a écrit:Ben oui , ils nous disent 20000 à cause des normes BBc de 2012 à 2013.... Mais qu'ils ne peuvent pas tout prendre en charge!!
Merci pour ta réponse en tout cas!
Sylvie,


Bonjour,


Rapproche toi de l'Aamoi.... fais un dossier et être entre de bonnes mains.

si permis refusé, c'est de la faute du constructeur... pour les 20000 euros, c'est pour lui.


cdlt
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
Messages : Env. 300
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 40 message Saint Orens (31)
G rdv demain avec le constructeur .... Je sais que je suis en position de force mais j'ai peur de ne pas voir notre projet se réaliser...
Merci Yodo
Messages : Env. 40
De : Saint Orens (31)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Savoie
Bonjour, 20000 euros c'est aussi ce que m'avait reclamé notre constructeur rien que pour une isolation type rt2012 au lieu rt2005.
Ils nous l'ont finalement offert (en echange de notre signnature du ccmi).

Donc pour moi, ton constructeur a LARGEMENT de quoi absorber ce surcoût integralement...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 1000 message Concarneau (29)
Bonjour
IL était prévu du chauffage élèctrique au départ?
20000€ me parait excessif,si ce n'est que pour l'isolation du bati.
Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

1/- 20 K€ de supplément pour adapter le projet à la nouvelle RT
votre projet devait être une drole de passoire thermique. ké misère .

2/-
Citation: Notre constructeur en prend 12000€ à sa charge car le probléme de départ n'est pas notre faute et nous réclame donc 8000€....

permis refusé pour non respect du reglement de lotissement, effectivement, c'est de sa faute : il l'admet et prend à sa charge ou il refuse mais vous dire que ce n'est pas de votre faute et vous réclamer 8000e faut être gonflé

3/-
73Sylvie73 a écrit: Mon constructeur a déposer notre permis de construire le 14 novembre 2012, permis refusé le 27 janvier 2013, délai de deux mois dépassé!!...

il est payé pour s'en occuper, a accepté cette mission -ou pas- , s'il l'a acceptée il s'en occupe !!!
entre nous : oui le délai est dépassé donc oui , normalement le refus ne doit pas être très... valide
SAUF QUE : si c'est le cst qui a déposé le permis , avez-vous vérifié la date sur le récépissé de dépot ?
ou sur le site de suivi des permis (google webads ... )
et ne pas criez victoire en pensant avoir le droit de construire votre passoire ... comptez le recours des tiers 2 mois et SURTOUT le recours administratif (3 mois à partir de la date d'affichage) pendant cette période l’administration peut retirer un permis qu'elle aurait accordé à tort.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 40 message Saint Orens (31)
L'isolation de base avait l'air correcte, laine de verre ep100mm monospace. plaques hydrofugées coté garage.... ( pour expliquer la passoire...)
là le constructeur nous parle de la surface vitrée à augmenter ( puisque nous avions déjà beaucoup de baies vitrée, du chauffe-eau qui ne sera plus le même et du chauffage qui était électrique et passerai peut être au sol... voilà pour ce qui est des frais....
Bon demain , nous lui mettrons la pression et réfléchirons ( nous ne voulons pas nous engager dans des procédures)...... Tous vos messages rassurent!!
merci à tous!!!
Messages : Env. 40
De : Saint Orens (31)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
L'ADEME évalué le surcoût entre la RT2005 et la RT2012 à 9%. Votre constructeur non seulement vous fait payer la plus value probablement integralement mais en profite même pour faire le grand seigneur.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Quand j'en discute avec les promoteurs, ils annoncent moins que ça...
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Je dirais que ça ne lui coûte pas plus que les huit mille qu'il te réclame. Tout bénef pour lui...
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 40 message Saint Orens (31)
Notre projet de construction est à 136000€ sans le terrain...... soit 12000 de surcout..alors???
Messages : Env. 40
De : Saint Orens (31)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 1000 message Concarneau (29)
Bonjour
ON ne peut pas évaluer un surcout en pourcentage.
C'est au cas par cas.
Le fait d'être en chauffage élec est pénalisant. Le mode de chaffage est a changer.(pac ou gaz)
Si gaz,bec solaire ou thermo.
Si vous aviez été au gaz au départ, la plus value aurait été moins importante.
Il faut faire le détail de ce qui a été modifié pour pouvoir évaluer la plus value.
Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 40 message Saint Orens (31)
Nous aurons la valorisation ce soir de ce qui sera modifié... Le fait est (il faut revenir au début de la conversation)que nous ne prendrons pas en charge ces changements...
Merci Merlin pour les éclaircissements.
Messages : Env. 40
De : Saint Orens (31)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 500 message Haut Rhin
Bonsoir,

Mettez votre descriptif si vous voulez avoir une idée du surcout réel, mais c'est sur que si votre maison était au garde fou RT2005 avec chauffage effet joule, passer en RT2012 c'est cher...
Messages : Env. 500
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 40 message Saint Orens (31)
Merci a tous pour vos messages.........
Nous avons rencontré notre promoteur, qui cette fois s'engage à prendre tout a sa charge,( apres quelques intimidations)! document écrit à l'appui! Alors aprés peu importe la somme.......Tongue bonne journée a tous!
Messages : Env. 40
De : Saint Orens (31)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis hier à 00h09
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

4
abonnés
surveillent ce sujet
Voir