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Plafond tros bas....

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 1.083 fois
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Env. 10 message Dordogne
Bonjour, voilà j'ai fait construire une petite maison de plein pied, hors d'eau ,hors d'air, électricité et plomberie faites, le plafond es à 2.40m au lieu de 2.50m sur les plans de coupe que j'ai signer...
Le commercial, me fait comprendre que la personne qui à fait les plans s'est trompé et cela n'as pas été verifié, car il me montre que le descriptif que j'ai également signé il es stipulé 2.40m. Il me dit que la maison es dans une gamme de maisons économique pour "petits budgets"....Mais la norme c'est bien 2.5m car pour revente ce seras un problème, ainsi que tous les meubles standards??? non?.Que dois je faire ?: Qui prévaut, le descriptif, ou les plans de construction remis au permis de construire....Merci pour les réponses et les conseils....bonne journée.Bruno
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Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Bonjour,

Je ne pense pas qu'il y ai de normes à respecter pour une éventuelle revente.
Notre maison actuelle a les plafonds à 2.40, ce n'est pas rare comme hauteur.
Par contre pour les portes de placard par exemple, il me semble que c'est 2.50 le plus courant.

Dans votre cas, il faut arriver à savoir ce qui prédomine, le plan de coupe ou la notice ... J'aurai dit comme ça les plans pour le permis.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
caiman24 a écrit:BMais la norme c'est bien 2.5m

non
aucune norme n'impose la hauteur de 2,50 m
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Membre utile Env. 2000 message
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Et encore, que pour la pièce principale !!
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour ,

Vous avez signé et accepté la réception de l'ouvrage en l'état ?

Cdlt
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Membre utile Env. 1000 message Danang
S'il est noté 2.50m sur les plans de coupe du contrat, vous ne payez que si les 2m50 sont bien respectés.
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Membre utile Env. 400 message Etrechy (91)
Elle parle d'un hors d'eau/hors d'air, Est-ce un marché de travaux ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Elle dit juste là où elle en est dans les travaux, pas que c'est juste un marche HEHA, elle parle aussi de élec et plomberie
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Hors d'eau + hors d'air, c'est du CCMI. Particulierement lorsque le CST fournit les plans.
Qui a fourni les plans?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Ca peut etre du VEFA
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Membre utile Env. 900 message Haut Rhin
Qu'indiquent les plans du permis de construire ?
Les arguments du commercial "maison économique" ça n'est pas votre problème. Vous avez signé les plans avec connaissance des 2,50 m et il est normal que vous vous attendez à avoir cette hauteur.
Il y a visiblement une erreur, mais ce n'est pas à vous d'en faire les frais. A voir ce que juridiquement vous pouvez prétendre... Si c'est un contrat en CCMI, adhérez à l'association AAMOI qui pourra vous conseiller et vous aider dans les démarches.
Adhérent AAMOI durant la construction
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Membre utile Env. 400 message Etrechy (91)
pierresgn a écrit:Hors d'eau + hors d'air, c'est du CCMI. Particulierement lorsque le CST fournit les plans.
Qui a fourni les plans?

Pas obligatoirement, un cst peut g=fournir des plans et être en marché de travaux.
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Membre utile Env. 1000 message Danang
xurso a écrit:
pierresgn a écrit:Hors d'eau + hors d'air, c'est du CCMI. Particulierement lorsque le CST fournit les plans.
Qui a fourni les plans?

Pas obligatoirement, un cst peut fournir des plans et être en marché de travaux.

Il peut, mais dans ce cas là, c'est du CCMI.
Chapitre Ier : Contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan.
Article L231-1
Modifié par Loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 - art. 1 JORF 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991
Toute personne qui se charge de la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l'ouvrage d'après un plan qu'elle a proposé ou fait proposer doit conclure avec le maître de l'ouvrage un contrat soumis aux dispositions de l'article L. 231-2.
Cette obligation est également imposée :
a) A toute personne qui se charge de la construction d'un tel immeuble à partir d'un plan fourni par un tiers à la suite d'un démarchage à domicile ou d'une publicité faits pour le compte de cette personne ;
b) A toute personne qui réalise une partie des travaux de construction d'un tel immeuble dès lors que le plan de celui-ci a été fourni par cette personne ou, pour son compte, au moyen des procédés visés à l'alinéa précédent.
Cette personne est dénommée constructeur au sens du présent chapitre et réputée constructeur de l'ouvrage au sens de l'article 1792-1 du code civil reproduit àl'article L. 111-14.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=95BE8[...]&dateTexte=20141111
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Membre utile Env. 400 message Etrechy (91)
pierresgn a écrit:
xurso a écrit:
pierresgn a écrit:Hors d'eau + hors d'air, c'est du CCMI. Particulierement lorsque le CST fournit les plans.
Qui a fourni les plans?

Pas obligatoirement, un cst peut fournir des plans et être en marché de travaux.

Il peut, mais dans ce cas là, c'est du CCMI.
Chapitre Ier : Contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan.
Article L231-1
Modifié par Loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 - art. 1 JORF 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991
Toute personne qui se charge de la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l'ouvrage d'après un plan qu'elle a proposé ou fait proposer doit conclure avec le maître de l'ouvrage un contrat soumis aux dispositions de l'article L. 231-2.
Cette obligation est également imposée :
a) A toute personne qui se charge de la construction d'un tel immeuble à partir d'un plan fourni par un tiers à la suite d'un démarchage à domicile ou d'une publicité faits pour le compte de cette personne ;
b) A toute personne qui réalise une partie des travaux de construction d'un tel immeuble dès lors que le plan de celui-ci a été fourni par cette personne ou, pour son compte, au moyen des procédés visés à l'alinéa précédent.
Cette personne est dénommée constructeur au sens du présent chapitre et réputée constructeur de l'ouvrage au sens de l'article 1792-1 du code civil reproduit àl'article L. 111-14.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=95BE8[...]&dateTexte=20141111



Si un entrepreneur réalise des plans à ta demande, il est considéré comme un constructeur ?
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Membre utile Env. 1000 message Danang
xurso a écrit:
Si un entrepreneur réalise des plans à ta demande, il est considéré comme un constructeur ?


Si un entrepreneur qui réalise, même une partie seulement des travaux de construction, s'amuse à jouer en plus au maitre d'œuvre-dessinateur (ou au vendeur de plans), il est réputé constructeur de l'ouvrage au sens de l'article 1792-1 du code civil reproduit à l'article L. 111-14.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=95BE8[...]&dateTexte=20141111
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