Liquidation judiciaire

Bonjour

voir avec le garant .. s'il existe .0.

sinon adhere de suite à l'aamoi et envoie leur ton dossier

C'est maisons Clara qui ferme ?

Et oui malheureusement

La dommage ouvrage est prise en ton nom donc faut creuser.tu as fait le chèque à quel ordre ?

A l'ordre des maisons clara

Puis ben la ca joue a cache cache

Question bête, a t-il encaissé le chèque et depuis quand ?
Le maçon qui intervenait sur notre maison avait encaissé notre chèque lorsque nous nous sommes rendu-compte qu'il était en liquidation judiciaire mais avec les dates de valeur, nous avons pu faire opposition.

Bonsoir,

S'il est trop tard pour "rattraper" votre chèque, vous devez vous retourner sur le garant du CCMI, en espérant que la garantie de livraison ait été souscrite...
Sinon pour récuperer votre argent il faut vous mettre dans la liste des créanciers lors de la liquidation et espérer qu'il reste quelque chose une fois les principaux créancier passés.

En fait rien a ete commencé pad meme le depor du permis pas meme les plans signés bref uniquement le ccmi avec le cheque pour la dommage ouvrage puis d'après mon entourage c'est vers le liquidateur qu'il faut allé mais dans le cas ou il ne reste rien seys? c perdu?

RE

Regismu a écrit:

Bonjour

voir avec le garant .. s'il existe .0.

sinon adhere de suite à l'aamoi et envoie leur ton dossier

AAMOI ou pas, il s'agit d'un chèque soit-disant pour payer la DO (vous avouerez que payer la DO avant même d'avoir dépose une demande permis parait étrange, mais passons...). Il n'y a visiblement pas eu de demande d’acompte, donc aucun garant n'est associé au contrat. La compagnie d'assurance n'a probablement jamais même reçu de demande de garantie DO à ce stade d'avancement, l'argent ayant été utilisé pour on ne sait quoi.
L'unique solution si la procédure de liquidation est en cours, est de faire connaître sa créance au liquidateur et d’espérer qu'il reste quelque chose une fois que les services public auront été remboursé.
Vous pourriez porter plainte, en admettant que vous puissiez prouver que le chèque n'ait pas servi à ce qu'il aurait du, mais encore faut-il que l'entreprise soit solvable.

Bref, rapprocher vous de votre assistance juridique, un avocat, vu la somme et la situation, risque de rajouter a votre perte.

Ok merci a tous.

kadero a écrit:

En fait rien a ete commencé pad meme le depor du permis pas meme les plans signés bref uniquement le ccmi avec le cheque pour la dommage ouvrage puis d'après mon entourage c'est vers le liquidateur qu'il faut allé mais dans le cas ou il ne reste rien seys? c perdu?

Attention à la syntaxe et l'orthographe : merci

Seys a écrit:

AAMOI ou pas, il s'agit d'un chèque soit-disant pour payer la DO (vous avouerez que payer la DO avant même d'avoir dépose une demande permis parait étrange, mais passons...). Il n'y a visiblement pas eu de demande d’acompte, donc aucun garant n'est associé au contrat. La compagnie d'assurance n'a probablement jamais même reçu de demande de garantie DO à ce stade d'avancement, l'argent ayant été utilisé pour on ne sait quoi.
L'unique solution si la procédure de liquidation est en cours, est de faire connaître sa créance au liquidateur et d’espérer qu'il reste quelque chose une fois que les services public auront été remboursé.
Vous pourriez porter plainte, en admettant que vous puissiez prouver que le chèque n'ait pas servi à ce qu'il aurait du, mais encore faut-il que l'entreprise soit solvable.

Bref, rapprocher vous de votre assistance juridique, un avocat, vu la somme et la situation, risque de rajouter a votre perte.

Bonjour,

En ce qui concerne la plainte, elle peut être fondée sur l'absence de garantie de remboursement (= paiement anticipé) et dirigée personnellement contre le gérant de l'entreprise (ce qui évitera qu'il recommence trop souvent). La destination du chèque n'a aucune importance.

Dans le cas où il pourrait être démontré qu'il a été réglé au titre de la DO (ce n'est pas parce qu'on lui a dit que c'est vrai) et que le versement est allé dans la comptabilité du constructeur alors c'est encore un délit, cette fois-ci d'abus de confiance.

Bref il faut déposer plainte l'avocat n'est pas encore indispensable pour ça.

[quote="aamoi"]

Seys a écrit:

AAMOI ou pas, il s'agit d'un chèque soit-disant pour payer la DO (vous avouerez que payer la DO avant même d'avoir dépose une demande permis parait étrange, mais passons...). Il n'y a visiblement pas eu de demande d’acompte, donc aucun garant n'est associé au contrat. La compagnie d'assurance n'a probablement jamais même reçu de demande de garantie DO à ce stade d'avancement, l'argent ayant été utilisé pour on ne sait quoi.
L'unique solution si la procédure de liquidation est en cours, est de faire connaître sa créance au liquidateur et d’espérer qu'il reste quelque chose une fois que les services public auront été remboursé.
Vous pourriez porter plainte, en admettant que vous puissiez prouver que le chèque n'ait pas servi à ce qu'il aurait du, mais encore faut-il que l'entreprise soit solvable.

Bref, rapprocher vous de votre assistance juridique, un avocat, vu la somme et la situation, risque de rajouter a votre perte.

Bonjour,

En ce qui concerne la plainte, elle peut être fondée sur l'absence de garantie de remboursement (= paiement anticipé) et dirigée personnellement contre le gérant de l'entreprise (ce qui évitera qu'il recommence trop souvent). La destination du chèque n'a aucune importance.

Dans le cas où il pourrait être démontré qu'il a été réglé au titre de la DO (ce n'est pas parce qu'on lui a dit que c'est vrai) et que le versement est allé dans la comptabilité du constructeur alors c'est encore un délit, cette fois-ci d'abus de confiance.

Bref il faut déposer plainte. L'avocat n'est effectivement pas encore indispensable pour ça. Puis dans 3 mois vous constituer partie civile.